Compte-Rendu - compte rendu cm 11 decembre 2018

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Compte-Rendu - compte rendu cm 11 decembre 2018 Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Cébazat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 11 decembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Logement, Compte rendu Conseil Municipal du 11 décembre 2018 1 / 7

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2018

***

L’an deux mil dix huit

Le onze décembre à dix-neuf heures,

le Conseil Municipal de la Commune de CÉBAZAT (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Domaine de la Prade, sous la présidence de M. NEUVY Flavien, Maire de CÉBAZAT. Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2018.

PRÉSENTS :

Maire : M. NEUVY Flavien.

Adjoints : M. ROSLEY Patrick, Mme PELESE Albane, M. DA SILVA Tony, Mme AMEIL Pascale, M. GAUVIN Laurent, M. OLÉON Maurice.

Conseillers Municipaux : Mme LAVAUD Sylviane, M. OLIVAIN Thierry, Mme MOULY Brigitte, Mme PAREDES Aldina, M. BETHE André, Mme GANNE Elisabeth, M. ROZIER Daniel, Mme RODRIGUES Fabienne, Mme FOURNIER Marie-Thérèse, Mme LECOUSY Nathalie, M. FERNANDES José, M. MOREL Olivier, M. GUITTARD Pascal, M. DELIGNE Philippe, Mme ACHERIAUX Corinne.

PROCURATIONS : Mme CHALUS Jocelyne à Mme GANNE Elisabeth, Mme MARQUIÉ Dominique à Mme LAVAUD Sylviane, M. TIXIER Jacques à M. NEUVY Flavien, M. DISSARD Andréa à M. GAUVIN Laurent, M. DUARTE Alonso à M. ROSLEY Patrick, M. BRESSOULALY Pierre à M. GUITTARD Pascal, Mme PLANCHE Frédérique à M. DELIGNE Philippe.

ABSENTS : -

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme LECOUSY Nathalie.

Nombre de conseillers en exercice : 29

présents : 22

procurations : 7

votants : 29

absent : 0

Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte.

***

COMPTE RENDU DE DÉLÉGATIONS

Acte a été pris des décisions suivantes, prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de compétences qui lui a été donnée au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la séance du 17 avril 2014 :

Concessions - Contrats - Conventions - Remboursements de sinistres - Régies

 N°DM2018-111 : vente d’une case au columbarium n°91, au nom de M. et Mme Edouard NOTIN, pour un montant de 185,50 €.

 N°DM2018-112 : contrat de cession avec LABEL FOLIE pour la représentation du spectacle « Iaross », le 14 novembre 2018 à Sémaphore, pour un montant de 2 848,50 € TTC.  N°DM2018-113 : convention de mise à disposition d’une partie des locaux communaux situés 15 rue des Farges et 34 rue de Fontenille au profit du SISPA Vivre Ensemble, pour la période entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019, pour un loyer de 9 873,84 € hors charges.Compte rendu Conseil Municipal du 11 décembre 2018 2 / 7

 N°DM2018-114 : renouvellement de la convention de location d’une place de stationnement n°16 sur le parking Impasse du Pont, au nom de M. Jean-François LAURENT, à compter du 29 mai 2018.  N°DM2018-115 : convention de partenariat avec la Mairie de Clermont-Ferrand au titre du dispositif Citéjeune, pour la saison 2018-2019, dans le cadre de la programmation de la salle Sémaphore.  N°DM2018-117 : contrat de cession avec l’association LAURE AND CO concernant l’animation du repas dansant au profit du Téléthon, avec le spectacle « Orchestre Laure Forestier », le 12 octobre 2018 à Sémaphore, pour un montant de 700 € TTC.

 N°DM2018-118 : avenant au contrat de cession avec SOSTENUTO pour la représentation du spectacle « Icibalao » initialement prévue le 5 juin 2018 à Sémaphore, fixant les nouvelles modalités de cette représentation et notamment la date et l’heure du spectacle.  N°DM2018-119 : contrat de cession avec VERYSHOW PRODUCTIONS pour la représentation du spectacle « Mathieu des Longchamps », le 6 novembre 2018 dans les locaux d’OPTIC 2000, pour un montant de 527,50 € TTC.

 N°DM2018-120 : contrat de cession avec VERYSHOW PRODUCTIONS pour la représentation du spectacle « Mathieu des Longchamps », le 14 novembre 2018 à Sémaphore, pour un montant de 1 582,50 € TTC.

