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Arrêté - AM 2023 PM 230 ENEDIS scbtp raccordement électrique Chemin des bérenguiers
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 PM 230 ENEDIS scbtp raccordement électrique Chemin des bérenguiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
PEYMEINADE | REPUBLIQUE FRANÇAISE
06530
AM 2023 PM _ 230
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17 _ |
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE POUR DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE - CHEMIN DES BERENGUIERS - RESEAU ENEDIS
NOUS, Philippe SAINTE ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière :
VU les arrêtés municipaux portant limitation de tonnage ;
CONSIDERANT la demande faite par la société ENEDIS, sise 1250 Chemin de Vallauris — 06160, Antibes ;
CONSIDERANT que des travaux de raccordement électrique au 31 Chemin des Bérenguiers sont Prévus ;
CONSIDERANT que les travaux sont confiés à la société SC BTP sise, 11 Avenue Carnot — 06500 Menton ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur la voie précitée ;
ARRÉTONS
ARTICLE 1 :
L'autorisation de travaux est accordée à la société SC BTP du jeudi 14 décembre au mercredi 20 décembre 2023 de 08h30 à 17h30 pour des travaux de raccordement électrique au 31 Chemin des Bérenguiers.
ARTICLE 2 :
Une circulation alternée par pilotage manuel sera mise en place.
Le stationnement au droit du chantier sera interdit.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour et de nuit ainsi que la sûreté de la circulation, sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette entreprise est responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait du chantier. AM 2023 PM 230
ARTICLE 4 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population des ces restrictions.
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents dûment habilités.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 29 novembre 2023 Le Maire,
Philippe SAINTERÔSE E?
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