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Arrêté - 2024 DP 072 du 21 octobre 2024 Travaux rehab reseaux cauvigny BARRIQUAND
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DP 072 du 21 octobre 2024 Travaux rehab reseaux cauvigny BARRIQUAND)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
2024-DP-072
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Vu l’étude de diagnostic du système d’assainissement pour la commune de Cauvigny, réalisée par VERDI en 2015, qui a confirmé la présence d’eau claire parasite permanente ainsi que la détérioration des réseaux sur certains tronçons ;
Vu le marché de maîtrise d’œuvre conclu avec la société AMODIAG, pour la réhabilitation des réseaux d’assainissement sur la commune de Cauvigny et le rapport AVP/PRO réalisé dans ce cadre ;
Considérant la consultation lancée en procédure adaptée ;
Considérant les trois offres reçues dans le délai imparti ;
Considérant l’analyse réalisée par la maîtrise d’œuvre ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature avec M. Mickaël LECLERCQ, directeur, représentant de la société BARRIQUAND SAS, sise Route de Choisy au Bac – BP 10439 - 60204 COMPIEGNE– SIRET 92562004900013 – d’un marché ayant pour objet les travaux relatifs à la réhabilitation des réseaux d’assainissement dans la commune de Cauvigny.
Article 2 : Le marché est conclu à compter de sa date de notification (date de réception de la notification par le titulaire) et jusqu’à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Article 3 : Les travaux sont réglés par l’application, aux ouvrages réellement exécutés des prix forfaitaires et unitaires dont le détail est mentionné dans le bordereau de prix.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 21 octobre 2024