 N°DM2018-121 : contrat de service et de maintenance avec la société DETERCENTRE & CLEOR, concernant les centrales de dilution mises à disposition des restaurants scolaires des écoles Pierre- et-Marie-Curie et Jules-Ferry, à titre gratuit pour la période à compter du 18 septembre 2018 pour une durée de 3 ans.

 N°DM2018-122 : contrat de cession avec la SARL ASTERIOS SPECTACLES pour la représentation du spectacle « Feu ! Chatterton – L’Oiseleur », le 14 novembre 2018 à Sémaphore, pour un montant de 12 660 € TTC.

 N°DM2018-123 : contrat de cession avec ANTEPRIMA SASU pour la représentation du spectacle « Stacey Kent – I know I dream », le 16 novembre 2018 à Sémaphore, pour un montant de 14 770 € TTC.

 N°DM2018-124 : convention avec l’association Sémaphore en Chanson concernant l’organisation d’un concert de l’artiste Jules Nectar le 4 novembre 2018, Place du Marché à Cébazat.  N°DM2018-125 : convention de résidence avec l’association ERYK MUSIC pour la mise à disposition de la salle Imago comme lieu de résidence et de travail du 24 au 27 septembre 2018, à titre gratuit.  N°DM2018-126 : remboursement du sinistre survenu le 13 novembre 2017 concernant le vandalisme à la Prade, pour un montant de 672 €.

 N°DM2018-127 : contrat de cession avec AUGURI PRODUCTIONS pour la représentation du spectacle « Dominique A », le 13 novembre 2018 à Sémaphore, pour un montant de 9 495 €.  N°DM2018-128 : contrat de cession avec l’association LES AMIS DE LA CAMERA DELLE LACRIME pour la représentation du spectacle « Dante Troubadour : La Montagne du Purgatoire », le 19 octobre 2018 à Sémaphore, pour un montant inclus dans le « Forfait de partenariat annuel », dans le cadre de la « Convention de partenariat triennal pour un projet de résidence/compagnonnage », en date du 4 juillet 2017.

 N°DM2018-130 : contrat de cession avec l’association LES NUITS DU CHAT pour la représentation du spectacle « Ceci n’est pas un spectacle de Matthieu Côte », le 11 novembre 2018 à Sémaphore, pour un montant de 2 637,50 € TTC.

 N°DM2018-131 : contrat de cession avec AUGURI PRODUCTIONS pour la représentation du spectacle de « Tim Dup », le 12 novembre 2018 à Sémaphore, pour un montant de 2 637,50 € TTC.  N°DM2018-132 : contrat de cession avec TEMAL PRODUCTIONS pour la représentation du spectacle « Smashed de Gandini Juggling », le 5 décembre 2018 à Sémaphore, pour un montant de 6 332,53 € TTC.

 N°DM2018-133 : contrat de cession avec ULYSSE MAISON D’ARTISTES pour la représentation du spectacle « Barcella + figures imposées », le 12 novembre 2018 à Sémaphore, pour un montant de 9 495 € TTC.

 N°DM2018-134 : contrat de cession avec NUEVA ONDA PRODUCTION pour la représentation du spectacle « Leyla McCalla », le 29 novembre 2018 à Sémaphore, pour un montant de 5 275 € TTC.  N°DM2018-135 : résiliation de la convention de location d’une place de stationnement n°8 sur le parking Impasse du Pont, au nom de M. Laurent PASSELAIGUE, à compter du 15 novembre 2018.  N°DM2018-136 : remboursement du sinistre survenu le 13 novembre 2017 concernant le vandalisme à La Prade, pour un montant de 44,88 €.

 N°DM2018-137 : remboursement du sinistre survenu le 11 novembre 2017 concernant le matériel détérioré et suite au vol à l’ESAT à La Prade, pour un montant de 963 €.  N°DM2018-138 : contrat de cession avec SMARTFR-LA NOUVELLE AVENTURE pour la représentation du spectacle « L’œil Magique », du 2 octobre au 17 novembre 2018 à Sémaphore, pour un montant de 3 327 € TTC.Compte rendu Conseil Municipal du 11 décembre 2018 3 / 7

 N°DM2018-139 : contrat de cession avec LES YEUX BOUSSOLES pour la représentation du spectacle de l’artiste « Gaële Tavernier », du 7 au 17 novembre 2018 à Sémaphore, pour un montant de 3 000 € TTC.

