Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2023 17 circulation alternée pour remplacem
Arrêté - Arrêté 2023 18 circulation ch.Mongiscarde remplace
Arrêté - Arrêté 2023 18 circulation ch.Mongiscarde remplace
Arrêté - Arrêté 2023 03 Remplacement poteau télécom route d
Arrêté - Arrêté 2023 04 Remplacement poteau télécom ch. des
Arrêté - Arrêté 2023 03 Remplacement poteau télécom route d
Arrêté - Arrêté 2023 04 Remplacement poteau télécom ch. des
Arrêté - Arrêté 2023 25 circulation alternée Imp Bassette?d
Arrêté - Arrêté 2023 25 circulation alternée Imp Bassette?d
Arrêté - Arrêté 2023 24 Circulation alternée CH des crêtes?
Arrêté - Arrêté 2023 17 circulation alternée pour remplacement poteaux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Layrac-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 17 circulation alternée pour remplacement poteaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE
COMMUNE DE LAYRAC.SUR.TARN
ARRETE MUNICIPAL
N°2023/17
ARRETE DE CIRCULATION ALTERNEE
31340 LAYRAC SUR TARN
Travaux pour remplacement de 19 poteaux télécom en lieu et place de poteaux signalés par Orange comme potentiellement dangereux au sein de la commune de Layrac-sur-Tarn
Mr Thierry ASTRUC, Maire de la Commune de LAYRAC SUR TARN VU la demande du 9 octobre 2023, présentée par la Société Solutions 30 Sud-Ouest, représentée par Monsieur Pedro PINO, 35 boulevard Saint Assiscle — 66000 Perpignan, pour effectuer des travaux de remplacement de 19 poteaux Télécom pour le compte de la société ORANGE ;
VU le Code de la Route ;
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi N°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée et complétée par la loi N°82-623 du 22 Juillet 1982 et par la loi N°83-8 du 7 Janvier 1983
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie: signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Considérant que pour permettre l’exécution de ces travaux, assurer la sécurité des ouvriers de entreprise, des personnes chargées de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions suivantes,
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera. applicable à compter du 30 octobre 2023 pour une durée de 45 jours
ARTICLE 2
La circulation s’effectuera au droit du chantier de façon alternée, par feux tricolores où manuellement.
La circulation s’effectuera à la vitesse maximale de 50 km/h hors agglomération et de 30 km/h en agglomération.
ARTICLE 3
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux. ARTICLE 4
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
La mise en œuvre des mesures ci-dessus est effective à compter de l’apposition de la signalisation correspondante et jusqu’à fin de la réalisation des travaux.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché à la Mairie ainsi qu’aux extrémités du périmètre à sécuriser.
ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
Monsieur le Lieutenant des Sapeurs Pompiers
L'entreprise Solutions 30 Sud-Ouest
Direction des services techniques de la communauté de communes Val” Aïgo
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Layrac sur Tarn, le 11 octobre 2023
Le Maire
Thierry ASTRUC