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Arrêté - DEL2024 154 Approbation DM n° 2 BP et DM n° 1 des budgets annexes 0
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Yvetot-Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - DEL2024 154 Approbation DM n° 2 BP et DM n° 1 des budgets annexes 0)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Transports,
leCotentin COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le
ID : 050-200067205-20241114-DEL2024 154 _BP-BF
PUBLIE LE 22/11/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2024_154
OBJET : Approbation DM n°2 du budget principal et DM n°1 et 2 des budgets annexes
Exposé
Il est demandé au conseil communautaire de se prononcer sur :
- la décision modificative n°2/2024 du Budget Principal,
- la décision modificative n°1/2024 du budget annexe 14 Transports,
- la décision modificative n°2/2024 des budgets annexes 09 Eau, 10 Assainissement Collectif, 12 Développement Économique Locations, et 17 Services Communs,
arrêtés au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement budget principal et budgets annexes : 1 000 392 € Dépenses et recettes d’investissement budget principal et budgets annexes : - 4 021 080 €
La répartition par budget est la suivante :
BUDGET FONCTIONNEMENT (€) INVESTISSEMENT (€) TOTAL (€)
01 BUDGET PRINCIPAL 241 607,00 -3 357 139,00 -3 115 532,00
09 EAU 0,00 0,00 0,00
10 ASSAINISSEMENT
COLLECTIF 5 469,00 0,00 5 469,00
12 DEVT ECO
LOCATIONS 37 723,00 -57 565,00 -19 842,00
14 TRANSPORTS 580 000,00 -678 626,00 -98 626,00
17 SERVICES
COMMUNS 135 593,00 72 250,00 207 843,00
TOTAL 1 000 392,00 -4 021 080,00 -3 020 688,00
Délibération n° DEL2024_154 Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20241114-DEL2024 154 _BP-BF
La présentation par budget est exposée dans le rapport de présentation de la décision modificative n°2 du budget principal et de la décision modificative n°1 et 2 des budgets annexes, joints en annexe à la présente délibération.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 170 - Contre : 0 - Abstentions : 10) pour :
- Approuver la création de deux opérations pour compte de tiers : - 53 : Plantation haies pour les communes
- 54 : Plantation haies pour les particuliers
- Approuver la décision modificative n°2/2024 du Budget Principal.
- Approuver la décision modificative n°2/2024 des budgets annexes suivants : - Eau
- Assainissement collectif
- Développement économique locations
- Services communs
- Approuver la décision modificative n°1/2024 des budgets annexes suivants : - Transports
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Alexandrina LE GUILLOU
Annexe(s) :
Rapport présentation DM Novembre
Délibération n° DEL2024_154 Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU |ftiiée
ID : 050-200067205-20241114-DEL2024 154 _BP-BF
14 NOVEMBRE 2024
Date d'envoi de la convocation : le 31/10/2024
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 159
Nombre de votants :180
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : LE GUILLOU Alexandrina
L'an deux mille vingt quatre, le jeudi 14 novembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE
Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BRISSET Franck, BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Crhristèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, MESNIL Catherine suppléante de FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, BUHOT Léopold suppléant de GANCEL Daniel, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HARDY René, HAYÉ Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HELAOUET Georges, HERVY Isabelle, HOULLEGATTE Valérie, HURLOT Juliette, BAUDE André suppléant de JOUANNEAULT Tony, JOZEAU-MARIGNE Muriel, HOSTINGUE Yveline suppléante de LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOINE Morgan, LEMONNIER Charles suppléant de LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LEROSSIGNOL Françoise (jusqu'à 19h00), LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, TRAVERT Henri suppléant de MABIRE Caroline, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri,
Délibération n° DEL2024_154 Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
MONTRIEUL-XAMENA Valérie, MORIN Daniel, MOUCHEL EM piéte ST
PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PERROTTE Thomas, FIQUOT Jean-LoUrs,
POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loic, RENARD Jean-Marie,
ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice,
ROUSSEAU François, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOURISSE Claudine (jusqu'à 19h30), TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TINCELIN Christiane, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean- Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
AMIOT Florence à HAMEL Estelle, BERNARD Christian à BOUSSELMAME Noureddine, BRANTONNE Pascal à PECORARO Yvonne, DESTRES Henri à AMIOT Guy, DUVAL Karine
à ROUELLÉ Maurice, GASNIER Philippe à GUILLEMETTE Nathalie, HAMON-BARBÉ Françoise à MAGHE Jean-Michel, HERY Sophie à FRANCOISE Bruno, HULIN Bertrand à BERHAULT Bernard, LE POITTEVIN Lydie à GENTILE Catherine, LEJEUNE Pierre-François à MARTIN Patrice, LEMOIGNE Sophie à ARRIVÉ Benoît, LERENDU Patrick à MARGUERITTE David, LEROSSIGNOL Françoise à BRIENS Eric (à partir de 19h00), MABIRE Edouard à GIOT Gilbert, MARTIN-MORVAN Véronique à LEFER Denis, PERRIER Didier à MORIN Daniel, PLAINEAU Nadège à COUPÉ Stéphanie, SANSON Odile à MOUCHEL Jacky, SCHMITT Gilles à LEGOUPIL Jean-Claude, SOLIER Luc à GERVAISE Thierry, SOURISSE Claudine à LEPOITTEVIN Gilbert (à partir de 19h30), VARENNE Valérie à CATHERINE Arnaud.
