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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C19 11 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 novembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 novembre 2020
FINANCES ET FISCALITE – COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Jacques BILLY à Sophia MARC, Sophie BOUTRIT à Thibault HEBRARD, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Nicolas ROBIN à Romain DUPEYROU, Yvonne VACKER à Dominique SIX
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaires absentes :
Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO
Titulaires absents excusés :
Dany MICHAUD, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C19-11-2020-DE
Date de télétransmission : 23/11/2020
Date de réception préfecture : 23/11/2020 C- 19-11-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 NOVEMBRE 2020
FINANCES ET FISCALITE – COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, de réforme des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010, loi de finances rectificative pour 2010,
Vu le décret n°2013-391 du 10 mai 2013, précisant les modalités de désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID),
Conformément au 1 de l’article 1650 A du code général des impôts, une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) doit être instituée obligatoirement dans chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI).
Cette commission est composée :
− du Président de l’EPCI ou du Vice-Président délégué désigné pour assurer la présidence de la commission.
− de dix commissaires titulaires et de dix commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat de l’organe délibérant.
Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, à chaque renouvellement du conseil communautaire la CIID peut proposer à la Commission Départementale des Valeurs Locatives des Locaux Professionnels (CDVLLP) des nouveaux paramètres d’évaluation : secteurs, grille tarifaire en fonction des catégories de locaux et coefficients de localisation.
Conformément à l’article 1650 A du code général des impôts, les dix commissaires titulaires et les dix commissaires suppléants sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques à partir d’une liste de quarante contribuables dressée par l’organe délibérant de l’EPCI sur proposition de ses communes membres.
Afin d’obtenir un panel représentatif du territoire en matière de locaux professionnels, les communes du cœur de l’agglomération et les communes d’équilibre ont été sollicitées pour proposer des personnes susceptibles de siéger à la CIID. Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C19-11-2020-DE
Date de télétransmission : 23/11/2020
Date de réception préfecture : 23/11/2020 Le Conseil d’Agglomération :
− Désigne Monsieur Thierry DEVAUTOUR pour assurer la présidence de la Commission Intercommunale des Impôts Directs de la Communauté d’Agglomération du Niortais, en tant que représentant du Président,
− Propose au Directeur Départemental des Finances Publiques des Deux-Sèvres la liste suivante de contribuables susceptibles de siéger en tant que commissaires titulaires et suppléants au sein de la CIID de la Communauté d’Agglomération du Niortais,
Nom - Prénom Commune
Mme RIMBAUD Sylvette Niort
M. SALOMON Bruno Niort
M. ANGELONI Pascal Aiffres
Mme REY Laurence Mauzé-sur-le-Mignon
M. RENAUD Jean-Claude Chauray
M.DELETANG Christian Vouillé
Mme AJINCA VANDENHENDE Rachelle Beauvoir-sur-Niort
Mme QUINTARD Sylvie Echiré
M. AMARI Kamel Frontenay-Rohan-Rohan
Mme GELIN Marina Prahecq
Mme BREMAUD Dany Saint-Hilaire-la-Palud
M. GUINOT Christophe Bessines
Mme LARGEAU Nelly Coulon
M. BRUNET Michel Magné
M. BEGOUT Patrick Granzay-Gript
Mme VIALA Muriel Niort
M. ROUVREAU Jean-Marie Aiffres
M. PREUSS Grégory Bessines
M. GIRARD Pascal Chauray
Mme DOUEZ Patricia Vouillé
M. GIRAUD Jean-Michel Echiré
M. BILLAT Benoit Niort
M. MAGRO Nicolas Chauray
M. GIBAULT Jean-François Aiffres
M. BARANGER Gilbert Bessines
M. CIURANA Pierre Vouillé
M. AUBINEAU Jean-Claude Beauvoir-sur-Niort Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20201116-C19-11-2020-DE
Date de télétransmission : 23/11/2020
Date de réception préfecture : 23/11/2020 Nom - Prénom Commune
Mme GERARDOT DE SERMOISE Béatrice Frontenay-Rohan-Rohan
M. AUBINEAU Joël Prahecq
M. MORILLON Christophe Saint-Hilaire-la-Palud
M. PAUPERT Alain Mauzé-sur-le-Mignon
M. ARTARIT Jean Coulon
M. PETORIN Bertrand Magné
M. NOCQUET Xavier Niort
Mme DEGORCE Elisabeth Frontenay-Rohan-Rohan
Mme PHILIPPE Marie-Laure Prahecq
M. MATHE Pascal Beauvoir-sur-Niort
Mme HUVELIN Catherine Niort
M.BIBONNE Michel Granzay-Gript
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C19-11-2020-DE
Date de télétransmission : 23/11/2020
Date de réception préfecture : 23/11/2020