 N°DM2018-140 : contrat de cession avec l’association BELFOUR pour la représentation du spectacle « Belfour », le 15 novembre 2018 à Sémaphore, pour un montant de 1 000 € TTC.  N°DM2018-141 : contrat de maintenance avec la société BERGER LEVRAULT concernant l’utilisation du connecteur « BL connect données sociales » permettant l’interconnexion entre les applications métiers de gestion des ressources humaines Berger Levrault et Net Entreprises, pour un montant annuel de 99 € HT.

 DM2018-142 : vente d’une case n°02 au columbarium au nom de Mme Elise PINQUIER veuve MAZET, pour un montant de 185,50 €.

 DM2018-143 : contrat de maintenance et d’assistance avec la société BODET SOFTWARE concernant l’utilisation du système de contrôle d’accès « Kelio protect/security », pour un montant de 464 € HT.

 N°DM2018-144 : contrat de cession avec l’association CHOLBIZ pour la représentation des concerts de « Jules Nectar » les 3, 4 et 11 novembre 2018 à Sémaphore, pour un montant de 2 584,75 € TTC.  N°DM2018-145 : contrat de cession avec la production SAMEDI 14 PUBLISHING pour la représentation du spectacle « Moran », les 12 et 13 novembre 2018 à Sémaphore, pour un montant de 2 310,45 € TTC.

 N°DM2018-146 : avenant n°3 à la convention de remboursement avec Clermont Auvergne Métropole, précisant le montant des dépenses prises en charge par la Commune et qui doivent être remboursées par Clermont Auvergne Métropole, soit un montant de 15 258,78 € concernant des frais de carburant, de location de bennes à déchets et de diverses interventions sur le domaine public sur l’exercice 2017.

 N°DM2018-147 : contrat de cession avec AUGURI PRODUCTIONS pour la représentation du spectacle « Songbook » de Benjamin Biolay et Melvil Poupaud, le 15 novembre 2018 à Sémaphore, pour un montant de 17 379,65 €.

 N°DM2018-148 : contrat de cession avec W SPECTACLE SARL pour la représentation du spectacle de « Bazbaz », le 13 novembre 2018 à Sémaphore, pour un montant de 1 582,50 €.  N°DM2018-149 : contrat de cession avec L’ARMADA PRODUCTIONS pour la représentation du spectacle « Lumières ! » d’Ellie James, le 15 mars 2019 à Sémaphore, pour un montant de 2 278,80 €.

 N°DM2018-150 : maintien auprès des services administratifs de la régie d’avances. Cette régie voit sa dénomination modifiée de « menues fournitures » à « fournitures et services courants de faible montant » pour permettre le paiement des dépenses de fournitures et de services de faible montant, dans le limite de 500 € par achat et de 5 000 € par an mais aussi de régler certaines dépenses courantes.

 N°DM2018-151 : contrat de service et de maintenance avec la société MEDIA SOFTS concernant le logiciel Jardi’Up 3D, à compter du 1er octobre 2018 reconduit par tacite reconduction par période de 12 mois, pour un montant de 310 € HT par an et révisable annuellement.  N°DM2018-152 : contrat de service et de maintenance avec la société MEDIA SOFTS concernant le logiciel Jardicad, à compter du 15 décembre 2018 reconduit par tacite reconduction par période de 12 mois, pour un montant de 400 € HT par an et révisable annuellement.  N°DM2018-153 : contrat de cession avec l’association LES AMIS DE LA CAMERA DELLE LACRIME pour la représentation du spectacle « Dante Troubadour : La Montagne du purgatoire », le 19 octobre 2018 à Sémaphore. Ce contrat s’inscrit dans le cadre de la « Convention de partenariat triennal dans le cadre d’un projet de résidence/compagnonnage » en date du 4 juillet 2017. Ainsi, le montant de cette cession du droit d’exploitation est inclus dans le « Forfait de partenariat annuel ».  N°DM2018-154 : vente d’une concession n°121 pour une durée de 30 ans, au nom de M. et Mme Pierre DESGRANGES pour un montant de 318 €.

