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Procès Verbal - PV+du+CM+du+13+mai+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+13+mai+)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Aménagement du territoire,
Département du Doubs
Arrondissement de Pontarlier Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)
Canton d’Ornans
CONSEIL MUNICIPAL de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
SEANCE du mardi 13 mai 2025 à 20 heures
e Convocation du 06 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize-mai, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur BOURDIN Francis, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD
Jérémie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY
Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Absent excusé : Mr PELLETIER Jean-Noël (pouvoir à Mr BOURDIN Francis) et Mme BERTIN Marie
(pouvoir à Mr FUSIER Nicolas)
Secrétaire de séance : Conformément à l’article 1 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mr Christian NICOD, secrétaire de séance.
Ordre du jour:
1 - Approbation du Compte-rendu du CM du 11 avril 2025
2 — Demandes d'urbanisme
3 — Droit de préemption urbain
4 — Modification du Règlement du Cimetière communal
5 — Validation Devis Travaux de Réfection de la façade de l’Hôtel-Restaurant
6 — Validation Devis Entretien Voirie Communale
7 — Décision Modificative n°1 — Budget Lotissement
8 — Questions diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30
1°) Approbation compte-rendu du CM du 11 avril 2025
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente au vote du Conseil municipal (envoyé par Mail le 17 avril 2025) : celui-ci est approuvé à l'unanimité.
2°) Demandes d'urbanisme
Déclaration préalable
+ SOLSTICE—- 25300 VUILLECIN, pour le compte de M. LANQUETIN Vincent — Le recours Dessous
— 25650 MAISONS DU BOIS-LIEVREMONT, dépôt du dossier le 17/04/2025. La présente
demande a pour objet l'installation de panneaux photovoltaïques, située sur la parcelle 337 ZB 57 — Le Recours Dessous. Mme IOTTI Jennyfer et Mme MOUGIN Malaury — 14B Grande rue — 25650 MAISONS DU BOIS-
LIEVREMONT, dépôt du dossier le 17/04/2025. La présente demande a pour objet la création
d’un mur de soutènement et la pose d’un grillage rigide, située sur la parcelle AC 220.
% M. JAMOT Michel —9 Grande rue — 25650 MAISONS DU BOIS-LIEVREMONT, dépôt du dossier
le 29/04/2025. La présente demande a pour objet l'installation d’une pergola, située sur la parcelle AC 66.
“M. DROZ-BARTHOLET Jean-Louis — 8 rue de l'Eglise — 25650 MAISONS DU BOIS-LIEVREMONT,
dépôt du dossier le 12/05/2025. La présente demande a pour objet l'installation de panneaux
photovoltaïques, situé sur la parcelle 337 ZH 01.
3°) Droit de préemption urbain
Monsieur le Maire présente les déclarations d'intention d’aliéner, reçues en Mairie :
o DIA du 18/04/2025, notifiée par SELAS C.B.C. Notaires associés, à 62 Bis Grande rue — 25800
VALDAHON, pour le bien situé, parcelle section AB n° 47, 10 rue du Général Marguet,
superficie : 804 m? ; appartenant à M. MAZERON Samuel.
Monsieur le Maire décide de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain.
o DIA du 12/05/2025, notifiée par Me ZEDET Olivier, Notaire à Parc Témis, 17 C rue Alain Savary
— 25000 BESANCON, pour le bien situé, parcelle section AB n° 137, 10 rue Macadam,
superficie : 745 m? ; appartenant à M. RENON Jean-Baptiste.
Monsieur le Maire décide de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain.
4°) Modification du Règlement du Cimetière communal
DCM 20250513-01
Monsieur le Maire explique que :
- _ Vule règlement sur la police du cimetière datant du 02 mai 1960; - Vules travaux projetés de création de nouveaux caveaux, ainsi que la création de cavurnes et
d’un jardin du souvenir;
- Vu la reprise de concessions déclarés en constat d’abandon en cours :
Il convient de revoir le règlement complet du cimetière.
La Commission Cimetière qui s’est réunie le 12 mai dernier a travaillé à la rédaction d’un nouveau
document réglementant notamment :
- Les différents travaux et constructions à l’intérieur du cimetière :;
-_ L'acquisition et la durée des concessions, à ce titre la Commission propose des concessions de 30 ans;
- Les règles applicables aux exhumations ;
- Les règles applicables au Colombarium, Jardin du Souvenir et Cavurnes :
- Ainsi que les droits d'accès du public et le respect des lieux.
Les prix des concessions, ainsi que les prix de vente des caveaux et cavurnes feront l’objet d’une
délibération prochaine.
