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Déliberation - 2026 0058 Taux de lindemnite des conseillers delegues tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 0058 Taux de lindemnite des conseillers delegues tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le
ID : 029-212902258-20260622-2026 0058-DE
Mairi
ES DOC OSECS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Département du Finistère
L'an deux mille vingt-six, le 22 juin à 18h30 le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Convocation : 16/06/2026
Membres en exercice : 19
Etaient présents :
Mesdames : Michèle BUREL, Nelly VIVIEN, Christelle GUEZENGAR, Corinne RAPHALEN, Martine COIC, Laetitia LE GURUN, Marion LE GOFF, Nathalie CROUSIER, Marie-Pierre COSQUER
Messieurs : Philippe RONARC'H, Hervé LE COZ, Olivier BODILIS, Olivier LAURAIN, Jacques DYONIZIAK, Mickaël LE COZ, David BRIEC, Olivier CHAPPEY, Patrick ABRY, Jean DEULCEUX
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Nathalie CROUSIER KRRERRREERERERER RARE
Objet : Délibération n°2026-0058 — Taux de l'indemnité de fonction des conseillers délégués
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par la délibération n°2026-0014 du 21 mars 2026, le conseil municipal a fixé les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués selon le tableau suivant :
Récapitulatif indemnités de fonctions des élus
Conseiller délégué
Conseiller délégué
Conseiller délégué
Taux maxi Indemnité Taux voté à Indemnité
Fonction (en % de IB | Brute globale Pouldreuzic brute votée à
1027) autorisée verser
Maire 55,70% 2 289,56 55,70% 2 289,56
ler Adjoint 21,38% 878,83 19,10% 785,11
2ème Adjoint 21,38% 878,83 19,10% 785,11
3ème Adjoint 21,38% 878,83 19,10% 785,11
4ème Adjoint 21,38% 878,83 19,10% 785,11
5ème Adjoint 21,38% 878,83 Monsieur le maire souligne que pour les conseillers délégués, il a été inscrit une somme sans préciser le
taux, ce qu’il convient de corriger.
Le tableau des indemnités des élus serait alors le suivant :
Récapitulatif indemnités de fonctions des élus
Taux maxi Indemnité Taux voté à Indemnité |
Fonction (en % de IB | Brute globale Pouldreuzic brute votée à
1027) autorisée verser
Maire 55,70% 2 289,56 55,70% 2 289,56
ler Adjoint 21,38% 878,83 19,10% 785,11
2ème Adjoint 21,38% 878,83 19,10% 785,11
3ème Adjoint 21,38% 878,83 19,10% 785,11
4ème Adjoint 21,38% 878,83 19,10% 785,11
5ème Adjoint 21,38% 878,83
Conseiller délégué 10,16 % 417,62
Conseiller délégué 10,16 % 417,62
Conseiller délégué 10,16 % 417,62
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
— VALIDE les taux indiqués ci-dessus.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 22 juin 2026,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H La secrétaire, Nathalie CROUSIER
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le
ID : 029- 2129027258. 20260622-2026 _0058-DE
Visa de la préfecture : EE] ————————
Délibération rendue exécutoire par ‘publication à compter du ...................... Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication
25/06/2026