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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 2014 04 12F Designation dans les syndicats mixtes 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2014.03.12f DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 06 mai 2014
L’an deux mille quatorze, le 06 mai 2014 à 18h30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 50 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de réunion de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Gérard DUBRAC, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
ÉTAIENT PRÉSENTS: ESPERON Patricia, CLAVERIE Claude, BARTHE Raymonde, BEZERRA Gérard, FERNANDEZ Xavier, MELIET Nicolas, DUFOUR Philippe, BROCA-LANNAUD Marie-Thérèse, BARRERE Etienne remplacé par son suppléant Alain DELSUS, BATMALE Patrick, BELLOT Daniel, BOISON Maurice, BOUE Henri, COLAS Thierry, DIVO Christian, DULONG Pierre, DUPOUY Francis, GOZE Marie-José, LABATUT Michel, LABORDE Martine, MARTIN Jean, MAURY Jacques, MESTE Michel, SAINT-MEZARD Guy, TOUHE-RUMEAU Christian, BEYRIES Philippe, BOLZACCHINI Laurent, CAPERAN Paul, CARDONA Alexandre, CHATILLON Didier, DELPECH Hélène, GALLARDO Bernard, GARCIA Marie-Paule, LABEYRIE Nicolas, LAURENT Cécile, MARCHAL Rose-Marie, MARTIAL Vanessa, MARTINEZ Françoise, MONDIN-SEAILLES Christiane, MONTANE-SEAILLES Marie-Claude, PINSON Jacques, SACRE Thierry, TRAMONT Jean, TURRO Frédérique, ABSENTS EXCUSÉS : DUBOS Patrick, OUADDANE Atika, RAMBOUR Bertrand, SONNINO Marie, VAN ZUMMEREN Roël,
ABSENTS :
PROCURATIONS : VAN ZUMMEREN Roël a donné procuration à Laurent BOLZACCHINI, OUADDANE Atika a donné procuration à Cécile LAURENT, Marie SONNINO a donné procuration à Thierry SACRE,
SECRETAIRE : Jean TRAMONT.
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES SYNDICATS MIXTES
Monsieur le Président expose que suite au renouvellement des Conseils Municipaux et du Conseil Communautaire, il convient de désigner les délégués pour le Syndicat Mixte « SCOT de Gascogne » non créé mais dont la Communauté de Communes a approuvé la création par délibération le 20 décembre 2013 à savoir, 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité
DESIGNE les délégués pour le Syndicat Mixte « SCOT de Gascogne » non créé mais dont la Communauté de Communes a approuvé la création par délibération le 20 décembre 2013 comme indiqué dans le tableau ci-annexé.
Pour extrait conforme le 07 mai 2014.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Maire de Condom,
Gérard DUBRAC
Envoyé en préfecture le 07/05/2014
Reçu en préfecture le 07/05/2014
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