Déliberation - annexe ZAEnR notice explication ZAENR nov 2023 1

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Déliberation - annexe ZAEnR notice explication ZAENR nov 2023 1 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Goven. Lien du pdf (Déliberation - annexe ZAEnR notice explication ZAENR nov 2023 1)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, Soven Consultation du public Dossier ZAEnR GOVEN – novembre 2023 Zones d’ accélération des énergies renouvelables Notre pays est confronté à une triple urgence climatique, énergétique et géopolitique, qui rend nécessaire le développement accéléré des énergies renouvelables. C’est dans ce cadre que s’inscrit la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 qui vise notamment à planifier le développement des énergies renouvelables en remettant les territoires et les collectivités au centre des décisions et en donnant des leviers d’action aux élus locaux. À ce titre, elle prévoit que les communes puissent définir des «zones d'accélération» des énergies renouvelables, au sein desquelles les procédures administratives seront fortement simplifiées et les projets s’inscrivant hors de ces zones encadrés fortement. La préfecture a présenté, le 10 octobre 2023, aux Maires de l’arrondissement de Redon le dispositif. Le présent dossier présente des extraits de cette présentation de la DDTM 35. Puis, des éléments concernant les données énergétiques de Goven sont présentées. Des explications sur les différentes énergies renouvelables sont ensuite fournies. Enfin, les « zones d’accélération » sont proposées à l’avis des Govenais, en vue du vote en conseil municipal le 11 décembre 2023. L’ensemble de ce dossier est soumis à l’avis des Govenais, qui peuvent faire leurs propositions par courrier ou mail (accueil@goven.fr). Les contributions pourront permettre de faire évoluer les ZAEnR, afin de mieux répondre à l’enjeu énergétique. Commune de GOVEN 21 rue de la Mairie 35580 GOVEN Tel : 02.99.42.03.03 www.goven.frÉléments de contexte

Un contexte national riche en actualités relatives à la transition

énergétique

L'actualisation de la Stratégie Française Énergie Climat, feuille de route collective de la France pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et adapter le territoire national au climat futur, constituée de :

- La toute première loi de programmation énergie climat (LPEC) ET TR TE - La 3ème Stratégie nationale bas carbone (SNBC) SUR L'ÉNERGIE

- La 3ème Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) (2024-2033) - Du 3ème Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC)

ET LE CLIMAT

Le renforcement du rôle des territoires dans la planification des énergies renouvelables avec :

- La déclinaison régionale des objectifs énergétiques nationaux et la création des comités régionaux de l'énergie (CRE) instaurée par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 - La création des zones d'accélération des énergies renouvelables avec la loi accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023

Le contexte national : un écart notable entre les objectifs de la PPE en matière d’ENR et la production réelle

O Part d'énergie renouvelable dans la consommation d'énergie — O https:// bservatoire-climat- frlenergie/energi lables/

1 40

par rapport à l'objectif 2022

35

207% 24,3% 2 Part d'EnR dans la Objectif pour 2022 Li

consommation 30 a =

d'énergie en 2022 ec

* Eolien terrestre 77% 25 =

Sa eZ ©: Solai 135% al D: Solaire Re 20 Le e<

© Hydroélectricité +0,9 % +7

© À — * Eolien en mer -76,7 % 15 Le 4 te

26,3 % 27,3 % 10 _— ES

Part d'électricité Objectif pour 2022

renouvelable dans la

production en 2022 5

. 2% 0 nd ee Objectif pour 2020 2005 2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019 2021 2023 2025 2027

renouvelable dans la 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024 2026 2028 consommation de gaz Année

2020

= — Réel -e-PPE 2015 -e- Objectifs bas PPE 2020 -e- Objectifs hauts PPE 2020 Energie

produite

en

TWh

Le contexte régional : le risque d'un écart croissant entre les objectifs de production d'énergie fixés dans le SRADDET et la production réelle

70,0

Objectif de production d'énergie

SRADDET à 2050 (TWt)

60,0 . me Production énergétique (TWh) /

___— - - Projection production énergétique (TWh) avec f

moyenne 3 ans s "

