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Déliberation - 2022 dec 122 contrat rocking time
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 dec 122 contrat rocking time)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Beauchamp, vendredi 4 novembre 2022
Décision n° 2022-DEC-122
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION AVEC L'ASSOCIATION ROCKING TIME DANS LE CADRE DU NOËL DU CENTENAIRE
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2022-002 du Conseil municipal en date du 3 février 2022 portant délégation
de pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant le souhait du Conseil municipal de proposer des évènements à caractère festif à l'occasion
du Noël du Centenaire qui sera organisé du 2 au 4 décembre 2022,
DECIDE
Article 1°: De signer avec l'association Rocking Time, sise 74 rue du Petit Sol, 95800 Cergy le Haut,
représentée par Mickael Avignon, son président, le contrat de cession pour la représentation du
spectacle Firelips Men « Christmas Parade »
Article 2 : Le montant de la prestation s'élève à 1.600 € TTC.
Article 3 : Le contrat prévoit une représentation unique le samedi 3 décembre 2022 de trois sets de
30mn entre 14h30 et 17h30.
Article 4 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville de l'exercice
en Cours.
Article 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle
de légalité.
Article 6 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication
électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire,
Le Maire certifie que cette décision (\ À
a été mise en ligne sur le site de la V
ville le c
0 8 NOV. 20?? Çoise NORDMANN
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f v
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20221104-2022-DEC-122-AR
Date de télétransmission : 08/11/2022
Date de réception préfecture : 08/11/2022