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Document publié le Jeudi 15 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20240215 ODJ S conseil)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Approbation des procès-verbaux des séances du 28/09, 26/10 et 21/12/2023
Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT
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Proposition de motion de défense du monde agricole
Créance éteinte — Budget principal
Attribution de fonds de concours : commune de Latour
Attribution de fonds de concours : commune de Canens
Demande de subvention complémentaire au Département - Quai de transfert au sein de la déchetterie de Carbonne
Modification du règlement des aides communautaires à la rénovation des devantures commerciales
Modification n°5 du règlement des aides communautaires à l’investissement immobilier des entreprises
Signature de la convention de délégation de compétence de l'octroi d’aides à l'investissement immobilier d'entreprises au Conseil départemental de la Haute-Garonne
Signature d’une convention de partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Demande de subvention auprès du Conseil Régional Occitanie/ Pyrénées —- Méditerranée pour l'opération « Façades »
Création de postes pour accroissement temporaire d'activité
Création d’un emploi non permanent à pourvoir en contrat de projet (chargé de mission Mobilité)
Création d’un emploi non permanent à pourvoir en contrat de projet (compétence sociale)
Création d’un poste de technicien GEMAPI - Eau/assainissement
Mise à jour du tableau des effectifs
France Services — Modification de l’organisation du service et du temps de travail
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ORDRE DU JOUR
Conseil communautaire du 15 février 2024
Fonctionnement
Finances
Développement TERRITORIAL
RESSOURCES HUMAINES 17) RIFSEEP : Modification des critères du CIA
18) Règlement intérieur : mise à jour
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QUESTIONS DIVERSES