5007 — - Objectif de production SRADDET (TWF) / Autres EMR

/ 2 Marémoteur

40,0 7 7 =

Eolien en mer

/ 8 30,0 r Lt Eolien terrestre

r E

_è— PV (toiture + sol)

7 - E

20,0 2" = ce Hydraulique

Pod __ ... =

LS DL - Combustible biomasse

- =

290 a Biogaz produit sur le territoire

E

UIOM

0,0 = gaz non renouvelable

2010 2015 2020 2023 2025 2026 2030 2040 2050 T

Le contexte départemental : un profil de production électrique diversifié mais un volume insuffisant

1400

Évolution de

7% | la production

1000 ee B Bois énergie chaufferies

500 (2000-2022) nm Méthanisation (cogénération)

B Solaire PV

m Cogénération gaz (estimé)

m Eolien terrestre

m Uiom

m Hydroélectricité + Rance

0

LE SSESEÉEÉS SES SSSSÉSS SES SE

Ille-et-Vilaine : ratio consommation/production de 12,3 % (20,1 % en Bretagne)

https-//data enedis.fr/pages/bilan-de-mon-territoire/ HA dem D] Agriculture D Industrie D Tertiaire D Résidentiel D Autres

379 wwn 419 vw 2 284 ww 11 725 ww © mwn

L Électricité

A ON en D] Agriculture DT Industrie D Tertiaire DT Résidentiel DT Autres

17 21 122 1 867 0

Zoom : la consommation d’énergie à Goven aujourd’hui

Consommation électrique govenaise annuelle : 14.806 MWH (chiffres 2021 – source www.agenceore.fr)

Répartition :

Nombre de points de livraison d’électricité : 2027 points

Répartition : MA A «em D Agriculture D Industrie DA Tertiaire D Résidentiel D] Autres

O raw O ravi 2 056 vw 4 571 ww O mew

dl A «en DT Agriculture DA Industrie DA Tertiaire DT Résidentiel D Autres

0 0 14 414 0

Consommation de gaz à Goven par an : 6628 MWH (chiffres 2021 – source www.agenceore.fr)

Répartition :

Nombre de points de livraison : 428 points

Répartition : 250

60

50

30

20

10

0

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La production d’énergie renouvelable à Goven aujourd’hui

Evolution du nombre de sites de production photovoltaïque à Goven :

Evolution de l’énergie photovoltaïque produite à Goven :

Evolution du potentiel de production photovoltaïque Govenais : La loi Accélération de la

production des EnR

Le contenu de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à

l'accélération de la production d'énergies renouvelables

116 articles,

plusieurs modifications de codes (environnement, énergie, urbanisme...),

et de nombreux textes d'application en attente.

Loi de canalisation de la production d'énergies renouvelables

au travers de zones d'accélération et d'exclusion,

avec Une mise en avant du rôle des communes dans la planification énergétique, et Une priorité donnée au solaire photovoltaïque (et à l'éolien en mer).

Titre ler : Mesures favorisant l'appropriation territoriale des EnR et leur bonne insertion paysagère :

> Dispositions sur l'autorisation environnementale, dispositions relatives aux communautés d'énergies renouvelables et citoyennes

Titre Il : Simplification et planification territoriale

? Zones d'accélération des énergies renouvelables, référent préfectoral unique, réduction des délais...

Titre III : Accélération du développement de l'énergie solaire thermique, photovoltaïque et agrivoltaïque

> Mobilisation du foncier, définition de l'agrivoltaisme, ombrières photovoltaïques ...

Titre IV : Accélération des installations renouvelables en mer

Titre V : Mesures portant sur d'autres catégories d'énergies renouvelables

> Radar de compensation pour les éoliennes terrestre, évaluation des nuisances sonores, prise en compte du taux de recyclabilité

dans les dispositifs de soutien...

Titre VI : Mesures transversales de financement des EnR&R et de partage de la valeur

Titre VII : Dispositions diverses La mise en œuvre des zones

d'accélération des EnR

La Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit dans son article 15 la mise en place d'une planification ascendante des énergies renouvelables sur le territoire français.

