Arrêté - 2025 DP 038 du 22 mai 2025 Convention pret bac de tri Amical des pompiers

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Arrêté - 2025 DP 038 du 22 mai 2025 Convention pret bac de tri Amical des pompiers Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (Arrêté - 2025 DP 038 du 22 mai 2025 Convention pret bac de tri Amical des pompiers)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, 2025-DP-038

DECISION DU PRESIDENT

Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;

Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;

Vu la demande en date du 06 mars 2025, reçue par courriel le 11 avril 2025, de l’Amicale Sociale et Sportive des Sapeurs-Pompiers de Chambly, association loi 1901, immatriculée au registre national des associations sous le n° W604001816, dont le siège est situé 1023 RUE HENRY BARBUSSE – 60230 CHAMBLY, sollicitant le prêt de bacs de tri à l’occasion du traditionnel bal des pompiers organisé le 13 juillet 2025 ;

Considérant que cette demande favorise le tri des déchets recyclables ;

DECIDE

Article 1 : La signature de la convention de mise à disposition de matériel (bacs de tri) avec l’Amicale Sociale et Sportive des sapeurs-pompiers de Chambly à l’occasion de son bal du 13 juillet 2025.

Article 2 : Le matériel est mis à disposition du 07 juillet 2025 au 21 juillet 2025.

Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.

Neuilly en Thelle, le 22 mai 2025