Absents/Excusés :
BALDACCI Nathalie, BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, HUREL Karine, JEANNE
Dominique, LE PETIT Philippe, LECHEVALIER Isabelle, LEPLEY Bruno, MAUQUEST Jean-
Pierre, PELLERIN Jean-Luc, PIC Anna, SIMON François.
Délibération n° DEL2024_154 Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20241114-DEL2024154 BP-BF
1
DECISION MODIFICATIVE N°2/2024
BUDGET PRINCIPAL
BUDGETS ANNEXES :
- Eau (09)
- Assainissement collectif (10)
- Développement économique locations (12)
- Services Communs (17)
DECISION MODIFICATIVE N°1/2024
Budget annexe Transport (14)
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 NOVEMBRE 2024
RAPPORT DE PRESENTATION Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20241114-DEL2024 154 BP-BF
2
SOMMAIRE Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20241114-DEL2024 154 BP-BF
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PRÉAMBULE Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20241114-DEL2024 154 BP-BF
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LE BUDGET GENERAL : Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le S L OT
ID : 050-200067205-20241114-DEL2024154 BP-BF
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I. Présentation des équilibres
DEPENSES RECETTES
Réel Ordre Total Réel Ordre Total
BUDGET GENERAL -5 363 868,00 2 343 180,00 -3 020 688,00 -5 363 868,00 2 343 180,00 -3 020 688,00
FONCTIONNEMENT 327 681,00 1 670 469,00 1 000 392,00 987 923,00 12 469,00 1 000 392,00
INVESTISSEMENT -5 691 549,00 672 711,00 -4 021 080,00 -6 351 791,00 2 330 711,00 -4 021 080,00
01 BUDGET
PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT 168 844,00 72 763,00 241 607,00 241 607,00 0,00 241 607,00
INVESTISSEMENT -3 457 139,00 100 000,00 -3 357 139,00 -3 529 902,00 172 763,00 -3 357 139,00
Total du budget - 3 288 295,00 172 763,00 -3 115 532,00 -3 288 295,00 172 763,00 -3 115 532,00
09 EAU
FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total du budget 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
FONCTIONNEMENT 5 469,00 0,00 5 469,00 5 469,00 0,00 5 469,00
INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total du budget 5 469,00 0,00 5 469,00 5 469,00 0,00 5 469,00
12
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
LOCATIONS
FONCTIONNEMENT 95 288,00 -57 565,00 37 723,00 37 723,00 0,00 37 723,00
INVESTISSEMENT -57 565,00 0,00 -57 565,00 0,00 -57 565,00 -57 565,00
Total du budget 37 723,00 -57 565,00 -19 842,00 37 723,00 -57 565,00 -19 842,00
14 TRANSPORT
FONCTIONNEMENT 30 002,00 549 998,00 580 000,00 580 000,00 0,00 580 000,00
INVESTISSEMENT -2 236 626,00 1 558 000,00 -678 626,00 - 2 786 624,00 2 107 998,00 -678 626,00
Total du budget -2 206 624,00 2 107 998,00 -98 626,00 - 2 206 624,00 2 107 998,00 -98 626,00
17 SERVICES
COMMUNS
FONCTIONNEMENT 28 078,00 107 515,00 135 593,00 123 124,00 12 469,00 135 593,00
INVESTISSEMENT 59 781,00 12 469,00 72 250,00 -35 265,00 107 515,00 72 250,00
Total du budget 87 859,00 119 984,00 207 843,00 87 859,00 119 984,00 207 843,00 Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le S LG “
ID : 050-200067205-20241114-DEL2024 154 BP-BF
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LE BUDGET PRINCIPAL : Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le S L GC
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Ces recettes impactent les chapitres comptables suivants :
1) Les atténuations de charges : + 182 017 €
Il s’agit d’ajustement de remboursement de charges de personnel (Carsat, assurances, CET etc).
