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Déliberation - DEL2024 153 AP et CP Modifications et actualisations DM n° 2 BP n°1 budget transports Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Yvetot-Bocage. Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 153 AP et CP Modifications et actualisations DM n° 2 BP n°1 budget transports)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Justice et droit, leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Envoyé en préfecture le 19/11/2024 Reçu en préfecture le 19/11/2024 Publié le S L O7 ID : 050-200067205-20241119-DEL2024_153-DE PUBLIE LE 20/11/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN Délibération n° DEL2024_153 OBJET : Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiements (CP) - Modifications et actualisations - DM n°2 budget principal, n°1 budget transports Exposé La Communauté d’Agglomération du Cotentin porte plusieurs projets d’investissement pour lesquels des Autorisations de Programme (AP) ont été créées. Ces différentes Autorisations de Programme doivent être révisées annuellement et modifiées le cas échéant. Par délibération n° DEL2023_029 en date du 13 avril 2023, il a été décidé de regrouper dans une délibération unique les Autorisations de Programme existantes pour une raison de simplification administrative. A cette étape budgétaire, il est nécessaire de modifier et/ou actualiser les AP/CP au vu de l’avancement des projets, BUDGET PRINCIPAL Réhabilitation Intechmer – AP/CP n° 20D00409 – Actualisation n°5 Par délibération n°DEL2020_120 du 6 octobre 2020, le Conseil communautaire a créé l’Autorisation de Programme n°20D00409 pour permettre la réhabilitation du site Intechmer. Cette Autorisation de Programme a été révisée lors du Conseil communautaire du 6 décembre 2022, le coût du projet était de 16 053 959 € TTC. Le programme a été actualisé et validé par délibération DEL2024_028 du 08 Février 2024. Lors du Conseil communautaire du 04 avril 2024 et la délibération DEL2024_036 le montant d’AP a été augmenté à 19 200 000 € TTC et la durée prolongée jusqu’en 2026. A la présente décision modificative le montant de l’AP est inchangé. Le crédit de paiement 2024 est diminué de 900 000 €. Les crédits de paiement sont ajustés conformément à l’annexe jointe. Construction du centre aquatique Cœur Cotentin – AP/CP n°18D00349 – Modification n°4 Par délibération n°2018-129 du 28 juin 2018, le Conseil communautaire a créé l’autorisation de programme n°18D00349 pour permettre la construction d’un centre aquatique sur la Délibération n° DEL2024_153Envoyé en préfecture le 19/11/2024 Reçu en préfecture le 19/11/2024 Publié le S L O7 ID : 050-200067205-20241119-DEL2024_153-DE commune de Valognes. L’Autorisation de Programme a été révisée lors du Conseil communautaire du 5 avril 2022, le coût du projet est désormais de 19 176 600 € TTC duquel sont déduits 544 123 € TTC réalisés sur l’opération avant la création de l’AP. Le montant de l’AP est fixé à 18 632 477 € TTC. Par délibération n°DEL2023_100 du 28 septembre 2023, le montant du projet a été révisé à 21 320 000 € TTC. Le montant de l’AP a été augmenté à 20 775 877 € TTC. A la décision modificative de Novembre, il est proposé de prolonger l’AP de 2 ans soit jusqu’en 2026, pour assurer la finalité du chantier. Le montant de l’AP reste inchangé. Le crédit de paiement 2024 est diminué de 466 238 €. Les Crédits de Paiement sont ajustés conformément à l’annexe jointe. Rénovation Piscine les Pieux – AP/CP n°22D00549 – Actualisation n°2 L’Autorisation de Programme et l’opération d’équipement afférente n°500002 ont été créées lors du Conseil communautaire du 5 avril 2022 (DEL2022_042), le montant de l’AP et de l’opération d’équipement, est fixé à 3 465 000 € TTC. Par délibération n°DEL2023_029 du 13 Avril 2023, la durée de l’AP a été prolongée jusqu’en 2024, par délibération n°DEL2023_100 du 28 Septembre 2023 la durée de l’AP a été prolongée d’un an (jusqu’en 2025) et le