Cet article demande aux communes de définir des « zones d'accélération »

des énergies renouvelables.

L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux, en particulier au sein de la programmation pluriannuelle de l'énergie (d'où un renouvellement tous les 5 ans).

LL) ©

à

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ni

Pourquoi identifier des zones d’accélération ?

QÙ

M

J'identifie des zones d'accélération sur mon territoire.

Ces zones témoignent de ma volonté politique d'implanter des

énergies renouvelables sur une partie de mon territoire plutôt

qu'une autre, même si elles n'empêchent pas les projets de

s'implanter en dehors :

Les développeurs sont incités à se diriger vers ces zones qui

laissent présager une bonne acceptabilité locale du projet

Afin de les encourager à se diriger vers ces zones les dispositifs de soutien aux EnR peuvent prévoir des incitations économiques

FX

(_J a Je suis élu

@) Je n'identifie pas de zones d'accélération sur mon territoire. Les zones d'accélération n'étant pas exclusives, rien n'empêche les

développeurs de développer des projets sur mon territoire.

Ils n'ont pas l'information de l'acceptabilité ou non, et n'ont pas

de possibilité de compenser leurs pertes économiques liées au

choix d'une zone bénéficiant d'une meilleure acceptabilité. Ils

doivent donc arbitrer entre acceptabilité et équilibre économique, et la zone choisie peut ne pas être la zone préférentielle pour ma

commune. Caractéristiques des zones d'accélération EnR

* Les ZAERR sont définies par les communes :

- pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production

- en fonction des potentiels du territoire et de la puissance déjà installée

* Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, Un comité de projet sera obligatoire pour les projets d'énergie renouvelable majeurs, aux frais du demandeur.

* Les obligations réglementaires sont inchangées : les zones d'accélération n'offrent aucun passe-droit s'agissant des règles d'implantation, du respect de la démarche « éviter-réduire- compenser » ou encore de la tenue d’une enquête publique.

* Sile CRE a estimé les zones identifiées suffisantes pour l'atteinte des objectifs régionaux : possibilité pour les collectivités d'identifier, en les justifiant, des zones d'exclusion des EnR dans les documents d'urbanisme (sauf en toiture et à usage individuel)

Processus de définition des zones d'accélération des EnR

Étape 1: mise à disposition par l'État et les gestionnaires des réseaux publics d'électricité et de gaz des informations sur le potentiel d'implantation des énergies renouvelables

Étape 2 : identification des zones par les communes > d'ici le 31 décembre 2023 - concertation du public

- avis du gestionnaire des aires protégées ou PNR, le cas échéant

- transmission des zones au référent préfectoral, à l'EPCI, à l'établissement public de SCOT

Étape 3 : concertation territoriale par le référent préfectoral unique - conférence territoriale

- consultation du comité régional de l'énergie

Étape 4 : avis du comité régional de l'énergie (3 mois)

> si les zones sont suffisantes pour atteindre les objectifs : arrêt de la cartographie au niveau départemental après avis conforme des communes

> si les zones ne sont pas suffisantes :

- demande de zones complémentaires aux communes (3 mois)

- nouvel avis du comité régional de l'énergie (3 mois)

- arrêt de la cartographie au niveau départemental après avis conforme des communes (2 mois) Calendrier et outils à disposition

2023 7 EE) : Mise à Proposition des zones d'accélération par les 1. Concertation \( Cart hie disposition communes territoriale Avis du comité régional de d _—.— s des (et synthèse par EPCI) 2. Arrêté Préfectoral l'énergie d'accélération E données d'ici le 31 décembre 2023 3. Transmission au CRE PAU fc til r la réalisation zones d'accélération : D [_ D

Portail cartographique ENR : https

*_ Webinaires de présentation Outils de connaissance pour + Guide « pas-à-pas » : apprécier l'adéquation des

https:/{www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Portail_EnR_Guide_Pas_a_Pas_VBase.pdf zones et des objectifs : *_ Communautés d'utilisateurs du portail : https:// . | NE nwwexpertises-territoires.fi ai graphique-des-energies-renouvelables / | = Note méthodologique

donnant notamment des

é . . ste. à ratios puissance/surface,

Outils de connaissance pour les collectivités : mais également des

. . Vu es coefficients

-10 fiches de synthèse réalisées par l'ADEME sur les différents types d'EnR d'abattements ; - Bilan de mon territoire proposé par Enedis :

https://data.enedis.fr/pages/bilan-de-mon-territoire/ . | : . _ Objectifs régionalisés sur