 N°DM2018-155 : contrat de cession avec l’association GOELAN pour la représentation du spectacle « Noga », le 16 novembre 2018 à Sémaphore, pour un montant de 1 500 € TTC.  N°DM2018-156 : contrat de cession avec l’entreprise ZOUAVE pour la représentation du spectacle « Foe », le 27 novembre 2018 à Sémaphore, pour un montant de 2 637,50 € TTC.  N°DM2018-157 : maintien auprès du service Enfance-Jeunesse de la régie de recettes pour permettre l’encaissement des produits tels que les participations des famille au restaurant scolaire, à l’accueil périscolaire et à l’accueil de loisirs sans hébergement mais aussi les produits de la vente de divers objets réalisés par les enfants de l’ALSH et enfin les droits d’adhésion et les compléments financiers de participation aux activités proposées par la Maison des Jeunes.  N°DM2018-158 : renouvellement de la concession n°75 pour une durée de trente ans, au nom de M. et Mme Marcel PAGE, pour un montant de 318 €.Compte rendu Conseil Municipal du 11 décembre 2018 4 / 7

 N°DM2018-159 : contrat de cession avec ZAMORA PRODUCTIONS pour la représentation du spectacle « Regain », le 15 novembre 2018 à Sémaphore, pour un montant de 3 449,85 € TTC.  N°DM2018-160 : contrat de cession avec la SARL PBOX pour la représentation du spectacle « Jules Box », le 8 janvier 2019 à Sémaphore, pour un montant de 2 848,50 € TTC.  N°DM2018-161 : contrat de cession avec la SARL SPECTACLE W pour la représentation du spectacle « Fenfo », le 16 avril 2019 à Sémaphore, pour un montant de 8 440 € TTC.  N°DM2018-162 : contrat de cession avec LIVING EN MARS pour la représentation du spectacle « La Nébuleuse », le 27 novembre 2018 à Sémaphore, pour un montant de 1 200 € TTC.

Marchés Publics

 N°DM2018-129 : Travaux d’aménagements urbains

Dans le cadre de la réalisation de divers aménagements sur le territoire communal, un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 6 juillet 2018 sur le journal La Montagne, le site internet et le profil d’acheteur de la Ville.

À la date limite de réception des offres, fixée au 31 août 2018 à 12h00, 4 entreprises ont déposé un dossier d’offre conforme : COLAS, EIFFAGE, SER Puy-de-Dôme et SANCHEZ.

Après analyse des dossiers par le bureau d’études GEOVAL, maître d’œuvre de l’opération, au vu des critères suivants :

 Valeur technique et moyens mis en œuvre pour l’exécution du marché dans les délais fixés – 40 %,

 Prix des prestations – 60 %.

Le marché a été attribué à l’entreprise COLAS Rhône-Alpes-Auvergne, pour un montant de 425 000 € HT.

Le marché a été signé le 4 octobre 2018.

 N°DM2018-163 : Supports de communication de la Ville de CEBAZAT

Dans le cadre de ce marché de fournitures et de services, un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 27 août 2018 sur le journal La Montagne, le site internet et le profil d’acheteur de la Ville. À la date limite de réception des offres, fixée au 21 septembre 2018 à 12h00, 8 candidats ont déposé un dossier d’offre conforme : Groupement BGC Toscane, Groupement Color Team, Expression, L’Imprimeur RiomOff7, Decombat, Turbulences, TV and Co et Talents croisés.

Après analyse des dossiers par le service marchés publics et les services gestionnaires, au vu des critères suivants :

 Valeur technique – 60 %,

 Prix des prestations – 40 %.

Les 4 lots du marché ont été attribués aux entreprises suivantes, pour des montants non communicables, ces marchés étant passés sur la base de prix unitaires :

N° Désignation Candidat retenu 1 Magazine d’information DECOMBAT 2 Supports de communication du service Communication EXPRESSION 3 Supports de communication du service Culture TURBULENCES 4 Supports de communication du service Ecole de musique EXPRESSION

Les marchés ont été signés le 21 novembre 2018.

URBANISME / TRAVAUX

 SIEG – Convention de financement des illuminations festives 2018-2019 Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé les travaux d’éclairage public relatifs aux illuminations festives 2018-2019 et a fixé la participation de la Commune au financement des dépenses à 8 422 €.Compte rendu Conseil Municipal du 11 décembre 2018 5 / 7

 SIEG – Convention de financement de travaux d’éclairage public : parking du groupe scolaire Pierre-et-Marie-Curie

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé les travaux d’éclairage du parking du groupe scolaire Pierre-et-Marie-Curie et a fixé la participation de la Commune au financement des dépenses à 17 000 €.

