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Déliberation - 16 11 12 ODJ05
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 16 11 12 ODJ05)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Bioéthique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 novembre 2012 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI seize novembre deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 09 novembre 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Christiane JALICON, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Didier MULLER, Christine PERRET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Havva ISIK, Philippe GORCE à Monique BONNET, Danièle GUILLAUME à Françoise NOUHEN, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER à Christophe BERTUCAT, Chantal MERCIER- COURTY à Pascal GENET, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Martine REMBERT-MANTELET à Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI, Eric SEVRE à Djamel IBRAHIM-OUALI, Louis VIRGOULAY à Christine DULAC-ROUGERIE
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Bruno SLAMA arrive pendant le débat de la question 2.
Monsieur Simon POURRET quitte la séance pendant le débat de la question 2 et donne pouvoir à Monsieur Serge GODARD. Monsieur Olivier BIANCHI arrive pendant le débat de la question 2, reprend son pouvoir donné à Monsieur Alain MARTINET et exerce le pouvoir qui lui a été donné par Madame Odile SAUGUES.
Madame Marie SAVRE quitte la pendant le débat de la question 2.
Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote de la question 3 et donne pouvoir à Madame Odile VIGNAL. Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question 4 et donne pouvoir à Monsieur Grégory BERNARD. Madame Sandrine BERGEROT-RAYNAL quitte la séance avant le vote de la question 4 et donne pouvoir à Monsieur Alain BARDOT.
Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE arrive avant le vote de la question 4 et reprend son pouvoir donné à Monsieur Alain LAFFONT.
Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question 5. Monsieur Jean-Michel DUCLOS quitte la séance avant le vote de la question 10 et donne pouvoir à Madame Sandrine CLAVIERES..
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 21. Madame Anne COURTILLÉ quitte la séance avant le vote de la question 25 et donne pouvoir à Madame Christiane JALICON. Monsieur Pascal GENET quitte la séance avant le vote de la question 39 (fin de validité du pouvoir de Madame Chantal MERCIER-COURTY à Monsieur Pascal GENET). ----------------------------------------------------
Rapport N° 5
ADMISSIONS EN NON-VALEUR
----------------------------------------------------
Monsieur le Trésorier Principal Municipal nous a transmis plusieurs états de produits irrécouvrables, d’un montant global de 1 896,78 euros en vue de leur admission en non-valeur.
Il s’agit de créances dont le recouvrement n’a pu être opéré pour diverses raisons. Le détail des motifs vous est présenté dans le tableau ci dessous.
Il vous est donc proposé, en accord avec votre commission, d’admettre la non-valeur pour un montant de 1 896.78 euros.
BUDGET AUTR
Redevance d'affichage sur le domaine communal 0,01 €
0,01 €
Redevance d'occupation Marché Saint Pierre
Charges Marché Saint Pierre (eau ) 21,44 €
TOTAL
Redevance d'occupation du domaine public ( antenne
téléphonie )
1 875,32 €
1 896,78 € DFP LISTE DES ADMISSIONS EN NON VALEUR 2012 .
Comptabilité {par service)
É MONTANT SERVICE N NATURE MONTANT PROPOSE REJETE OU MONTANT A ADMETTRE
GESTIONNAIRE DE LISTE FANS HT TVA. | rrcexo TTC HT TVA] _troëxo
BUDGET AUTR
Redevance d'affichage sur le domaine
DAJ 858931412 Jcommunal 0,01 0,00 0,01 0,01 0,00 0,01
Redevance d'occupation du domaine
858931412 public : antenne téléphonie 0,01 0,00 0,01 0,01 0,00 0,01
SOUS TOTAL] 0,02 0,00 0,02
Redevance d'occupation Marché Saint
DSP REGIES 858931412 Pierre 1567.99 307,33 1875.32 156799 307,33 187532
858931412 Charges Marché Saint Pierre 20,32 Le 21,44 20,32 Le 21,44
SOUS TOTAL] 1 6588,32 308,44 1 896,76
TOTAL 1 588,33 308.45 1896.78 1688.34 308,45 — _ 1896.78 MOTIFS DE LA DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR
CREANCES INFERIEURES AU
N° ETAT TPM SEUIL DES POURSUITES
(DELIB.DU 17 DECEMBRE 2004) DISPARITION DU REDEVABLE
AUTORMATIOR DE PRISE SOIT : 15 € POUR LES MISES EN| SURENDETTEMENT (NPAI, DECES... IRRECOUVRABILITE DU DEBITEUR TOTAL DEMEURE POURSUITES SANS EFFET 45 € POUR LES SAISIES
EXECUTION
NOMBRE DE NOMBRE DE NOMBRE DE NOMBRE DE NOMBRE DE
REDEVABLES | MONTANT JRepevagLes] MONTANT |RepevagLes] MONTANT! REDEvABLES | MONTANT | REDEVABLES MONTANT
BUDGET AUTR
8589031412 1 1896.76 2 0.02 1 896,78
SOUS TOTAL 1 1 896,76 2 0,02 0 0,00 0 0,00 0 0,00 1 896,78
TOTAL GENERAL 1 896,78 DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 23 novembre 2012
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint aux Finances
Alain BARDOT