- Guide à destination des élus sur la planification énergétique : la base de l’ancienne PPE. aps Hwwwecologie.gouvifr/sites/defauit/files/Guide. Elus_JUI2028. Planification_energies_renouvelables.

- Page du Ministère de la Transition énergétique relative à la planification : https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees /

Focus sur le portail cartographique des ENR

Données disponibles et à venir

RéruaLquE géoservices cher à ES

PRÉSENTATION USAGES CATALOGUE SERVICES WEB TÉLÉCHARGEMENT DOCUMENTATION ACTUALITÉS BASCULE

ACCUEIL - CATALOGUE - Portail cartographique EnR (version béta)

PORTAIL CARTOGRAPHIQUE ENR

(VERSION BÊTA) Producteurs

Le présent portail est un système de cartographie permettant de visualiser et IG N

d'analyser les divers enjeux des territoires à prendre en compte dans le mp uleceeeeceu

développement des énergies renouvelables. I! permettra d'appuyer les Cerema

communes dans l'identification de zones potentiellement propices à

Pour accéder au site internet : suivre le lien ci-après

https://macarte.ign.fr/carte/W3Cf8x/Portail-Cartographique-EnR Gen

mn

Potentiel éolien réglementaire

UC] zones rédhibitoires

zones non potentiellement favorables

[] (forts enjeux)

zones potentiellement favorables

(sous réserve de prise en compte

des enjeux)

S ee

lon 1.872682. lat 46037217 {1 FX

Quelles ZAEnR pour GOVEN ?

1/ Le potentiel éolien

Sur le portail cartographique des énergies renouvelables réalisé par l’Etat, apparaissent les zones

potentielles suivantes :

Le site internet précise que ces zones n’ont aucune valeur juridique ou politique. Elles ne sont qu'une

aide à la décision pour les élus.

Fi Etat des mâts en Bretagne X

© Autre

© Construite

@ Démontée

© Non construite

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Plélan-le-Grand

Saint-Malo-de Beignon

Loutehel

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FE Milieux naturels et biodiversité — Niveau

éolien interdit x

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Paysage - Niveau très fort x

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très fort x

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Goven Pont-Réan (Bruz)

Baulon

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Guichen

Guignen

Bruz

Bourg-des Comptes

Saint-Jacques-

de-la-Lande

Pont:Péan

Orgères

Laillé

Crevin

Bourgl

Voici une carte des projets éoliens existants autour de Goven, tels que visibles sur le site

https://geobretagne.fr/mviewer/?config=/apps/eolien/config.xml#

Si l’on fait apparaître les contraintes et servitudes, on s’aperçoit que le territoire est très contraint, en

particulier par la proximité de la métropole rennaise, et de son aéroport : Ainsi, sur Goven, les zones situées à plus de 500 mètres des habitations sont rares, et elles sont, elles- mêmes, couvertes par de nombreuses servitudes : La couleur orange correspond aux enjeux de niveau fort, ceux en rose-rouge de niveau très fort, et la couleur brun-noir correspond aux interdits.

A titre de comparaison, voici la carte du secteur de Crévin, où est implanté un parc éolien :

Et la carte du secteur de Goven, avec les mêmes servitudes affichées :

La couleur orange circulaire correspond à la contrainte forte liée à la servitude « aviation civile », plus

précisément : le radar de navigation aérienne.En conclusion,

le potentiel de production éolienne à Goven apparaît limité en raison de plusieurs facteurs

géographiques et environnementaux. La présence de nombreux hameaux, dispersés sur toute la

commune, rend difficile l'installation d'éoliennes.

