Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 099 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 099 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 099 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2025-099

PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2025Sommaire

Préfecture de l'Yonne / Cabinet

89-2025-04-09-00002 - Arrêté autorisant la captation,

l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux

aéronefs chacun équipé d'une caméra dans la commune

d'Auxerre du dimanche 13 avril 2025 16h00 au lundi 14 avril 2025 2h00 (3

pages) Page 3

89-2025-04-09-00001 - Arrêté instaurant un périmètre

d'interdiction d'accès à la commune d'Auxerre à

l'occasion de la rencontre de football du dimanche 13 avril 2025

opposant l'AJ AUXERRE à l'OLYMPIQUE LYONNAIS (3 pages) Page 7

2Préfecture de l'Yonne

89-2025-04-09-00002

Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement

et la transmission d'images au moyen de deux

aéronefs chacun équipé d'une caméra dans la

commune d'Auxerre du dimanche 13 avril 2025

16h00 au lundi 14 avril 2025 2h00

Préfecture de l'Yonne - 89-2025-04-09-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux aéronefs chacun équipé d'une caméra dans la commune d'Auxerre du dimanche 13 avril 2025 16h00 au lundi 14 avril 2025 3z Direction des sécurités

PREFET Pôle des sécurités publiques DE L'YONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° PREF/CAB/2025-0213

autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission

d'images au moyen de deux aéronefs chacun équipé d’une caméra dans la commune d'Auxerre du

dimanche 13 avril 2025 16h00 au lundi 14 avril 2025 2h00

Le préfet de l'Yonne,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et KR. 242-8 à KR. 242-14;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action

des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,

préfet de l'Yonne ;

Vu l'arrêté PREF/SGAD/BCAAT/2024/0242 du 22 novembre 2024 donnant délégation de signature à

Madame Clémence CHOUTET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre

maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être. simultanément utilisées dans chaque

département et collectivité d'outre-mer ;

Vu la demande en date du 9 avril 2025, formée par la direction zonale de la police aux frontières Est

pour la direction interdépartementale de la police nationale de l'Yonne, visant à obtenir l'autorisation

de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux aéronefs chacun équipé

d'une caméra aéroportée aux fins de sécuriser le match de football entre l'Association de la Jeunesse

Auxerroise (AJA) et l'Olympique Lyonnais (OL) qui se déroulera au stade de l'Abbé Deschamps à

Auxerre le dimanche 13 avril à 20h45 ;

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice

de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des

personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au

moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de prévenir les troubles à l'ordre public dans le

cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public ; que notamment le 2° de l’article L. 242-5

susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des

rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de

l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,

lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que le match de football entre l'AJA et l'OL dans le cadre de la 29° journée du

championnat de France de ligue 1 va générer un flux de spectateurs important, 17 000 personnes étant

attendues ;

£

Préfecture de l'Yonne - place de la préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE Cedex - Tél, 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2025-04-09-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux aéronefs chacun équipé d'une caméra dans la commune d'Auxerre du dimanche 13 avril 2025 16h00 au lundi 14 avril 2025 4Considérant la volonté de 880 supporters lyonnais, dont 500 ultras, de se rendre à Auxerre pour

assister à cette rencontre, correspondant à la capacité d'accueil maximale du parcage visiteurs du

stade de l'Abbé Deschamps ;

Considérant la possibilité que des supporters parisiens, avec lesquels les Lyonnais entretiennent un fort

antagonisme, puissent se déplacer pour cette rencontre ;

Considérant que cet antagonisme s'est particulièrement illustré au moment de la finale de la Coupe de

France le 25 mai 2024 ; qu'en amont de la rencontre, une rixe d'une rare intensité avait eu lieu entre

ultras lyonnais et parisiens au niveau du péage de Fresnes les Montauban; que ces affrontements

avaient duré 45 minutes et nécessité l'intervention des forces de l'ordre ; qu'environ une trentaine

d'individus, supporters et forces de l'ordre, avaient été blessés et un bus de supporters lyonnais

incendié occasionnant des dégâts matériels importants à l'aire de péage ;

Considérant que ces affrontements ont généré des tensions importantes entre supporters lyonnais et

parisiens au niveau du stade lors de leur entrée ; que des interventions des forces de l’ordre ont été

nécessaires afin de désamorcer des situations très tendues ;

Considérant que ces comportements caractérisent Un risque majeur de troubles à l'ordre public et

qu'il convient donc d'éviter toute rencontre, même fortuite, entre les supporters lyonnais et parisiens

afin d'empêcher tout trouble à l'ordre public; que les participants aux réunions préparatoires de

sécurisation de cette rencontre tenues en préfecture les 4 et 9 avril 2025 ont confirmé ce risque

majeur de trouble à l’ordre public ;

Considérant le classement provisoire de cette rencontre entre l'AJA et l'OL en niveau 2 par la Division

Nationale de Lutte contre le Hooliganisme correspondant à un contexte dégradé susceptible de

générer des comportements déviants de la part des supporters ;

