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Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Billezois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 20 décembre 2018)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports,
Conseil municipal du 20 décembre 2018
Le conseil municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Yves PLANCHE, Maire.
Tarifs communaux 2019 :
Tarifs au cimetière :
A compter du 1er janvier 2019 le prix du mètre carré est fixé à 135,00 € pour une concession perpétuelle.
Le dépôt d’un corps dans le caveau communal est fixé à 56,00 € pour 20 jours (plus 6,00 € par jour au-delà de ce délai).
Columbarium
Concession 30 ans : 200 €
Concession 50 ans : 350 €
Tarifs salle polyvalente :
Le conseil municipal révise les tarifs de location de la salle polyvalente pour 2019. Habitants de la commune : 165,00 € pour un jour et 240,00 € pour deux jours. Personnes extérieures à la commune : 270,00 € pour un jour et 340,00 € pour deux jours. Vin d’honneur : 55,00 €. Location de matériel : 8,00 € pour une table et deux bancs. Remise des clés le samedi matin 9h ; état des lieux réalisé impérativement le lundi matin par l’employé communal.
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Bâtiments communaux
- Rénovation logement communal école :
Cage d’escalier, murs boiseries et sol. Après présentation des devis, validation de la proposition de l’entreprise BŒUF : 5 245.02 € TTC.
Remplacement des radiateurs : Après présentation des devis, validation de la proposition de l’entreprise DURAND.
- Remplacement de 2 portes logement ancien presbytère
Après présentation des devis, validation de la proposition de Patrick TACHON : 576 € TTC
Chemins communaux
Elagage –
Les propriétaires de haies ou d’arbres bordant les chemins, les routes communales et départementales sont priés de les élaguer pour raison de sécurité pour la circulation routière et pour les engins agricoles, avant le 15 février 2019, faute de quoi des poursuites seront engagées.
La municipalité demande également aux propriétaires riverains des voies de circulation de bien vouloir nettoyer les branches qui sont tombées lors des épisodes climatiques, pour des raisons de sécurité.
Ecole
Remplacement de l’ordinateur de l’école : 1 199 € TTC.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’exercice PPMS à eu lieu le 15 novembre 2018.
La vérification des moyens de sécurité par la brigade de gendarmerie de Lapalisse a eu lieu le 16 novembre 2018. Compte-rendu de la visite. Pour des raisons de sécurité, renforcement du verrouillage des portes. Projet éolien
Monsieur le Maire à reçu les responsables du projet. Le permis de construire pour 2 éoliennes devrait être déposé courant 2019.
Communauté de communes « Pays de Lapalisse »
Après présentation par Monsieur le Maire de la modification des statuts de la communauté de communes « Pays de Lapalisse » pour la réalisation du plan climat énergie territorial, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décident de ne pas approuver l’ajout dans les statuts de la Communauté de communes Pays de Lapalisse de la compétence supplémentaire ainsi rédigée : « Planification énergétique territoriale dont notamment l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial et la mise en œuvre des actions en découlant ».
- Transfert de charges et de ressources :
Le conseil municipal décide de valider l’avenant n° 18 au rapport final de la commission locale d’évaluation des transferts de charges et de ressources à la Communauté de Communes du Pays de Lapalisse.
RGPD
Monsieur le Maire rappelle que le règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RPDG) et qu’il est possible de désigner la Communauté de Communes « Pays de Lapalisse » comme Délégué à la Protection des Données (DPO) pour une participation annuelle de 150 €. Validation par l’ensemble du conseil municipal.
CCAS
Nomination de Madame Suzanne GENESTE, membre bénévole au CCAS.
Reconduction de la distribution des colis de Noël pour les personnes âgées de plus de 70 ans.
Questions diverses
La municipalité présentera ses vœux à la population le samedi 19 janvier 2018 à 17h00, salle polyvalente.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la demande d’adhésion de la communauté de communes Pays de Tronçais au SDE03, ainsi que la modification de statuts avec l’ajout de deux nouvelles compétences :
- création et exploitation d’infrastructures de recharges de véhicules au gaz (GNV) - création et exploitation d’infrastructures de recharge de véhicules à l’hydrogène. Après délibération, approbation à l’unanimité des membres présents de l’adhésion de la communauté de communes Pays de Tronçais et validation de la modification des statuts.