Certaines zones sont suffisamment éloignées des habitations, cependant, elles sont grevées de

contraintes significatives. Ains, certaines zones sont soumises à des réglementations strictes, telles

celles liées à la zone Natura 2000 de la Vallée du Canut, qui vise à protéger la biodiversité et les

écosystèmes. Les préoccupations environnementales et la nécessité de préserver ces zones limitent les

possibilités d'implanter des éoliennes.

En outre, les bois et forêts occupent une place importante du territoire communal, et constituent un

autre obstacle à l'installation d'éoliennes, du fait de leur écosystème.

Ainsi, les contraintes géographiques et environnementales spécifiques à Goven (comme dans les

communes alentours) limitent considérablement son potentiel de développement.

Elles conduisent les élus municipaux à ne pas proposer de ZAEnR pour l’éolien à Goven. Productible annuel photovoltaïque

(en GWh)

LL]
L| 5-15

EM 15-30

M 30-60

BH 60-150

BE >:150

2/ photovoltaïque en toiture

La Commune a été divisée en 6 zones. La carte ci-dessous reprend le potentiel en toiture repéré par

la cartographie produite par l’Etat sur le site :

Légende :

Nord ouest de la Commune :

Ouest de la commune :

Sud-ouest de la commune : fol

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Sud de la commune :

Sud-est de la commune :

& Se # testapdes lon: 1.785298, lat: 48.038719

Nord-est de la commune :

Nord-est de la commune :

Secteur la Roche Martin/Bois Martin :

Centre commune – bourg : Ne: VA & rl 4 î jo CAN KA F7 PK » nh er | J ” TES um ; JÊ À | 7] / BE allés : UP j | 1 À sl) SOUL grec FE EU ur ) 1. Productible annuel photovoltaïque (en GWh) |] :50 Bourg – zoom : Les élus envisagent favorablement le développement, sur GOVEN, du photovoltaïque en toiture. Ils encouragent les particuliers à porter des projets privés. Sur les bâtiments communaux, ils souhaitent repérer et étudier le potentiel de production en toiture. A noter que la dernière construction, la maison médicale, dispose d’un toit conçu pour supporter la pose de panneaux photovoltaïques. Les autres bâtiments publics à étudier en priorité sont indiqués sur la carte ci-après :

b

oÜ

le œ ire + ®

Les élus municipaux proposent que l’ensemble de ces toitures, publiques et privées, forment :

La ZAEnR n°1 de Goven :

Photovoltaïque en toiture

A titre informatif, voici des liens vers les guides de l’ ADEME :

- Guide du photovoltaïque en toiture en secteur tertiaire industriel et agricole : http://multimedia.ademe.fr/telechargements/Guide-realisation-projets-photovoltaiques-en-autoconsommation-010225-extrait.pdf

- guide du photovoltaïque pour les particuliers :

https://librairie.ademe.fr/energies-renouvelables-reseaux-et-stockage/893-autoconsommation-photovoltaique-comment-produire-de-l-

electricite-et-la-consommer-chez-soi-.html

- et pour les collectivités :

https://librairie.ademe.fr/energies-renouvelables-reseaux-et-stockage/2889-photovoltaique-et-collectivites-territoriales-guide-pour-une- approche-de-proximite.html

EHPAD

Groupe

scolaire et

périscolaire

gymnases

Restaurant municipal Données cartographiques : © IGN, Mégalis Bretagne +

3/ ombrières de parking

Les élus municipaux considèrent que les parkings en enrobés constituent déjà une forme

d’imperméabilisation, et seraient ainsi favorables à ce que des ombrières puissent y être installées, sous

réserve de leur intégration dans l’environnement.

Plusieurs parkings publics du centre-bourg sont d’une surface intéressante pour y développer un projet

photovoltaïque :

N°1 : parking de l’Espace des Lavandières

N°2 : parking du complexe sportif

D’autres parkings, privés, présentent des surfaces intéressantes. La Commune pourra les inclure dans

une ZAEnR si les propriétaires privés se manifestent auprès de la mairie.

