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Arrêté - 2025 DP 072 du 30 septembre 2025 Convention pret bac de tri SAS ASKWAD
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DP 072 du 30 septembre 2025 Convention pret bac de tri SAS ASKWAD)
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Médias,
2025-DP-072
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Vu la demande en date du 18 septembre 2025, reçue par courriel, de la SAS ASKWAD, société de production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision sous le Siret n° 450 783 436 000 30, dont le siège est situé au 6 rue de Montfaucon – 75006 PRAIS, sollicitant le prêt de bacs de tri à l’occasion du tournage du film « Les Misérables », prévu au château de Chambly du 14 au 29 octobre 2025;
Considérant que cette demande favorise le tri des déchets recyclables ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature de la convention de mise à disposition de matériel (bacs de tri) avec la SAS ASKWAD à l’occasion du tournage du film « Les Misérables » du 14 au 29 octobre 2025.
Article 2 : Le matériel est mis à disposition du 15 octobre 2025 au 28 octobre 2025.
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 30 septembre 2025