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Procès Verbal - Téléchargez le compte rendu du Conseil Municipal du 17 mai 2017
Document publié le Mercredi 17 mai 2017 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - Téléchargez le compte rendu du Conseil Municipal du 17 mai 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-rendu 1
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu
Date de la séance : 17 mai 2017
Absents excusés (pouvoirs) : GUIRLINGER Sara donne pouvoir à PAVANELLO Ghislaine LEMAIRE Régine donne pouvoir à SANCHEZ Nicole
RELAIX Henriette donne pouvoir à TKACZUK Jean
Absent (jusqu’à la question 5) : VEYRIES Laurent
1. Adoption de l’ordre du jour
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte l’ordre du jour à L’UNANIMITE.
2. Adoption du procès-verbal de la séance du 13 avril 2017
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 13 avril 2017 à
L’UNANIMITE (Ne participent pas au vote : BRUYERE Michel, LEMAIRE Régine, RELAIX Henriette,
SANCHEZ Nicole, TKACZUK Jean).
3. Décisions municipales
Décisions municipales prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la délibération n°
DCM16042014_035 du 16 avril 2014 portant délégation générale du conseil municipal au maire,
complétée par la délibération DCM23092014-075 du 23 septembre 2014 et par la délibération 50-
2015 du 12 novembre 2015.
Les décisions sont en annexe.
Le conseil est invité à en prendre acte.
4. Intercommunalité - Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées –
Désignation représentants
Par délibération en date du 30 janvier 2017, le conseil de communauté de l’agglomération Rabastinois
– Tarn & Dadou – Vère-Grésigne – Pays Salvagnacois a créé la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT) conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du CGI, et a
déterminé sa composition de la manière suivante :
- Communes de moins de 2 000 habitants : 1 représentant
- Communes de 2 000 à 10 000 habitants : 2 représentants
- Communes de plus de 10 000 habitants : 3 représentants
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir élire ses deux représentants au sein de la
CLECT de la communauté d’agglomération. Compte-rendu 2
En application des dispositions de l’article L 2121-21 : « Le conseil municipal peut décider, à
l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf
disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir procéder à l’élection des représentants au
sein de la CLECT selon le mode de vote à main levée.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte le vote à main levée à L’UNANIMITE.
Sous la présidence de Mme Maryline LHERM, Maire, il est fait appel des candidatures.
Font acte de candidature : Mme Maryline LHERM
M. Daniel LIBBRECHT
Nombre de votants : 26
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 21
On obtenu : Mme Maryline LHERM : 21 voix
M. Daniel LIBBRECHT : 21 voix
Mme Maryline LHERM et M. Daniel LIBBRECHT sont donc désignés comme représentants de la commune de Lisle-sur-Tarn au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la communauté d’agglomération Rabastinois – Tarn & Dadou – Vère-Grésigne – Pays Salvagnacois.
5. Administration Générale – Indemnité de gardiennage des églises 2017
La circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C relative aux indemnités de gardiennage des églises
communales du 8 janvier 1987 précise que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés
chargés du gardiennage de ces églises peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux
que les indemnités exprimées en valeur absolue aux agents publics et revalorisées suivant la même
périodicité.
Ce principe est également repris dans la circulaire n° NOR/IOC/D/11/21246C relative aux édifices de
culte du 29 juillet 2011.
L’application de cette règle de calcul conduit à revaloriser le montant de ces indemnités en fixant les
plafonds à :
- 479,86 € pour un gardien résidant sur la commune où se trouve l’édifice du culte
- 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des
périodes rapprochées.
Il est donc demandé au conseil municipal :
• De fixer au titre de l’année 2017 le montant de l’indemnité de gardiennage des
églises à 479,86 €
• D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à
cette affaire. Compte-rendu 3
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITE.
6. Urbanisme – Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme – Transfert à la
Communauté d’Agglomération du Rabastinois / Tarn & Dadou / Vère Grésigne - Pays
Salvagnacois
Par arrêté en date du 23 décembre 2016, une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme a été
initiée dans le but de supprimer l’emplacement réservé n°17, qui n’a plus lieu d’être au regard de
l’impossibilité de la commune de réaliser les aménagements projetés.
L’arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant sur les statuts de la Communauté d’agglomération
du Rabastinois / Tarn & Dadou / Vère Grésigne-Pays Salvagnacois et rendant l’établissement public
de coopération intercommunal compétent en matière de définition, élaboration, approbation, suivi,
modification, révision et toutes autres interventions nécessaires aux plans locaux d’urbanisme et
documents en tenant lieu et cartes communales.
Le Code de l’Urbanisme, en son article L.153-9, prévoit qu’un établissement public de coopération
intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme peut décider, le cas échéant, après
accord de la commune concernée, de lancer ou d’achever toute procédure d’élaboration ou
d’évolution d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu.
Il est donc demandé au conseil municipal :
• De demander à la Communauté d’agglomération du Rabastinois - Tarn & Dadou –
Vère Grésigne - Pays Salvagnacois de poursuivre la procédure en cours de
modification simplifiée du PLU de la Commune visant à supprimer l’emplacement
réservé n°17 repris dans le plan annexé.
• De donner son accord sur l’engagement financier par la voie de fonds de
concours vers la communauté d’agglomération du Rabastinois / Tarn et Dadou /
Vère Grésigne-Pays Salvagnacois, pour le montant nécessaire à la procédure.
• D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à
cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITE (Mme Henriette
RELAIX ne participe pas au vote – 5 abstentions BRUYERE Michel, LEMAIRE Régine, SANCHEZ
Nicole, TKACZUK Jean, VEYRIES Laurent)
7. Patrimoine – Restauration des vitraux de l’église de Lapeyrière – Acceptation d’offre de
concours
Par courrier en date du 12 avril, l’association de Lapeyrière – Entretien du Patrimoine a fait part de
son souhait de verser à la Commune la somme de 1 030 € qui correspond à 50 % du coût estimatif
HT des travaux de restauration de vitraux de l’église de Lapeyrière (vitrail de Saint Norbert et vitrail
situé derrière la statue de Jeanne d’Arc). Compte-rendu 4
Il est donc demandé au conseil municipal :
• D’accepter l’offre de concours de l’association de Lapeyrière – Entretien du
Patrimoine pour la restauration de vitraux de l’église de Lapeyrière.
• D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à
cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITE.
8. Administration Générale – Dénomination de voies et places publiques
Dans le cadre des travaux de réalisation du macro-lot de la ZAC du Rivalou, il convient de dénommer
les voies afin que l’instruction des dossiers de permis de construire puisse être effectuée tout en
permettant aux futurs habitants de pouvoir instantanément se domicilier.
Il est donc demandé au conseil municipal :
• De dénommer les voies présentées dans les plans annexés :
o Rue Barbara
o Rue du Senet
• D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette
affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITE (6 abstentions
BRUYERE Michel, LEMAIRE Régine, RELAIX Henriette, SANCHEZ Nicole, TKACZUK Jean,
VEYRIES Laurent).
9. Informations et questions diverses
La séance est levée à 19h37.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 19 mai 2017
Le Maire
Maryline LHERM
Les pièces complémentaires aux délibérations sont disponibles au secrétariat général.