Considérant qu'en raison de la configuration du site et de l'intérêt de disposer d'une vision en grand

angle pour permettre le maintien de l’ordre public aux abords tout en limitant l'engagement des forces

au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il

n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande porte sur l'engagement de 2 caméras aéroportées aux seules fins de

sécuriser le rassemblement important attendu à l'occasion du match AJA-OL et de prévenir les

atteintes aux personnes et aux biens à cette occasion ; que la durée de l'autorisation est également

strictement limitée dans la durée, du dimanche 13 avril 2025 16h00 au lundi 14 avril 2025 2h00 ; qu'au

regard des circonstances sus-mentionnées la demande n'apparaît pas disproportionnée ;

Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l’objet

d'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ;

Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne :

ARRÊTE

Article 1” - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction

interdépartementale de la police nationale de l'Yonne sont autorisés au titre de la sécurisation du

match de football entre l'AJA et l'OL au stade de l'Abbé Deschamps à Auxerre le dimanche 13 avril

2025 à 20h45.

Préfecture de Yonne - place de la préfecture — CS 80119 - 89016 AUXERRE Cedex - D: 6 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr [æ)Le ©O)

Préfecture de l'Yonne - 89-2025-04-09-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux aéronefs chacun équipé d'une caméra dans la commune d'Auxerre du dimanche 13 avril 2025 16h00 au lundi 14 avril 2025 5Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements

mentionnés à l’article 1” est fixé à une caméra sur un aéronef.

Article 3 - La présente autorisation est délivrée pour là durée du dispositif de sécurisation du

rassemblement, soit du dimanche 13 avril 2025 16h00 au lundi 14 avril 2025 2h00 et pour l'ensemble de

la commune d'Auxerre.

Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au

représentant de l’État dans le département à l'issue du rassemblement.

Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire

l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de

sa publication.

Article 6 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne et le directeur

interdépartemental de la police nationale de l'Yonne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté. Copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal

judiciaire d'Auxerre.

Article 7 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice

administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de

DIJON (22, rue d'Assas - 21000 DIJON) dans un délai de deux mois à compter de sa publication le

tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens

accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Fait à Auxerre, le 0 g AVR, 2025

Pour le préfet,

la soys-préfète,

directrice de cabinet,

Clémefñce CHOUTET

(ee)[ep] Préfecture de l'Yonne - place de la gréfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE Cedex - Tél. 03 85 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2025-04-09-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux aéronefs chacun équipé d'une caméra dans la commune d'Auxerre du dimanche 13 avril 2025 16h00 au lundi 14 avril 2025 6Préfecture de l'Yonne

89-2025-04-09-00001

Arrêté instaurant un périmètre d'interdiction

d'accès à la commune d'Auxerre à l'occasion de

la rencontre de football du dimanche 13 avril

2025 opposant l'AJ AUXERRE à l'OLYMPIQUE

LYONNAIS

Préfecture de l'Yonne - 89-2025-04-09-00001 - Arrêté instaurant un périmètre d'interdiction d'accès à la commune d'Auxerre à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 13 avril 2025 opposant l'AJ AUXERRE à l'OLYMPIQUE LYONNAIS 7E . Direction des sécurités PREFET Pôle des sécurités publiques

DE L'YONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° PREF/CAB/2025-0212

instaurant un périmètre d'interdiction d'accès à la commune d'Auxerre à l'occasion de la rencontre de

football du dimanche 13 avril 2025 opposant l’AJ AUXERRE à l'OLYMPIQUE LYONNAIS

Le Préfet de l'Yonne,

VU le code pénal ;

VU le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L.332-21 relatifs aux manifestations sportives,

ainsi que les articles R.332-1 à R.332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords

d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4;

VU le code des relations entre le public et les administrations ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du Président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,

préfet de l'Yonne ;

VU l'arrêté PREF/SGAD/BCAAT/2024/0242 du 22 novembre 2024 donnant délégation de signature à

Madame Clémence CHOUTET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne ;

VU la mise en œuvre du plan Vigipirate au niveau sécurité renforcée « urgence attentat » dans un

contexte de menace terroriste, en vigueur depuis le 15 janvier 2025 ;

CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tels, dont la présence au lieu d’une manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;

CONSIDÉRANT que l'AJ Auxerre (AJA) rencontrera l'Olympique Lyonnais (OL) dans le cadre de la 29°

journée du championnat de France de ligue 1, le dimanche 13 avril 2025 à 20h45 au stade de l'Abbé

Deschamps à Auxerre ;

CONSIDÉRANT que cette rencontre va générer un flux de spectateurs important, 17 000 personnes

étant attendues ;

CONSIDÉRANT la volonté de 880 supporters lyonnais, dont 500 ultras, de se rendre à Auxerre pour

assister à cette rencontre, correspondant à la capacité d'accueil maximale du parcage visiteurs du

stade de l'Abbé Deschamps ;

Préfecture de l'Yonne - 89-2025-04-09-00001 - Arrêté instaurant un périmètre d'interdiction d'accès à la commune d'Auxerre à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 13 avril 2025 opposant l'AJ AUXERRE à l'OLYMPIQUE LYONNAIS 8E à Direction des sécurités

PRÉFET Pôle des sécurités publiques DE L'YONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

