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Conseil Municipal - 2026 0036 Election des delegues du conseil municipal pour les elections sena
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 0036 Election des delegues du conseil municipal pour les elections sena)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
LL Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Mairie Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
E ID : 029-212902258-20260605-2026 0036-DE
ROULDREUZIG EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à 17h30 le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARCH.
Convocation : 28/05/2026
Membres en exercice : 19
Etaient présents :
Mesdames : Michèle BUREL, Nelly VIVIEN, Marie-Pierre COSQUER, Corinne RAPHALEN, Laetitia LE GURUN, Marion LE GOFF
Messieurs : Philippe RONARC'H, Hervé LE COZ, Jacques DYONIZIAK, Mickaël LE COZ, David BRIEC, Olivier CHAPPEY,
Absents excusés : Olivier BODILIS procuration à Laëtitia LE GURUN, Christelle GUEZENGAR procuration à Marion LE GOFF, Olivier LAURAIN Procuration à Nelly VIVIEN, Martine COIC procuration à Jacques DYONIZIAK, Patrick ABRY Procuration à Nathalie CROUSIER, DEULCEUX Jean procuration à Hervé LE COZ
Secrétaire de séance : Hervé LE COZ
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Objet : Délibération n°2026-0036 — Election des délégués et suppléants du conseil municipal en vue de l’élection sénatoriale.
1. Mise en place du bureau électoral
Monsieur Philippe RONARC'H, maire, a ouvert la séance.
Monsieur Hervé LE COZ a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 16 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir Mme Michèle BUREL, Mme Nelly VIVIEN, Mme Laëtitia LE GURUN, Mme Marion LE GOFF.
2. Mode de scrutin
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.
Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire cinq délégués et trois suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Les listes présentées doivent respecter l'alternance d’un candidat de chaque sexe.
Avant l'ouverture du scrutin, le maire a constaté qu'une seule liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de la liste de candidats est joint au procès-verbal. 3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal a déposé lui-même son bulletin dans le réceptacle prévu à cet effet. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
4. Élection des délégués et des suppléants
4.1. Résultats de l'élection
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O0
d. Nombre de suffrages exprimés : 19
Nombre de | Nombre de
Nom de la liste Suffrages obtenus délégués suppléants obtenus obtenus
Pouldreuzic, dynamique et solidaire 19 5 3
4.2. Proclamation des élus
Le maire a proclamé les résultats les 5 premiers candidats de la liste Pouldreuzic, dynamique et solidaire sont élus délégués, les 3 suivants sont élus suppléants/
5. Observations et réclamations : Néant
6. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 5 juin 2026 à dix-sept heures et quarante minutes, en triple exemplaires a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 5 juin 2026
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H Le secrétaire de séance, Hervé LE COZ
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID: 029-212902258-20260605-2026_0036-DE
Visa de la préfecture : A - -— Délibération rendue exécutoire par ‘publication à compter du ........................... Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication
25/06/2026