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Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC152024?preview=1)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Jeunesse,
Commune de Lapeyrouse-Fossat 31180
Page
N°24.05.21.DEC.15
DECISION DU MAIRE
par délégation du conseil municipal
N° 15-2024 du 21 MAI 2024
Objet : Demande de subvention à la Région Occitanie dans le cadre de la Rénovation énergétique des
bâtiments publics (ERP) - pour les travaux à la Mairie.
Le Maire de la Commune de LAPEYROUSE-FOSSAT,
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 juin 2020 donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, du
pouvoir de « demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions dans les conditions suivantes : pour
tous les projets inscrits au budget ».
Considérant qu’il convient d’effectuer des travaux de rénovation énergétique à la mairie : installation pompe à
chaleur, changement des menuiseries, pose de films solaires, isolation des combles et remplacement des néons par
des LEDS,
Considérant que le montant des travaux s’élève à 50 138,63 € HT,
DECIDE :
ARTICLE 1 : DE RÉALISER l’opération de travaux de rénovation énergétique à la mairie.
ARTICLE 2 : D’APPROUVER le coût de cette opération.
ARTICLE 3 : DE SOLLICITER l’aide financière de la Région au taux maximum dans de la Rénovation énergétique des
bâtiments publics (ERP).
ARTICLE 4 : D’APPROUVER le plan de financement suivant :
o Subvention du Conseil Régional : 10 027,72€
o Subvention du Conseil Départemental : 15 041.59€
o Subvention de l’Etat (fonds vert) : 15 041,59€
o Autofinancement : 10 027,73€
ARTICLE 5 : DE S’ENGAGER à démarrer les travaux dans l’année de programmation.
Le Maire de Lapeyrouse-Fossat est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à
Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne.
Le Maire,
Corinne GONZALEZ
Mairie de LAPEYROUSE-FOSSAT
2, Promenade de l’Esplanade
31180 Lapeyrouse-Fossat
contact@lapeyrouse-fossat.fr