La ZAEnR n°2 de Goven :

Ombrières de parkings

1

24/ photovoltaïque au sol

Le solaire photovoltaïque est appelé à jouer un rôle majeur dans la transition en cours. Lorsqu'elles

sont implantées dans des milieux naturels, les centrales photovoltaïques peuvent avoir des

incidences négatives significatives sur les sols et la biodiversité. Ces incidences et les moyens de les

éviter (E), de les réduire (R) ou à défaut de les compenser (C) sont de mieux en mieux connus, et

peuvent d'ores et déjà être pris en compte lors de la planification, de la conception, puis de

l'exploitation de ces centrales.

Un document de l’ ADEME, en partenariat avec l'OFB (Office Français de la Biodiversité), dresse un

état des connaissances des incidences et propose des solutions visant à y remédier. Des retours

d'expérience illustrent leur mise en œuvre concrète à l'échelle de différents projets, sans en occulter

les difficultés :

https://librairie.ademe.fr/energies-renouvelables-reseaux-et-stockage/6122-photovoltaique-sol-et-biodiversite-enjeux-et-bonnes-pratiques.html

Les incidences potentielles sont :

- au niveau des sols et de la biodiversité (en phase de construction, d’exploitation et de

démantèlement) : imperméabilisation localisée, modification de l’écoulement de l’eau,

etc.

- au niveau du micro-climat créé sous les panneaux (réduction lumière, modification

température et hygrométrie du sol) et au dessus des anneaux (ilot de chaleur)

- sur la flore (modification des cortèges floristiques, conditions sous panneaux

défavorables aux plantes pollinisées par les insectes)

- sur la faune sauvage (perte d’habitats et fragentation des milieux naturels, création de

nouveaux habitats, perturbation des déplacements des grands mammifères, ombrage

défavorable aux insectes, etc)

La priorité est à l’évitement de ces impacts.

Ainsi, il convient de privilégier les sites déjà artificialisés ou dégradés : friches industrielles, site

pollué, délaissé routier, etc.

Les installations ne doivent pas se substituer à une activité agricole. Néanmoins les premières

expérimentations en agrivoltaïsme soulignent les bénéfices que peut parfois apporter les panneaux

photovoltaïques lorsqu’ils améliorent les conditions de culture, notamment dans les régions sèches.

Il convient que les panneaux n’induisent pas de dégradation importante de la production agricole et

des revenus issus de cette même production.

Le développement de zones d’installation de panneaux au sol paraît complexe à Goven, commune

marquée par ses zones naturelles, et l’importance des surfaces agricoles utiles (SAU : plus de 30% de

la surface de la commune). La commune ne dispose quasiment d’aucune friche qui pourrait les

accueillir. En milieu naturel et agricole, l’implantation de panneaux photovoltaïques conduiraient à

modifier considérablement les potentiels de production agricole, et impacteraient significativement

le milieu et la biodiversité.

Ainsi, les élus municipaux ne sont, à ce stade de la réflexion, pas favorables à modifier le Plan Local

d’Urbanisme, lequel interdit, dans les zones agricoles (A) et Naturelles (N) l’implantation de

panneaux photovoltaïques. COLLECTE DE MATIÈRES ORGANIQUES MÉTHANISATION VALORISATION

TUE

et restaurants

BIOGAZ

( Espaces verts li

Stations OC TLE 0 CL

d'épuration Cuisson

Exploitations

RUE PR NE à DIGESTATS

QT TO US

agroalimentaires

Engrais

RETOUR À LA TERRE

5/ méthanisation

La méthanisation, ou production de biogaz à partir de déchets et résidus agricoles, dans une démarche d’économie circulaire, répond à deux enjeux majeurs : la production d’une énergie renouvelable se substituant aux énergies fossiles et contribuant à un futur système énergétique 100% renouvelable et l’appui à la transition du secteur agricole grâce à la mise en place de pratiques agro-écologiques.

La méthanisation consiste en la dégradation, sous l’action de bactéries, de matières organiques (ou substrats) telles que les matières agricoles et effluents d’élevage (biomasse végétale, fumier, lisier), les biodéchets verts et ménagers, les déchets de l’industrie agro- alimentaire, les boues de stations d’épuration. Cette réaction, appelée digestion anaérobie (en l’absence d’oxygène), produit du biogaz et du digestat.

