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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1709900316 2024 026 6 1 Levee dinterdiction dutilisation des terrains engazonnes de la Commune)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
COMMUNE DE MEYMAC
DES
ARRÉTES
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
n°2024/026
6-1
Le
Maire
de
la
commune
de
MEYMAC
Vu,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
s
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ses
articles
L
2212-1
et
suivants,
Considérant
l'amélioration
des
conditions
météorologiques
actuelles,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
équipements
sportifs
communaux,
ARRÊTE
Article
1°:
A
compter
du
vendredi
08
mars
2024
à
12h00,
et jusqu’à
nouvel
ordre,
l’utilisation
de
tous
les
terrains
de
sports
engazonnés
de
la commune
de
Meymac
sera
à nouveau
autorisée.
Article
2
:
Une
copie
du
présent
arrêté
est
transmise
:
-
à Monsieur
le Directeur
Général
des
services
de
la mairie
de
Meymac,
-
à Monsieur
le Directeur
des
services
techniques
de
la mairie
de
Meymac,
-
à Madame
la Commandante
de
la Communauté
de
Brigades
Nord
de
Gendarmerie,
-
à Mesdames
et Messieurs
les Directeurs
d’établissements
scolaires
et Présidents
d’associations
utilisatrices
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
son
application.
Fait
à Meymac,
le
8 mars
2024
Philippe
BRUGERE