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Déliberation - 2022 dec 115 contrat de maintenance logitud progiciels etat civil
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 dec 115 contrat de maintenance logitud progiciels etat civil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Beauchamp, mardi 27 septembre 2022
Décision n° 2022-DEC-115
SIGNATURE DU CONTRAT DE MAINTENANCE N°20230109 AVEC LA SOCIETE LOGITUD SOLUTIONS POUR
LES PROGICIELS : SIECLE, AVENIR, ETERNITE ET ETERNITE-CARTO+
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2022-002 du Conseil municipal en date du 3 février 2022 portant délégation de
pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits qui seront inscrits au budget de l’exercice 2023,
Considérant la nécessité de faire appel à une société extérieure pour la maintenance des progiciels : SIECLE, AVENIR, ETERNITE et ETERNITE-CARTO+ ;
DECIDE
Article 1°": De signer le contrat de maintenance n°20230109 pour les progiciels suivants : SIECLE (gestion de
l’état civil}, AVENIR (recensement militaire), ETERNITE (gestion de cimetière) et ETERNITE-CARTO+
(cartographie de cimetière) avec la société LOGITUD solutions, située ZAC du Parc des Collines — 53 rue
Victor Schælcher à Mulhouse ;
Article 2: Le tarif qui s’appliquera à la date d'entrée en vigueur du contrat sera un forfait annuel de 1 505,42 euros HT;
Détail annuel HT par logiciel :
- SIECLE : 512,46 euros,
- AVENIR : 413,46 euros,
- ETERNITE ET ETERNITE-CARTO+ : 579,50 euros.
Article 3: Le contrat prendra effet au 01/01/2023 pour une durée d’un (1) an soit jusqu’au 31/12/2023. Il sera reconductible tacitement pour une période d’un (1) an, deux (2) fois maximum soit jusqu’au 31/12/2025 et pourra être résilié par la commune avec un préavis adressé au moins trois (3) mois avant la date de reconduction annuelle ;
Article 4 : La dépense résultant de ce contrat sera imputée sur les crédits qui seront inscrits au budget de la
ville de l'exercice 2023 ;
Article 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle de
légalité ;
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f vw
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220927-2022-DEC-115-AR
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022 Beauchamp, mardi 27 septembre 2022
Article 6: DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique
conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de
justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
villele 28 SEP. 2072
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220927-2022-DEC-115-AR
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022