montant de l’AP a été porté 5 454 000 € TTC. A la présente décision modificative, le montant de l’AP et de l’opération d’équipement, reste inchangé. Le crédit de paiement 2024 est diminué de 950 000 €. Les Crédits de Paiement sont ajustés conformément à l’annexe jointe. Quai de transfert Bricquebec – AP/CP n°22D00529 – Actualisation n°2 L’Autorisation de Programme et l’opération d’équipement afférente n°500001 ont été créées lors du Conseil communautaire du 5 avril 2022 (DEL2022_045), le coût du projet était de 2 400 000 € TTC pour des travaux réalisés en 2022 et 2023. Par délibération n°DEL2023_029 du 13 Avril 2023, la durée de l’AP a été prolongée jusqu’en 2024 et le montant de l’opération d’équipements a été fixé à 3 480 000 € TTC. Par la délibération DEL2024_036 du 04 Avril 2024, la durée de l’AP a été prolongée d’une année soit jusqu’en 2025. A la présente décision modificative le montant de l’AP reste inchangé. Le montant de l’opération d’équipement reste également inchangé. Le crédit paiement 2024 est diminué de 1 500 000 €. Les Crédits de Paiement sont ajustés conformément à l’annexe jointe. Nouvelle attraction Cité de Mer – AP/CP n°23D00609 – Actualisation n°2 L’Autorisation de Programme a été créée lors du Conseil communautaire du 13 avril 2023 (DEL2023_030), le montant de l’AP a été fixé à 8 394 878 € TTC pour une durée de 4 ans. Délibération n° DEL2024_153Envoyé en préfecture le 19/11/2024 Reçu en préfecture le 19/11/2024 Publié le S L O7 ID : 050-200067205-20241119-DEL2024_153-DE A la présente décision modificative le montant d’AP est inchangé. Le crédit de paiement 2024 est diminué de 300 000 €. Les Crédits de Paiement sont ajustés conformément à l’annexe jointe. BUDGET ANNEXE TRANSPORTS BNG – AP/CP n°22D00509 – Actualisation n°2 L’Autorisation de Programme et l’opération d’équipement afférente n°10 ont été créées lors du Conseil communautaire du 5 avril 2022 (DEL2022_046), le montant de l’AP est fixé à 36 913 484,90 € HT pour une durée de 3 ans. Par la délibération DEL2024_036 du 04 Avril 2024 , le montant de l’AP a été augmenté à 40 545 814,57 € HT et la durée d’AP a été prolongée d’un an, jusqu’en 2025. A la présente décision modificative le montant d’AP est inchangé. Le crédit de paiement 2024 est diminué de 2 495 187 €. Les Crédits de Paiement sont ajustés conformément à l’annexe jointe. Délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la nomenclature comptable M57, Vu la délibération n° DEL2023_029 du 13 avril 2023 portant sur les actualisations et modifications des Autorisation de Programme et de Crédits de Paiements, Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 170 - Contre : 0 - Abstentions : 10) pour : - Approuver les actualisations et modifications des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement exposées ci-dessus, tel que présentées dans l’annexe jointe, - Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération. - Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises. LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE, David MARGUERITTE Alexandrina LE GUILLOU Annexe(s) : Annexe APCP DM 2024 Délibération n° DEL2024_153Envoyé en préfecture le 19/11/2024 Reçu en préfecture le 19/11/2024 "4 Y w CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU |ftiiée ID : 050-200067205-20241119-DEL2024_153-DE 14 NOVEMBRE 2024 Date d'envoi de la convocation : le 31/10/2024 Nombre de membres : 192 Nombre de présents : 159 Nombre de votants :180 A l'ouverture de la séance Secrétaire de séance : LE GUILLOU Alexandrina L'an deux mille vingt quatre, le jeudi 14 novembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE, Etaient présents : AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BRISSET Franck, BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Crhristèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, MESNIL Catherine suppléante de FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, BUHOT Léopold suppléant de GANCEL