2) Les produits de service, du domaine et ventes diverses :
+ 39 590 €
Les produits de services, du domaine et ventes diverses augmentent de 39 590 €.
Cela correspond à
- des ajustements de crédits :
Remboursement de frais par les budgets annexes : 29 002 €
Remboursement de personnel par les budgets annexes : 10 588 €
3) Dotations et participations : + 20 000 €
Les dotations et participations sont ajustées de + 20 000 €, correspondant aux recettes de FCTVA en fonctionnement.
B. Les dépenses réelles de fonctionnement : + 168 844 €
Les dépenses de fonctionnement atteignent 168 844 € en mouvements réels et 72 763 € en mouvements d’ordre.
Fonctionnement Opérations réelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 0
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 142 139
66 CHARGES FINANCIERES 26 705
Total Dépenses 168 844
Les dépenses de fonctionnement correspondent à des ajustements des crédits inscrits aux chapitres 65 : autres charges de gestion courante et 66 : charges financières Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20241114-DEL2024154 BP-BF
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1) Les autres charges de gestion courantes : + 142 139 €
Le chapitre 65 augmente de 142 139 €.
Il s’agit :
- d’une régularisation de la subvention au budget annexe activité commerciales tourisme de 14 000 €. Un virement de crédits ayant été effectué à partir de cette ligne.
- d’une dotation complémentaire du budget principal au budget services communs, suite à la révision des AC : + 120 139 €.
2) Les charges financières : + 26 705 €
Il s’agit d’inscriptions liées :
- Aux intérêts d’emprunts de l’équipement Podium, suite à son intégration au sein de l’agglomération : 32 500 €
- A l’ajustement des Intérêts Courus Non Echus (ICNE) : - 5 795 € Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le
ID : 050-200067205-20241114-DEL2024154 BP-BF
9
C. Les soldes intermédiaires de gestion : Une épargne
stabilisée
Le niveau de l’épargne est déterminant dans l’appréciation des équilibres du budget. Son intérêt réside avant tout dans sa capacité à assurer le remboursement de la dette et à participer à l’autofinancement de la section d’investissement.
Les soldes intermédiaires de gestion à l’étape de la décision modificative N°2 se présentent ainsi :
BP 2024 BS 2024 DM 1 2024 DM2 2024 CUMULE 2024 Variation
BP/DM2
%
Dépenses (hors intérêt
d'emprunt) 179 245 793.00 1 628 861.00 -619 440.00 142 139.00 180 397 353.00 0.64%
Recettes de gestion
courante 195 327 336.00 -4 729 800.64 830 229.00 241 607.00 191 669 371.36 -1.87%
épargne de gestion 16 081 543.00 -6 358 661.64 1 449 669.00 99 468.00 11 272 018.36 -29.91%
- charges financières 498 061.00 0.00 0.00 26 705.00 524 766.00 5.36%
Epargne brute
courante 15 583 482.00 -6 358 661.64 1 449 669.00 72 763.00 10 747 252.36 -31.03%
- amortissement capital
de la dette 2 087 355.00 166 150.00 0.00 2 000.00 2 089 355.00 0.10%
épargne nette
prévisionnelle 13 496 127.00 -6 524 811.64 1 449 669.00 70 763.00 8 657 897.36 -35.85%
reprise du résultat 25 606 508.64 0.00 25 606 508.64 /
Epargne brute
consolidée 15 583 482.00 19 247 847.00 1 449 669.00 72 763.00 36 353 761.00 133.28%
épargne nette
consolidée 13 496 127.00 19 081 697.00 1 449 669.00 70 763.00 34 264 406.00 153.88%
L’épargne nette prévisionnelle augmente de 70 763 € à la présente étape budgétaire. Elle s’établit à 8,7 M€, soit - 35,85 % par rapport au budget primitif.