Après lecture dudit règlement, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - VALIDE le nouveau règlement sur la police du Cimetière ;
- AUTORISE le Maire à signer ce règlement et toutes pièces s’y rapportant.
5°} Validation Devis Travaux de Réfection de la façade de l'Hôtel-Restaurant du Saugeais
DCM 20250513-02
Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux de réfection de toiture et de bardage de la façade de l’hôtel-restaurant du Saugeais, des devis ont été demandés.
Les travaux consistent au démontage de la couverture, lambrichure, stores et enseignes, la gestion des
déchets, la fourniture et la mise en place de la couverture en tuile, de vélux, de la zinguerie et du
bardage.
Trois entreprises ont répondu à cette offre :
- EURL CUENOT Dominique, pour un montant de 77 900 € HT ;
- FINN-EST, pour un montant de 75 134€ HT;
- HENRIOT CHARPENTE, pour un montant de 150 267.84 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (13
pour — 1 abstention) :
- DECIDE de retenir l’entreprise FINN-EST, pour la réaliser des travaux de réfection de la toiture
et de la façade de l’Hôtel-Restaurant du Saugeais ;
- AUTORISE le Maire à signer le devis d’un montant de 75 134 € HT, et à engager les travaux.
6°) Validation du Devis pour l’Entretien de la Voirie Communale
DCM 20250513-03
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l'entretien annuel de la Voirie communale, l’entreprise Vermot TP a adressé un devis en Mairie.
Cet entretien comprend le rebouchage de trous et de petites dépressions, l'application d’un enduit
superficiel d'entretien et le balayage. Ces travaux concernent l’ensemble des rues du village, ainsi que
les routes des lieux-dits.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
- VALIDE la proposition de l’entreprise Vermot TP pour un montant de 15 317.00 € HT —
18 380.40 € TTC;
- AUTORISE le maire à signer le devis correspondant et à engager les travaux.
7°) Décision Modificative n°1 — Budget Lotissement
DCM 20250513-04
Monsieur le Maire explique qu’au vu des travaux engagés au Lotissement du Pacot, notamment
certaines dépenses de 2024 qui ont été réglées en début 2025, donc sur l'exercice de 2025, les crédits du Chapitre 011 du BP 2025 du Budget Lotissement seront insuffisants.
il convient donc de procéder à une augmentation de crédits :
Du Compte 605 : + 30 000 €
Du compte 7015 : + 30 000 € Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents et
représentés, la Décision Modificative n°1 du Budget Lotissement présentée ci-dessus.
8°) Questions diverses
- Carte Avantages Jeunes : comme tous les ans, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal
la reconduction de l'opération Carte Avantages Jeunes, et d'offrir la carte à tous les jeunes
âgés de 11 à 18 ans, soit les jeunes nés à partir de 2007 à 2014.
Une information sera transmise auprès de la population, indiquant que les jeunes nés à partir
de 2007 jusqu’en 2014, désireux de recevoir cette carte, sont invités à se faire connaître en
Mairie avant le 18 juillet 2025 (Commande à passer avant le 15 août)
Une journée de distribution des cartes sera organisée courant septembre 2025.
- Devis Entreprise Boissière — Mise en conformité Cuisine Hôtel-Restaurant + Remise en état
suite à dégât des eaux — Montant du devis : 8 740.70 € HT — 10 488.84 € TTC
- Demande de Monsieur Jean-Michel POURCHET : lors de travaux de réfection de sa cour au 2
rue de la Joulevette, et de l'installation des compteurs d’eau en limite de propriété, M.
POURCHET demande si la Commune peut prévoir de refaire les bordures de trottoir.
- Courrier du GAEC POURCHET du 12/05/2025 : Monsieur POURCHET Emmanuel explique un
problème de qualité de l’eau dans la fabrication de ses fromages. Le Conseil demande des
informations plus précises.
- Courrier de Monsieur CREVANY concernant une surpopulation de moustiques vers leur
habitation et secteur Rue de la Gare — un rendez-vous sera fixé dans les semaines à venir.
- Prochains CM : jeudi 12 juin 2025 et jeudi 10 juillet 2025
La séance est levée à 22h45
Le Secrétaire, Le Maire,
Christian NICOD Francis BOURDIN
Liste des Délibérations
- DCM 20250513-01 — Modification du Règlement du Cimetière communal - DCM 20250513-02 — Validation Devis Travaux de Réfection de la façade de l’Hôtel-Restaurant
du Saugeais
- DCM 20250513-03 -— Validation Devis Entretien Voirie Communal
- DCM 20250513-04 — Décision Modificative n°1 — Budget Lotissement