Daniel, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HARDY René, HAYÉ Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HELAOUET Georges, HERVY Isabelle, HOULLEGATTE Valérie, HURLOT Juliette, BAUDE André suppléant de JOUANNEAULT Tony, JOZEAU-MARIGNE Muriel, HOSTINGUE Yveline suppléante de LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOINE Morgan, LEMONNIER Charles suppléant de LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LEROSSIGNOL Françoise (jusqu'à 19h00), LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, TRAVERT Henri suppléant de MABIRE Caroline, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, Délibération n° DEL2024_153Envoyé en préfecture le 19/11/2024 Reçu en préfecture le 19/11/2024 MONTRIEUL-XAMENA Valérie, MORIN Daniel, MOUCHEL EM piéte ST PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PERROTTE Thomas, FIQUOT Jean-LoUrs, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loic, RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOURISSE Claudine (jusqu'à 19h30), TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TINCELIN Christiane, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean- Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain. Ont donné procurations AMIOT Florence à HAMEL Estelle, BERNARD Christian à BOUSSELMAME Noureddine, BRANTONNE Pascal à PECORARO Yvonne, DESTRES Henri à AMIOT Guy, DUVAL Karine à ROUELLÉ Maurice, GASNIER Philippe à GUILLEMETTE Nathalie, HAMON-BARBÉ Françoise à MAGHE Jean-Michel, HERY Sophie à FRANCOISE Bruno, HULIN Bertrand à BERHAULT Bernard, LE POITTEVIN Lydie à GENTILE Catherine, LEJEUNE Pierre-François à MARTIN Patrice, LEMOIGNE Sophie à ARRIVÉ Benoît, LERENDU Patrick à MARGUERITTE David, LEROSSIGNOL Françoise à BRIENS Eric (à partir de 19h00), MABIRE Edouard à GIOT Gilbert, MARTIN-MORVAN Véronique à LEFER Denis, PERRIER Didier à MORIN Daniel, PLAINEAU Nadège à COUPÉ Stéphanie, SANSON Odile à MOUCHEL Jacky, SCHMITT Gilles à LEGOUPIL Jean-Claude, SOLIER Luc à GERVAISE Thierry, SOURISSE Claudine à LEPOITTEVIN Gilbert (à partir de 19h30), VARENNE Valérie à CATHERINE Arnaud. Absents/Excusés : BALDACCI Nathalie, BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, HUREL Karine, JEANNE Dominique, LE PETIT Philippe, LECHEVALIER Isabelle, LEPLEY Bruno, MAUQUEST Jean- Pierre, PELLERIN Jean-Luc, PIC Anna, SIMON François. Délibération n° DEL2024_153Envoyé en préfecture le 19/11/2024 Reçu en préfecture le 19/11/2024 Publié le ID : 050-200067205-20241119-DEL2024_153-DE Annexe_APCP_DM_2_2024 Objet de l’AP Numéro Chapitres // Opérations d’équipements Montant AP € TTC Période Réalisé antérieur CP 2023 Réalisé 2023 Solde CP 2023 à répartir sur années postérieures Proposition CP 2024 Proposition CP 2025 Proposition CP 2026 Proposition CP 2027 Proposition CP 2028 Proposition CP 2029 Proposition CP 2030 Proposition CP 2031 Construction Centre Aquatique Coeur Cotentin 18D00349 23 20 775 877.00 2018-2026 7 203 975.25 11 213 626.00 8 005 663.69 3 207 962.31 5 100 000.06 400 000.00 66 238.00 Rénovation Piscine Les Pieux 22D00549 23 // 500002 5 454 000.00 2022-2025 0.00 1 014 000.00 0.00 1 014 000.00 1 200 000.00 4 254 000.00 Quai de transfert Bricquebec 22D00529 23 // 500001 3 480 000.00 2022-2025 0.00 1 500 000.00 0.00 1 500 000.00 1 500 000.00 1 980 000.00 Réhabilitation Intechmer 20D00409 20.23 19 200 000.00 2020-2026 1 007 585.13 4 172 800.00 549 933.78 3 622 866.22 6 100 000.00 7 000 000.00 4 542 481.09 Nouvelle Attraction Cité de la Mer 23D00609 20.23 8 394 878.00 2023-2026 0.00 332 749.00 14 160.87 318 588.13 900 000.00 3 900 000.00 3 580 717.13 Objet de l’AP Numéro Chapitres // Opérations d’équipements Montant AP € HT Période Réalisé antérieur CP 2023 Réalisé 2023 Solde CP 2023 à répartir sur années postérieures Proposition CP 2024 Proposition CP 2025 BNG 22D00509 20,21,23 // 10 40 545 814.57 2022-2025 3 016 850.51 26 321 098.90 25 714 630.39 606 468.51 9 179 146.67 2 635 187.00 Budget principal Budget annexe Transports Page 1