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Arrêté - Arrêté 2023 03 Remplacement poteau télécom route de
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Layrac-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 03 Remplacement poteau télécom route de)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
COMMUNE
DE
LAYRAC.SUR.TARN
ARRETE
MUNICIPAL
N°2023/03
ARRETE
DE
CIRCULATION
ALTERNEE
ET
INTERDICTION
DE
STATIONNER
RD
15
-— route
de
Patrou
31340
LAYRAC/TARN
Travaux
pour
remplacement
d’un
poteau
télécom
Orange
Mr
Thierry
ASTRUC,
Maire
de
la
Commune
de
LAYRAC/TARN
VU
la
demande
du
11
janvier
2023,
présentée
par
la
Société
SOTRANASA,
représenté
par
Jérôme
FORNER,
35
boulevard
de
St
Assiscle
—
66000
Perpignan,
pour
effectuer
le
remplacement
d’un
poteau
télécom
+ tirage
de
câble
pour
le compte
de
Orange ;
VU
le Code
de
la Route ;
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
N°82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la loi
N°83-8
du
7 Janvier
1983
VU
Pinstruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie :
signalisation
temporaire)
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Considérant
que
pour
permettre
l’exécution
de
ces
travaux,
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise,
des
personnes
chargées
de
leur
réalisation
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a
lieu
de
règlementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRETE ARTICLE
1
-
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
à
compter
du
30
janvier
2023
pour
une
durée
de
21
jours
sur
la RD
15
— route
de
Patrou
ARTICLE
2
La
circulation
s’effectuera
au
droit
du
chantier
de
façon
alternée,
manuellement.
Le
stationnement
sera
interdit.
ARTICLE
3
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
l’entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
La
mise
en
œuvre
des
mesures
ci-dessus
est
effective
à
compter
de
l’apposition
de
la
signalisation
correspondante
et jusqu’à
fin
de
la réalisation
des
travaux. ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la Mairie
ainsi
qu’aux
extrémités
du
périmètre
à sécuriser.
ARTICLE
6
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Monsieur
le
Lieutenant
des
Sapeurs
Pompiers
L’entreprise
SOTRANASA
Monsieur
le chef
du
secteur
routier
du
conseil
départemental
de
Haute-Garonne
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Layrac
sur
Tarn,
le
12 janvier
2023
Le
Maire
Thierry
ASTRUC