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Déliberation - 15+12+2021 ODJ05
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 15+12+2021 ODJ05)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Logement, Mode, textile et habillement,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2021 — Feuillet n°2021/ VILLE DE
con DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 15 décembre 2021 à 16 h 00
AUJOURD'HUI quinze décembre deux mille vingt et un
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 09 décembre 2021, s’est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,
Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe
CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali
GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès
EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT,
Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima
BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Dominique BRIAT, Fatima
CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY,
Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Diego LANDIVAR,
Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre
MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Odile VIGNAL à Anne-Laure STANISLAS, Géraldine BASTIEN à Christiane JALICON, Jean-Pierre BRENAS à Julien BONY, Estelle BRUANT à Marion BARRAUD, Wendy LAFAYE à Anna AUBOIS, Catherine PINET- TALLONà Cécile LAPORTE
Excusé(e)s
Absent(e)s :
Secrétaire : Alexis BLONDEAU
Rémi CHABRILLAT et Cécile LAPORTE arrivent pendant la présentation du
diaporama de la question n°2.
Lucie MIZOULE arrive pendant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir donné à
Magali GALLAIS).
Rapport N°5
ADHESION A LA FEDERATION DES BOUTIQUES À L'ESSAI
Rapporteur : Monsieur Didier MULLER
Le maintien et le développement du commerce et de l’artisanat de proximité, créateurs d'emplois
non délocalisables, représente un enjeu majeur pour l'attractivité de nos territoires et participe à la
revitalisation des centralités urbaine. Afin de renforcer ses dispositifs dans ce domaine, la Ville de Clermont-Ferrand s’est rapprochée de la Fédération des Boutiques à l’Essai, réseau national créé en 2014, dont les objectifs principaux sont l'échange d’expériences et la mutualisation d’outils communs dans le domaine du développement territorial.
Dans ce cadre, la Fédération a développé le concept des boutiques à l'essai. Cet outil, à disposition des communes ou intercommunalités, est destiné à apporter un élément de réponse aux problématiques liées :
- aux locaux commerciaux vacants
- à l'accompagnement des porteurs de projets
- à l'animation d’un réseau de partenaires
- à la communication d’une action en faveur du commerce
- à la redynamisation commerciale
PRÉSENTATION DU DISPOSITIF
L'opération « Ma Boutique à l'Essai» vise à proposer à des porteurs de projets de tester leur projet de commerce dans un local vacant, identifié par la collectivité, pendant une période de 6 mois à 1 an renouvelable 1 fois à des conditions avantageuses (négociation sur une réduction du loyer d’environ 20 %), favorisant ainsi l’arrivée de nouveaux commerces.
Il s’agit au démarrage d’un bail dérogatoire éventuellement renouvelable. Si l'essai est concluant, le candidat pourra ensuite signer un bail commercial classique d’une durée de 3, 6 et 9 ans.
La collectivité n’est pas obligée d’être propriétaire de locaux ou de préempter des locaux. Il peut s’agir de bailleurs privés.
Si le dispositif peut nécessiter au départ une implication des propriétaires (réalisation de travaux par exemple), il leur permet en contrepartie de louer leur cellule commerciale à un porteur de projet qui aura été sélectionné et sera accompagné, ce qui favorise la pérennité du projet entrepreneurial. Les propriétaires peuvent également être associés au processus de sélection des futurs locataires.
A la différence des boutiques éphémères, l'objectif ici est de pérenniser le commerce dans le local en proposant au créateur un accompagnement spécifique tout au long de son projet.
L'opération se déplace ensuite sur un autre emplacement sélectionné.
DEROULE DE L'ACTION
+ adhésion de la collectivité à la Fédération des Boutiques à l'Essai
« constitution d’un réseau de partenaires locaux (Chambres consulaires, Banques, Assurances, réseaux d’accompagnement, associations de commerçants, experts-comptables....) autour du projet « Boutique à l'Essai » ;
+ identification des locaux vacants prioritaires sur la Commune par les partenaires locaux ;
« négociation avec les propriétaires (fiche argumentaire fournie par la Fédération) et signature d’une convention entre le propriétaire et la fédération Boutique à l’Essai, reprenant les conditions d'occupation du local, le cas échéant ;
«installation d’une vitrophanie et aménagement de la devanture des locaux vacants pour attirer des porteurs de projet ;
+ conférence de presse pour le lancement de l'appel à candidatures ; Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2021 — Feuillet n°2021/ VILLE DE
CLERMONT
FERRAND 4 . se
+ comité de sélection des porteurs de projet avec les acteurs locaux, organisé par la commune
qui sera décisionnaire final quant au choix des candidats retenus ;
+ accompagnement par la Ville/Métropole/Consulaires des porteurs de projet qui s'installent
et à leur sortie du dispositif.
APPORTS DE LA FEDERATION DES BOUTIQUES A L’ESSAI
L’adhésion à la Fédération Boutique à l’Essai comprend :
+ l'ensemble des outils de communication et juridiques
+ l’utilisation de la marque Ma Boutique à l’Essai
+ un guide complet de mise en œuvre
+ l'accompagnement de la Fédération dans le montage et le suivi de l'opération
+ une session de formation
« le retour d’expérience des autres territoires
Les partenaires associés au projet aux côtés de la Commune (Métropole/Réseau Economie
solidaire/Consulaires) participent à la mobilisation d’autres compétences, si nécessaire : agences
immobilières, architectes, relations presse, banques, assurances. ...
La Fédération capitalise un certain nombre de retours d’expériences, ce qui lui permet de disposer
d'outils et d’expertise en conseils. Elle apporte également de nombreux supports de
communication et bénéficie d’une couverture médiatique importante.
BILAN DES BOUTIQUES A L'ESSAI
+ 130 collectivités sont adhérentes en 2021 à la Fédération dont :
- Aix Marseille Métropole
- Métropole Européenne de Lille
- Laval Agglomération
- Cherbourg
- Compiègne
+ 95 boutiques ouvertes
+ + de 500 partenariats locaux (réseau d’accompagnement, banques, assureurs, experts-
comptables, associations de commerçants.)
+ plus de 80 % des commerçants transforment l'essai et s'installent de façon définitive L’adhésion au dispositif permet d'inscrire la démarche dans un partenariat structuré et visible,
chacun venant avec ses compétences. Cet outil, souple et innovant, peut faciliter l'installation des
porteurs de projets, en leur permettant de sortir du schéma rigide des baux commerciaux, de
tester leur activité en bénéficiant d’un accompagnement et de limiter ainsi les risques.
Il constitue également pour la collectivité une arme supplémentaire pour lutter contre la vacance
commerciale et participer à la redynamisation de certains secteurs commerciaux qu’elle juge
priotitaire.
En conséquence, il vous est proposé, en accord avec votre commission :
- d'approuver l'adhésion de la Ville de Clermont-Ferrand à la Fédération des Boutiques à Essai
pour une période d’un an renouvelable, sous réserve des projets conctétisés la première année
d’adhésion.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signature de tout document afférent à
cette démarche et au paiement de la cotisation annuelle 2022 d’un montant de 7 000 € et de 3
500 € à compter de 2023, sous réserve des crédits votés chaque année.
Les crédits nécessaires au titre de l'adhésion 2022 font l'objet d’une inscription au budget primitif 2022.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 17 DEC 207
Pour le Maire et par délégation :
l Didiet MULLER