En intégrant les résultats de l’exercice 2023, l’épargne consolidée s’établit à 36,4 M€ d’épargne brute consolidée et 34,3 M€ d’épargne nette consolidée, soit 2 M€ de plus qu’en 2023 à la même étape. Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024 7
Publié le S L C
ID : 050-200067205-20241114-DEL2024154 BP-BF
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m— UE
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II. La section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre à - 3 357 139 €
- En dépenses : - 3 457 139 € en mouvements réels et 100 000 € en mouvements d’ordre. - En recettes : - 3 529 902 € en mouvements réels et 172 763 € en mouvements d’ordre.
A. Les dépenses réelles d’investissement (-3,4 M€)
Les propositions en dépenses réelles d’investissement diminuent de 3 357 139€.
Chap. Libellé Propositions nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES -270 000
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 591 679
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 000
23 IMMOBILISATIONS EN COURS -3 912 668
Total des dépenses d'équipement -3 540 989
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES -10 480
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 12 480
Total des dépenses financières 2 000
45… OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 81 850
Total des dépenses réelles d’investissement -3 457 139
040 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 100 000
Total des dépenses d'ordre d'investissement 100 000
Total -3 357 139
Les crédits inscrits en dépenses d’investissement, hors dépenses financières, concernent principalement :
Les ajustements de crédits de paiement 2024 sur les autorisations de programme, au vu de ce qu’il sera facturé d’ici la fin de l’année :- 4 116 238 € :
- Etudes nouvelle attraction Cité de la mer : - 300 000 €
- Travaux espaces aquatique Valognes : - 466 238 €
- Travaux réhabilitation Intechmer : - 900 000 €
- Travaux rénovation Piscine Les Pieux : - 950 000 €
- Travaux Quai de transfert Bricquebec : - 1 500 000 €
des dépenses nouvelles : 657 099 €
- Etude programmation et développement de l’espace René Lebas : 30 000 € - Participation auprès de nos partenaires (ville, départements, université, SPL) : 545 249 € . Parking Intechmer : 25 249€
. Travaux site universitaire : 420 000 €
. Travaux SPL Tourisme : 100 000 €
- Deux nouvelles opérations pour compte de tiers relatives à la plantation de haies : 81 850 € Ces opérations sont neutres, les recettes étant inscrites pour le même montant. Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le S L GC
ID : 050-200067205-20241114-DEL2024154 BP-BF
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B.Le financement de l’investissement
Le poids prépondérant de l’épargne nette consolidée (30,81 %) ainsi que le résultat reporté (7,18 %) dans la structure du financement de l’investissement permet, malgré une masse de dépenses d’investissement importante 111,2 M€ de limiter l’emprunt d’équilibre à 23,7 M€ en diminution de 4,1 M€ par rapport à l’étape précédente.
Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) en lien avec le dynamisme du programme de travaux exécutés représente 14,29 % des ressources.
Le financement prévisionnel de l’investissement se présente ainsi :
Dépenses Ressources % R/D
Acquisitions, travaux + reports 111 218 522.00 9 811 000.00 8.82%
Divers (remb sur travaux, subventions, TVA, …) 188 360.00 0.17%
Produits exceptionnels 0.00 0.00%
Cessions d'immobilisations 795 100.00 0.71%
FCTVA + TVA + TLE 15 890 101.38 14.29%
Subventions y compris tiers 18 396 250.68 16.54%
Epargne nette 34 264 406.00 30.81%
Affectation 0.00 0.00% Remboursement avances 167 650.00 0.15%
Emprunt 23 718 997.08 21.33%
Résultat d'investissement reporté 0.00 7 986 656.86 7.18%
111 218 522.00 111 218 522.00 100.00%
21.48%
23.99%
30.81%
Ressources
propres
34.84 M€
31%
Subventions y
compris tiers
18.40 M€
17%
Epargne nette
34.26 M€
31%
Emprunt
d'équilibre
23.72 M€
21%
Financement de l'investissement Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20241114-DEL2024 154 BP-BF
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Les budgets annexes Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le S L GC
ID : 050-200067205-20241114-DEL2024154 BP-BF
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III. Le cycle de l’eau
Les budgets annexes du cycle de l’eau, eau et assainissement collectif sont concernés par cette décision
modificative, cependant les ajustements étant compensés, ils n’ont aucune incidence budgétaire.
