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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 054 Budget primitif budget annexe COTTAVOZ 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 054 Budget primitif budget annexe COTTAVOZ 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023 Reçu en préfecture le 04/04/2023
:
SLGF
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
PHbIS le
DU
CONSEIL
COMMUNAL
D : 088-200040111-20230404-28_054-BF
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE
CHARTREUSE
sun
DÉLIBÉRATION
N° 23_054
L'an deux mille vingt-trois, le 21 mars à 20h, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
OBJET
: BUDGET PRIMITIF 2023
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
BUDGET ANNEXE
COTTAVOZ
Date de la convocation
: mercredi 15 mars 2023
Nombre
de Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé BUTTARD
(Corbel) ; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphael MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers} ; Anne
En exercice : 36
LENFANT,
Suzy REY {Entremont-le-Vieux
; Evelyne LABRUDE
(La Bauche) ; Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Présents : 24
| Pierre FAYARD
(Les Echelles) ; Wiiems-DUFOUR, Brune GUHOL, Marie José SEGUIN
[Miribel les Echelles) ; Claude
Pouvoirs : 8
| COUX,
Eric
L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
{Saint-Christophe
la Grotte): Maryiène
Votants
: 32
| GUUARRO,
Martine
MACHON,
RegerJOURNET
(Saint Joseph
de
Rivière); Christiane
BROTTO
SIMON
(Saint-
| Franc);
Stéphane
GUSMEROLI,
Céele-LAHO
{Saint-Pierre-de-Chartreuse];
Jean
Claude
SARTER,
Véronique
| MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand-RiCHOA-MARFHR,
Cédrie-MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
Résultat des votes
:
| HENNER, Mathias LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont); ChHstine SOURIS
{Saint
Pierre
de
Genebroz);
Murielle
GIRAUD
(Saint-Jean
de Couz) ; Denis-BLANQUET,
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud
de Couz};
Wilfried
TISSOT
Pour : 31
{Saint Pierre d'Entremont 73}, PaseatSERVAS-(Saint Pierre d’Entremont 38)
Contre : 0
Pouvoirs
: Mathias-LAVOLE
à Bertrand RICHON-MARHN,
Christine SOURIS à Christiane BROTTO SIMON,
Nathalie
HENNER à Jean Paul SIRAND PUGNET,
Denis BLANQUET à Maryline ZANNA, Cécile LASIO à Stéphane GUSMEROLI,
| Cédric MOREL à Evelyne LABRUDE, Wiliams DUFOUR
à Marie-José SEGUIN,
Pierre FAYARD à Myriam CATTANEO,
Abstention
: 1
| | | | Roger JOURNET à Marylène GUIIARRO,
VU
le
vote
du
compte
administratif
2022,
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement,
les
affectations
de
résultat
de
fonctionnement
et
d'investissement
2022,
VU
la
proposition
de
la
commission
finances,
VU
les
vues
d'ensemble
prévisionnelles
des
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ
(1
ABS
- Pierre
BAFFERT)
-
VOTE
le
budget
chapitre
par
chapitre,
-
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2023
du
budget
annexe
COTTAVOZ.
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pauvair devant le Tribunal administratif de Grencble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié confarme et exécutoire. Publié,
notifié et transmis
en
Préfecture
La Présidente,
Le 27 mars 2023,
Anne LENFAN