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Arrêté - 2024 DP 073 du 21 octobre 2024 Travaux rehab reseaux Chambly SADE
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DP 073 du 21 octobre 2024 Travaux rehab reseaux Chambly SADE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
2024-DP-073
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant l’étude diagnostic du système d’assainissement de la commune de Chambly réalisé en 2021 par la société SETEC HYDRATEC et le programme hiérarchisé de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement ;
Considérant le marché de maîtrise d’œuvre conclu avec la société VERDI et la notice PRO réalisée dans ce cadre ;
Considérant la consultation lancée en procédure adaptée ;
Considérant les trois offres reçues dans le délai imparti ;
Considérant l’analyse réalisée par la maîtrise d’œuvre ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature avec M. José RODRIGUES, directeur régional, représentant de la société SADE Compagnie Général de Travaux Hydrauliques, sise 23/25 avenue du Docteur Lannelongue 75014 PARIS – SIRET 562 077 503 02584 d’un marché ayant pour objet la réhabilitation des réseaux d’assainissement de lc Commune de Chambly pour l’année 2024 dans les rues André Caron, du Petit Beffroi, de l’Hospice et Lavoisier.
Article 2 : Le marché est conclu pour une durée qui court à compter de la date de réception de la notification par le titulaire et s’achève à l’expiration du délai de garantie d’un an. Article 3 : Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés par application des prix forfaitaires et unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix aux quantités réellement exécutées.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 21 octobre 2024