IV. Les autres budgets annexes
A. Le Budget annexe Transports : - 99 k€
Ce budget concerne l’organisation des transports publics urbains sur Cherbourg-en-Cotentin, interurbains sur l’ensemble du territoire (plan mobilité) et les transports scolaires sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération.
Ce budget annexe s’équilibre tous mouvements confondus à – 98 626 € : 580 000 € en section d’exploitation et -678 626 € en section d’investissement.
Le budget se présente ainsi qu’il suit :
EXPLOITATION
CREDITS
D’EXPLOITATION AU
TITRE DU PRESENT
BUDGET
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
580 000 580 000
REEL ORDRE REEL ORDRE
30 002 549 998 580 000 0
INVESTISSEMENT
CREDITS
D'INVESTISSEMENT AU
TITRE DU PRESENT
BUDGET
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
-678 626 -678 626
REEL ORDRE REEL ORDRE
-2 236 626 1 558 000 -2 786 624 2 107 998 Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20241114-DEL2024154 BP-BF
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1) La section d’exploitation
La section d’exploitation s’équilibre à 580 000 € répartis :
• En dépenses à 30 002 € en mouvements réels et 549 998 € en mouvements d’ordre. • En recettes à 580 000 € en mouvements réels.
Pour les dépenses d’exploitation, cette décision modificative n°1 prend en compte une inscription supplémentaire de 29 002 € au titre du remboursement des frais de structure au budget principal et des intérêts d’emprunts à hauteur de 1 000 €.
En recette, est inscrite une recette supplémentaire attendue de 580 000 € au titre du versement mobilité.
Les recettes supplémentaires générées permettent de financer l’investissement par un virement de 549 998 €.
2) La section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre à - 678 626 € répartis :
• En dépenses à - 2 236 626 € en mouvements réels et 1 558 000 € en mouvements d’ordre • En recettes à - 2 786 624 € en mouvements réels et 2 107 998 € en mouvements d’ordre
Il s’agit essentiellement, en dépenses d’équipement, à l’ajustement des crédits de paiements 2024 pour l’autorisation de programme du BNG. Ces crédits de paiements sont ajustés aux factures qui devraient être reçues d’ici la fin de l’année. Les crédits retirés (- 2 236 626 €) seront réinscrits en CP 2025.
En recettes, sont inscrits :
- un complément d’emprunt de 3 616 631 € pour les travaux du BNG, un tirage de 10 M€ devant intervenir d’ici le mois de décembre.
- Un ajustement des recettes à percevoir d’ici fin 2024 (- 6 688 815 €). Ce montant sera réinscrit en 2025.
- un complément de F.C.T.V.A. d’un montant de 27 000 €
- une inscription complémentaire d’avance 258 561 €. Le même montant est inscrit en dépenses. Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le S L GC
ID : 050-200067205-20241114-DEL2024154 BP-BF
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B.Le budget annexe développement économique
locations M57 : - 20 k€
Ce budget concerne les pôles de proximité de La Hague, de Cherbourg-en-Cotentin, de Les Pieux, de Montebourg et de Vallée de l’Ouve. Il s’agit de la gestion et du développement des bâtiments industriels dont le bâtiment HEFAIS.
Il s’équilibre tous mouvements confondus à -19 842 € dont 37 723 € en section de fonctionnement et - 57 565 € en section d’investissement.
Le budget se présente ainsi qu’il suit :
FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
AU TITRE DU PRESENT BUDGET
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
37 723 37 723
REEL ORDRE REEL ORDRE
95 288 -57 565 37 723 0
INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT AU
TITRE DU PRESENT BUDGET
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
-57 565 -57 565
REEL ORDRE REEL ORDRE
-57 565 0 0 - 57 565
Quelques demandes de crédits nouveaux sont enregistrées pour ce budget ainsi que l’annulation de deux inscriptions pour lesquelles les commencements de travaux sont différés à 2025.
1) La section de fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre à 37 723 € répartis :
• En dépenses à 95 288 € en mouvements réels et - 57 565 € en mouvements d’ordre ; • En recettes à 37 723 € en mouvements réels.
