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Déliberation - 041 subventions assos amenagement 0
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 041 subventions assos amenagement 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/25
ID 033-213302813-20250407-9507-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 7 avril 2025
Délibération n° 2025_041
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 AUX ASSOCIATIONS "AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE"
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur Le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, par suite d'une convocation en date du 1 avril 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 43
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie ACHIARY, Arnaud ARFEUILLE, Jean-Charles ASTIER, Léna BEAULIEU, Serge BELPERRON, Jean-Pierre BRASSEUR, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, David CHARBIT, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Michel CHERONNET, Jean-Louis COURONNEAU, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Anne- Eugenie GASPAR, Olivier GAUNA, Joël GIRARD, Antoine JACINTO, Véronique KUHN, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Emilie MARCHES, Daniel MARGNES, Joël MAUVIGNEY, Claude MELLIER, Marie-Eve MICHELET, Thierry MILLET, Patricia NEDEL, Michelle PAGES, Christine PEYRE, Marie RECALDE, Bastien RIVIERES, Cécile SAINT-MARC, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Gérard SERVIES, Fatou THIAM, Thierry TRIJOULET.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 6
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI à Thierry TRIJOULET, Aude BLET-CHARAUDEAU à Eric SARRAUTE, Mauricette BOISSEAU à Véronique KUHN, Amélie BOSSET-AUDOIT à Jean-Charles ASTIER, Ghislaine BOUVIER à Bastien RIVIERES, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE- BAREILLES.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTE Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/25
ID 033-213302813-20250407-9507-DE-1-1
Monsieur Thierry TRIJOULET, Adjoint au Maire, Délégué à l’Urbanisme, Grands projets urbains, Habitat, Développement économique, Emploi, rappelle à l’Assemblée que par l’octroi de subventions de fonctionnement aux associations, la Ville de Mérignac réaffirme le caractère essentiel du tissu associatif dans l’accès aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs, l’engagement citoyen des habitants et l’épanouissement personnel dans un collectif.
Les associations contribuant au développement économique, à l’aménagement et à l’environnement sont indispensables au travail collectif devant conduire à la réussite de la transition écologique et à la conservation de la qualité de vie mérignacaise. L’accompagnement des entreprises et des installations demeure une priorité faisant ainsi de Mérignac le plus grand bassin d’emploi de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Les dossiers de demande de subvention ont été déposés pendant la période du 15 avril au 30 juin 2024 via le portail associatif du site internet de la Ville de Mérignac.
Pour rappel, afin de ne pas mettre en difficulté les associations faisant l’objet de conventions triennales avec un premier versement habituel en janvier, il a été voté en décembre sur la base des subventions 2024 des versements d’acompte conformes aux dites conventions.
Pour l’exercice 2025, il est proposé d’allouer aux associations listées dans le tableau en annexe agissant dans les domaines de l’aménagement, de l’environnement et du développement économique de la Ville une subvention de fonctionnement d’un montant global de 596 050 €.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de la Ville pour 2025.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Transition écologique, Economie, Cadre de vie en date du 27 mars 2025,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : d’attribuer une subvention annuelle 2025 aux associations agissant dans les domaines de l’aménagement, de l’environnement et du développement économique de la Ville, dont la liste, précisant le montant de subvention alloué par association, figure en annexe, pour un montant global de 596 050 €.
Mme GASPAR-M. SAUVEY-Mme NEDEL-Mme PEYRE- Mme RECALDE-M. RIVIERES-M. ASTIER- M. BELPERRON-Mme CASSOU-SCHOTTE-M. FARNIER-M. GAUNA- M. JACINTO-Mme MARCHES- M. SARRAUTE ont quitté la salle avant l’examen de ce dossier.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 32 voix pour et 1 abstention : Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES N'ont pas pris part au vote : Monsieur Alain ANZIANI, Monsieur Jean-Charles ASTIER, Monsieur Serge BELPERRON, Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Monsieur Loïc FARNIER, Madame Maria GARIBAL, Madame Anne-Eugenie GASPAR, Monsieur Olivier GAUNA, Monsieur Antoine JACINTO, Madame Emilie MARCHES, Madame Patricia NEDEL, Madame Christine PEYRE, Madame Marie RECALDE, Monsieur Bastien RIVIERES, Monsieur Eric SARRAUTE, Monsieur Pierre SAUVEY Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/25
ID 033-213302813-20250407-9507-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 7 avril 2025
Sylvie CASSOU-SCHOTTE
Secrétaire de séance
Pour le Maire
Par délégation
Thierry TRIJOULET
Premier Adjoint
Le Premier Adjoint certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.