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Document publié le Samedi 11 mars 2023 par la commune de Ferrières-en-Brie.
Lien du pdf (unknown - notice de lecture des carte des ZAEnR final)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
ZONES D’ACCELERATION POUR L’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS
TERRESTRES DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES AINSI QUE DE
LEURS OUVRAGES CONNEXES (ZAIIPER)
NOTICE DE LECTURE DES CARTES
Rappel du contexte :
La loi APER (Accélération de la Production d’Energie Renouvelable) du 11 mars 2023 prévoit
notamment dans son article 15 la définition de zones d’accélération des énergies renouvelables
jugées préférentielles et prioritaires par les communes.
Ces zones, cartographiées, doivent être définies, pour chaque catégorie de sources et de types
d'installation de production d’EnR.
Pour rappel, le SDE vise :
− Une production
o en électricité basée principalement sur un renforcement de la solarisation,
o en chaleur par un mix entre récupération de chaleur fatale, solaire thermique, géothermie et
bois énergie
o et une part moins importante de termes de production de gaz par méthanisation.
− Une production en EnR de 16% de nos besoins à 2030 et de 70% à 2050, complétée par un
import énergie verte de 30% permettant au territoire d’être alimenté intégralement en énergies
renouvelables ou de récupération.
Afin d’intégrer les objectifs du Schéma Directeur des Energies de Marne et Gondoire, les cartes ci
jointes sont proposées aux communes, déclinées selon les filières énergétiques suivantes :
− Le solaire thermique et le photovoltaïque
− La géothermie
− Les réseaux de chaleur
− Biomasse
− Eolien
− Chaleur fatale Principes retenus :
Les zones d’accueil des filières proposées sont le plus larges possibles, afin de permettre la faisabilité
de tout projet éventuel. Seules les contraintes techniques éventuelles ou réglementaires en sont
exclues. Chaque commune pourra préciser d’avantage les limites des zones proposées au regard de
ses enjeux.
En effet il est bien précisé que ces zones doivent permettre aux porteurs de projet de bénéficier d’une
instruction accélérée (examen de l’autorisation environnementale limitée à 3 mois par exemple), voire
de bénéficier de bonus financiers incitatifs qui pourront être mis en place par l’Etat. Des projets
pourront se développer en dehors des zones d’accélération. Cependant, au-delà d’une certaine
puissance (seuils non précisés encore), ces projets hors zone d’accélération devront être présentés à
un comité de projet qui émettra des recommandations.
Photovoltaïque :
La carte regroupe le photovoltaïque (production d’électricité) de toiture et au sol (y compris les
ombrières photovoltaïques, l’agrivoltaïsme …) ainsi que le solaire thermique (eau chaude sanitaire /
chauffage).
Elle comprend tout le territoire à l’exception :
− des massifs boisés, dans lesquelles les parcelles urbanisables ont été identifiées et détourées,
− ainsi que des espaces boisés classés
Points de vigilance :
− Bâtiments historiques et classés, sites classés et inscrits, SPR, cônes de vue … Bien que les
ABF pourront concilier la protection des paysages à la nécessité de production des Energies
renouvelables, la procédure pourra être plus complexe et intégrer des prescriptions
particulières.
− Rappel réglementaires / obligations de végétalisation ou d’ombrières photovoltaïques (loi
APER du 10 mars 2023)
Données / sources :
▪ SDEr&R de Marne et Gondoire (objectifs 105 GWh en 2030 / 340 GWh en 2050 en
photovoltaïque et 11 GWh en 2030 / 61 GWh en 2050 pour le solaire thermique)
▪ Carte des contraintes paysagères (sites classés et inscrits, cônes de vue …) (ci jointe) avec
zoom des toitures situées en périmètre protégé (ci jointe) Géothermie (de surface et profonde) :
Tout le territoire peut potentiellement accueillir de la géothermie.
Points de vigilance :
▪ Réglementation et « cartes des zones réglementaires relatives à la géothermie de minime
importance » - extrait ci-dessous, présentant :
− En vert , les zones éligibles qui ont juste besoin d’une déclaration avant chantier
− En orange, les zones où un avis d’expert est nécessaire, mais il ne s’agit pas d’une vraie
contrainte. L’expert approfondit les données bibliographiques et affinent à l’échelle de la
parcelle.
− En rouge, les zones dites « non éligibles » nécessitent un passage au Code Minier
(comme les projets à plus de 200 mètres de profondeur et 500kW d’extraction)
Données/ Sources :
▪ SDEr&R de Marne et Gondoire (objectifs 34 GWh en 2030 / 92 GWh en 2050) et notamment
dans la phase 3 (Finalisation du SCE) la liste des zones d’opportunités identifiées par
commune.
▪ Portail cartographique : Portail Cartographique EnR (version beta) - Ma carte IGN
▪ Cartes des zones réglementaires relatives à al géothermie de minime importance en ile de
France : Rapport en Français (prefectures-regions.gouv.fr) Réseaux de chaleur :
Tout le territoire peut potentiellement accueillir des réseaux de chaleur (Biomasse « bois Energie »,
la biomasse par méthanisation fait l’objet d’une autre carte).
Points de vigilance :
Les tissus urbains sont à privilégier. En effet, une densité thermique minimale de 1.5 MWh/ml doit
être obtenue pour l’obtention d’aides de l’ADEME (quantité de chaleur desservie par le réseau
ramenée à la longueur du réseau).
Données/ Sources :
▪ SDEr&R de Marne et Gondoire (objectifs 121 GWh en 2030 / 161 GWh en 2050) et Schéma
Directeur des Réseaux de chaleur de Marne et Gondoire (cartes réseaux de chaleur)
▪ Portail web : Portail Cartographique EnR (version beta) - Ma carte IGN
Biomasse :
Elle comprend les zones A (agricoles) des PLU hors celles couvertes par un zonage de protection
paysagère (site inscrit site classé zonage Ap des PLU) , ainsi que les ZAC et ZAE existantes ou à venir
identifiées au SCoT Marne Brosse et Gondoire.
Ne concerne pas les unités de Biomasse « Bois Energie » alimentant un réseau de chaleur.
Points de vigilance :
▪ Cônes de vue, SPR … (voir cartes des contraintes).
Données/ Sources :
▪ SDEr&R de Marne et Gondoire (objectifs de production de gaz : 20 GWh en 2030 / 45 GWh
en 2050)
Eolien :
Au regard des contraintes géographiques et patrimoniales, le potentiel éolien est très faible sur le
territoire.
Le Syndicat Départemental d’Energie de Seine et Marne a mené en 2016 une évaluation du potentiel
de développement éolien sur le département Cette étude montre que le grand éolien n’est
actuellement pas imaginable sur Marne et Gondoire notamment en raison de la proximité de
l'aéroport d'Orly Cette filière n’ pas fait l’objet d’objectifs de production dans le SDE de Marne et
Gondoire.
Le SDE ne réserve pas de part à la production d’Energie par éolien, ce qui n’empêche pas le
développement des initiatives privées de petites éoliennes. A réglementer dans les PLU . Chaleur fatale :
La carte proposée comprend les zones U, et les ZAC ZAE existantes ou à venir identifiées au SCOT
Marne Brosse et Gondoire.