La réduction du virement en section d’investissement (chapitre 023) de - 57 565 € et l’ajustement des recettes de loyers des bâtiments industriels à hauteur de 37 723 € permettent de financer les demandes d’inscriptions nouvelles : frais d’actes pour bail emphytéotique (40 288 €), nouvelle police d’abonnement au réseau de chaleur des sites de l’Amont Quentin et Hauts de Quincampoix (20 000 €) ainsi que des frais de gardiennage 2024 non-inscrits lors des étapes budgétaires précédentes (35 000 €). Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le S L GC
ID : 050-200067205-20241114-DEL2024154 BP-BF
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2) La section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre à - 57 565 € répartis :
• En dépenses à - 57 565 € en mouvements réels ;
• En recettes à - 57 565 € en mouvements d’ordre.
La réduction des dépenses d’investissement concernent les travaux de réfection du totem du bâtiment Louis Lumière qui ne seront réalisés qu’en 2025 (- 30 000 €) ainsi que l’étude technique concernant le produit phare qui est différée (- 30 000 €).
En revanche, 2 435 € sont inscrits pour financer le reliquat des frais de notaires concernant l’acquisition du terrain sur lequel est construit le bâtiment HEFAIS.
La réduction des dépenses d’investissement sont compensées par la diminution du virement de la section de fonctionnement (chapitre 021), soit - 57 565 €.
C.Le budget annexe Services Communs : 208 k€
Ce budget reprend par pôle de proximité, l’ensemble des compétences qui étaient gérées par les anciennes communautés de communes et qui n’ont pas été reprises dans les compétences de la Communauté d’Agglomération (petite enfance, jeunesse, scolaire, etc.).
Ce budget est présenté par territoire dans chaque commission de proximité.
La décision modificative de ce budget annexe s’équilibre, tous mouvements confondus à 207 843 € : 135 593 € en section de fonctionnement et 72 250 € en section d’investissement.
FONCTIONNEMENT
CREDITS DE
FONCTIONNEMENT AU
TITRE DU PRESENT
BUDGET
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
135 593 135 593
REEL ORDRE REEL ORDRE
28 078 107 515 123 124 12 469
INVESTISSEMENT
CREDITS
D'INVESTISSEMENT AU
TITRE DU PRESENT
BUDGET
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
72 250 72 250
REEL ORDRE REEL ORDRE
59 781 12 469 -35 265 107 515 Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le
ID : 050-200067205-20241114-DEL2024154 BP-BF
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D.Equilibre des budgets annexes
Il convient de présenter l’impact des budgets annexes sur le budget principal.
Il est à noter que suite aux décisions modificatives présentées ci-dessus, le montant des subventions d’équilibre provenant du budget principal reste inchangé, soit un montant cumulé de 1 986 160 €.
Le montant des emprunts d’équilibre est diminué de 2 383 369 € soit un montant cumulé de 2 115 314 €.
BP BS DM SEPT. DM NOV. TOTAL BP BS DM SEPT. DM NOV. TOTAL
02 Golf 1 699.00 3 348.00 0.00 0.00 5 047.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
04
Activité
commerciale
tourisme
186 514.00 0.00 3 400.00 0.00 189 914.00 34 874.00 117 748.00 0.00 0.00 152 622.00
05 SPANC 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
07 Port Diélette 843 887.00 1 292 093.00 -344 781.00 0.00 1 791 199.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
09 EAU 0.00 126 063.00 -126 063.00 0.00 0.00 0.00
10 Assainissement collectif 0.00 4 483 040.00 -4 483 040.00 0.00 0.00 0.00
11 Développement économique vente 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1 962 692.00 0.00 0.00 1 962 692.00
1 032 100.00 € 1 295 441.00 € -341 381.00 € 0.00 € 1 986 160.00 € 11 184 220.00 € -6 685 537.00 € 0.00 € -2 383 369.00 € 2 115 314.00 €
0.00 -2 383 369.00 0.00
TOTAL:
0.00
14 Transports 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 4 104 598.00 -1 721 229.00
0.00 0.00 2 435 645.00 -2 435 645.00 0.00 0.00
BP + BS + DM SEPT. + DM NOV. 2024
Budget Intitulé
Subvention
d'équilibre
Emprunt
d'équilibre
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Développement
économique
locations
0.00 0.00 0.00 Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le
ID : 050-200067205-20241114-DEL2024 154 BP-BF
VTT
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
HÔTEL ATLANTIQUE - BOULEVARD FÉLIX AMIOT - 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
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