CONSIDÉRANT la possibilité que des supporters parisiens, avec lesquels les Lyonnais entretiennent un

fort antagonisme, puissent se déplacer pour cette rencontre ;

CONSIDÉRANT que cet antagonisme s’est particulièrement illustré au moment de la finale de la Coupe

de France le 25 mai 2024 ; qu'en amont de la rencontre, une rixe d'une rare intensité avait eu lieu entre

ultras lyonnais et parisiens au niveau du péage de Fresnes les Montauban; que ces affrontements

avaient duré 45 minutes et nécessité l'intervention des forces de l’ordre ; qu'environ une trentaine

d'individus, supporters et forces de l’ordre, avaient été blessés et un bus de sLpRerters lyonnais

incendié occasionnant des dégâts matériels importants à l'aire de péage ;

CONSIDÉRANT que ces affrontements ont généré des tensions importantes entre supporters lyonnais

et parisiens au niveau du stade lors de leur entrée ; que des interventions des forces de l'ordre ont été

nécessaires afin de désamorcer des situations très tendues ;

CONSIDÉRANT que ces comportements caractérisent un risque majeur de troubles à l'ordre public et

qu'il convient donc d'éviter toute rencontre, même fortuite, entre les supporters lyonnais et parisiens

afin d'empêcher tout trouble à l'ordre public; que les participants aux réunions préparatoires de

sécurisation de cette rencontre tenues en préfecture les 4 et 9 avril 2025 ont confirmé ce risque

majeur de trouble à l'ordre public ;

CONSIDÉRANT le classement provisoire de cette rencontre entre l'AJA et l'OL en niveau 2 par la

Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme correspondant à un contexte dégradé susceptible

de générer des comportements déviants de la part des supporters ;

CONSIDÉRANT par ailleurs que s'ajoutent aux risques de troubles graves à l'ordre public

susmentionnés les menaces particulières qui justifient la mobilisation des forces de l'ordre par la mise

en place de dispositifs particuliers de vigilance et de lutte contre la menace terroriste lors de grands

rassemblements comme ce match;

CONSIDÉRANT le contexte de menace terroriste élevée et la mobilisation renforcée des forces de

sécurité dans ce cadre ;

CONSIDÉRANT que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, dans la commune d'Auxerre,

de personnes se prévalant de la qualité de supporters de l'OL où connues comme tels, à l'occasion du

match du dimanche 13 avril 2025, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des

biens ;

SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Yonne :

ARRÊTE

Article 1° : Du dimanche 13 avril 2025 12 heures au lundi 14 avril 2025 2 heures, il est interdit à toute

personne se prévalant de la qualité de supporter de l'OL ou se comportant comme tel, d'accéder à la

commune d'Auxerre.

Préfecture de l'Yonne - 89-2025-04-09-00001 - Arrêté instaurant un périmètre d'interdiction d'accès à la commune d'Auxerre à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 13 avril 2025 opposant l'AJ AUXERRE à l'OLYMPIQUE LYONNAIS 9E JE Direction des sécurités PREFET Pôle des sécurités publiques DE L'YONNE Liberté

Egalité

Fraternité

Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l’article 1”, l'accès au stade de l'Abbé Deschamps est

autorisé aux supporters de l'OL, munis de billets, dans la limite de 880 supporters maximum, qui se

seront présentés au point de rendez-vous obligatoire fixé le dimanche 13 avril 2025 à 18h30 au niveau

du parking du site Auxerrexpo, avenue des Plaines de l'Yonne à Auxerre. Ils seront escortés par les

forces de l’ordre pour se rendre au stade de l'Abbé Deschamps.

x

Après cet horaire, aucun véhicule ne sera autorisé à rejoindre le dispositif d'escorte et ne pourra

accéder au stade de l'Abbé Deschamps.

À la fin de la rencontre, les supporters de l'OL devront se conformer aux directives des forces de

l'ordre pour quitter le stade de l'Abbé Deschamps.

Article 3 : Sont interdits dans le périmètre et pour la durée définie à l’article 1”, dans l'enceinte et aux

abords du stade de l'Abbé Deschamps, la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards,

fumigènes ou autres engins pyrotechniques, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent à

la provocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être utilisé comme projectile.

Article 4 : La directrice de cabinet du préfet de l'Yonne et le directeur interdépartemental de la police

nationale de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui.

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne. Copie sera transmise au

procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre, aux deux présidents de club ainsi

qu'au maire d'Auxerre. Le présent arrêté fera l'objet d’un affichage en mairie d'Auxerre et aux abords

immédiats du périmètre défini à l’article 1”.

Article 5: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice

administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de

DIJON (22, rue d'Assas — 21000 DIJON) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le

tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens

accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Fait à Auxerre, le

D 9 AVR. 2025

Pour le préfet,

la sous-préfète,

rice de cabinet

CHOUTET

Préfecture de l'Yonne - 89-2025-04-09-00001 - Arrêté instaurant un périmètre d'interdiction d'accès à la commune d'Auxerre à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 13 avril 2025 opposant l'AJ AUXERRE à l'OLYMPIQUE LYONNAIS 10