A l’état brut, le biogaz peut être valorisé sous forme d’électricité, de chaleur, voire les deux (cogénération), ou alors il peut être injecté dans le réseau de gaz ou utilisé comme carburant après épuration (injection) : on parle alors de biométhane ou de bioGNV.

Le digestat est une matière digérée peu odorante, en comparaison à du fumier ou du lisier par exemple, dont les caractéristiques sont dépendantes des types de matières qui ont réagi dans le méthaniseur. Les digestats peuvent être riches en éléments nutritifs (azote, phosphore et potassium, essentiels pour la croissance des plantes). Des précautions doivent être prises quant à leur utilisation mais ils peuvent ainsi se substituer aux engrais de synthèse sous certaines conditions.

Comprendre le processus de méthanisation en 3 étapes : collecte de matières organiques, méthanisation, valorisation.

Pour certains agriculteurs, l'utilisation du digestat permet de diminuer les apports d'engrais minéraux de 30% : cela peut représenter une économie de 4€ par Mégawatt-heure de biogaz produit. (Source : ENEA consulting).La méthanisation peut contribuer à autonomiser les territoires, d'un point de vue énergétique et agricole, si elle s’appuie sur des pratiques agricoles vertueuses, en particulier à travers :

• Une démarche d’économie circulaire, valorisant en priorité des gisements existants

qui ne concurrencent pas les usages prioritaires de la biomasse. La méthanisation doit rester une activité complémentaire au système de production, en ne détournant pas des ressources destinées à la consommation animale ou humaine. Le recours à des cultures dédiées à la production d’énergie doit être limité le plus possible. En revanche, l’utilisation de cultures intermédiaires, couvrant les sols entre deux cultures et aujourd’hui déjà mobilisées dans le cadre de la protection de la qualité des eaux, permet un apport de substrat intéressant, tout en rendant des services agro-écologiques pertinents pour la protection du sol, de l’eau et de la biodiversité ;

• La valorisation de la qualité agronomique des digestats, en les substituant aux

engrais de synthèse lorsqu’ils s’adaptent aux besoins des sols et des plantes, par des post-traitements adaptés si nécessaire ;

• La réduction des pollutions des sols, de l’air et de l’eau ainsi que tout impact sur la

biodiversité grâce à un processus et infrastructures maîtrisés, à la garantie de la qualité des substrats, et des modalités de stockage et d’épandage du digestat adaptées.

(source : WWF : https://www.wwf.fr/champs-daction/climat-energie/transition-energetique/methanisation )

Les Chambres d'agriculture ont renforcé leurs moyens dédiés au développement de la méthanisation

agricole, avec notamment un réseau national de 50 experts. Aujourd'hui, dans la majorité des

régions, les Chambres d'agriculture accompagnent des projets sur différentes étapes, de l'émergence

jusqu'au suivi des unités existantes et à la capitalisation de références.

Les élus municipaux de Goven ne sont pas opposés à la méthanisation. Ils invitent les agriculteurs à

leur indiquer s’ils sont intéressés par ce type de projet.

Pour plus d’informations :

- Rapport réalisé par la DREAL :

file:///C:/Users/DIRECT~1/AppData/Local/Temp/7zOCE7C11B4/20220121_DREAL_bilan_methanisation_vdef.pdf

- Vidéo réalisé par l’association AILE : Vidéo sur la matière organique Synthèse des zones d’ accélération sur GOVEN

Identification de la zone Type d’énergie

renouvelable à

développer

Conditions d’implantation

des projets Nom Numéro Localisation

Toitures des bâtiments Zone 1 Ensemble du

territoire

communal

Solaire Bâtiments publics et privés

Étude de faisabilité

Ingénierie pour accompagner

le projet

Déterminer une source de

financement

Parkings de l’espace des

Lavandières, complexe sportif

+ autres sites privés suivant les

propositions

Zone 2 Rue du Lavoir et

rue des Tilleuls

Solaire Étude de faisabilité

Ingénierie pour accompagner

le projet

Déterminer une source de

financement