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Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20240627 ODJ conseil S)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Désignation du Secrétaire de séance
Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT
Compte-rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire en vertu de l'article L.5211-10 du CGCT
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Attribution de subventions dans le cadre de l’Appel à projets communautaire ACTION (Aide Communautaire pour la Transition écologique et l’Instauration d’Opération en faveur de la Nature)
Modification statutaire du SIVOM Saudrune Ariège Garonne (SAGe)
Reversement de la taxe d'aménagement perçue par les communes sur les zones d’activité pour 2025
Attribution de fonds de concours : commune de Rieux-Volvestre
Attribution de fonds de concours : commune de Bax
Décision Modificative n°1 du Budget Principal
Règlement d’accès aux déchetteries de Carbonne et de Montesquieu-Volvestre
SMAGV MANEO: désignation d’un élu titulaire et d’un élu suppléant dans le cadre de la compétence gestion de l’aire d'accueil des Gens du voyage
Création de postes non permanents pour accroissement saisonnier d’activité
Création d’un poste non-permanent pour accroissement temporaire d'activité
Frais de déplacements temporaires: actualisation des conditions et modalités de prise en charge
ORDRE DU JOUR
Conseil communautaire du 27 juin 2024
Développement territorial
Fonctionnement
Finances
Collecte et valorisation des déchets
Accessibilité des services au public
RESSOURCES HUMAINES
Questions diverses