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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 2014 04 05 Designation des membres de la Commission de Delegation de Service Public
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 2014 04 05 Designation des membres de la Commission de Delegation de Service Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2014.03.05 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 06 mai 2014
L’an deux mille quatorze, le 06 mai 2014 à 18h30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 50 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de réunion de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Gérard DUBRAC, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
ÉTAIENT PRÉSENTS: ESPERON Patricia, CLAVERIE Claude, BARTHE Raymonde, BEZERRA Gérard, FERNANDEZ Xavier, MELIET Nicolas, DUFOUR Philippe, BROCA-LANNAUD Marie-Thérèse, BARRERE Etienne remplacé par son suppléant Alain DELSUS, BATMALE Patrick, BELLOT Daniel, BOISON Maurice, COLAS Thierry, DIVO Christian, DULONG Pierre, DUPOUY Francis, GOZE Marie- José, LABATUT Michel, LABORDE Martine, MARTIN Jean, MAURY Jacques, MESTE Michel, SAINT- MEZARD Guy, TOUHE-RUMEAU Christian, BEYRIES Philippe, BOLZACCHINI Laurent, CAPERAN Paul, CARDONA Alexandre, CHATILLON Didier, DELPECH Hélène, GALLARDO Bernard, GARCIA Marie-Paule, LABEYRIE Nicolas, LAURENT Cécile, MARCHAL Rose-Marie, MARTIAL Vanessa, MARTINEZ Françoise, MONDIN-SEAILLES Christiane, MONTANE-SEAILLES Marie-Claude, PINSON Jacques, SACRE Thierry, TRAMONT Jean, TURRO Frédérique,
ABSENTS EXCUSÉS : BOUE Henri, DUBOS Patrick, OUADDANE Atika, RAMBOUR Bertrand, SONNINO Marie, VAN ZUMMEREN Roël,
ABSENTS :
PROCURATIONS : VAN ZUMMEREN Roël a donné procuration à Laurent BOLZACCHINI, OUADDANE Atika a donné procuration à Cécile LAURENT, Marie SONNINO a donné procuration à Thierry SACRE,
SECRETAIRE : Jean TRAMONT.
OBJET : Commission de délégation de service public
Conformément à l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président propose d’élire à la Commission de Délégation de Service Public six membres titulaires (soit le Président et cinq autres membres) et cinq membres suppléants.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité,
ELIT les membres de la commission de délégation de service public (conformément au tableau ci- annexé).
Pour extrait conforme le 09 mai 2014.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Maire de Condom,
Gérard DUBRAC
Envoyé en préfecture le 13/05/2014
Reçu en préfecture le 13/05/2014
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