 SIEG – Convention de financement de travaux d’éclairage public : parc du Domaine de la Prade et Salle des Fêtes/Maison des Associations (réservations)

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé les travaux d’éclairage du parc de la Prade autour des projets de la Salle des Fêtes et de la Maison des Associations et a fixé la participation de la Commune au financement des dépenses à 4 250 €.

RESSOURCES HUMAINES

 Tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 29 novembre 2018, approuve, À L’UNANIMITÉ, la mise à jour du tableau des effectifs.

 Renforts 2018 : Besoins saisonniers -Accroissements Temporaires d’Activités Le Conseil Municipal a pris acte de l’ouverture du poste de contractuel au sein du service Culture aux conditions indiquées et a décidé, À L’UNANIMITÉ, de créer, au sein des services Enfance-Jeunesse et Culture des postes de contractuels.

 Renforts 2018 : agents indisponibles

Le Conseil Municipal a pris acte de l’ouverture des postes de contractuels au sein des services Administratif, Petite Enfance, Entretien, Enfance-Jeunesse et Écoles, en remplacement d’agents indisponibles.

 Contrat d’assurance statutaire pour la période 2019-2022

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a adopté dans leur intégralité les propositions des contrats d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires souscrits par le Centre de Gestion du Puy- de-Dôme et a autorisé Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires relatives à ce dossier et à signer tous documents s’y rapportant (certificat d’adhésion, convention de gestion, contrat(s)...).

AFFAIRES GÉNÉRALES

 Répertoire Electoral Unique et permanent (REU) – Désignation de la commission de contrôle Le Conseil Municipal À L’UNANIMITÉ, s’est prononcé sur la composition de la commission de contrôle qui sera proposée, pour être instituée par arrêté préfectoral, comme suit : 1 – Titulaire : LAVAUD Sylviane – Ensemble pour Cébazat (suppléant : FOURNIER Marie-Thérèse - Ensemble pour Cébazat)

2 – Titulaire : BETHE André - Ensemble pour Cébazat (suppléant : OLIVAIN Thierry - Ensemble pour Cébazat) 3 – Titulaire : ROZIER Daniel - Ensemble pour Cébazat (suppléant : DISSARD Andréa - Ensemble pour Cébazat)

4 – Titulaire : DELIGNE Philippe – Cébazat au Cœur (suppléant : BRESSOULALY Pierre - Cébazat au Cœur) 5 – Titulaire : GUITTARD Pascal - Cébazat au Cœur (suppléant : PLANCHE Frédérique - Cébazat au Cœur)

 Dérogations annuelles au repos dominical des commerces de détail Année 2019 Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé le principe d’accorder cinq dérogations annuelles au repos dominical pour les commerces de détail du territoire communal au titre de l’année 2019 ainsi que la liste des dimanches concernés par cette dérogation à savoir les 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019.

 Convention avec la société KIZOU AVENTURES relative à un parc de divertissement itinérant Le Conseil Municipal a donné, À L’UNANIMITÉ, un avis favorable à l’établissement d’une convention avec la société KIZOU AVENTURES pour l’organisation d’un parc de divertissement familial indoor itinérant au gymnase Jean-Zay, a fixé contractuellement une redevance d’occupation temporaire du domaine à hauteur de 800 € pour l’évènement et a autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention ou tout acte permettant sa mise en œuvre.Compte rendu Conseil Municipal du 11 décembre 2018 6 / 7

FINANCES

 Budget 2018 – Décision modificative n°3

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé la décision modificative n°3 au budget communal 2018.

 Ouverture de crédits d’investissement par anticipation Budget 2019 Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, par 24 voix pour et 5 abstentions (M. GUITTARD Pascal, M. DELIGNE Philippe, Mme ACHERIAUX Corinne, et par procuration M. BRESSOULALY Pierre et Mme PLANCHE Frédérique), a autorisé l’engagement, la liquidation ou le mandatement des dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2019 dans les conditions et limites énoncées, pour un montant total de 812 779,00 €.

 OPHIS Puy-de-Dôme – Réaménagement de dette liée aux contrats Caisse des Dépôts et Consignation et garantie d’emprunt

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a donné un avis favorable au réaménagement de la dette de l’OPHIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation dans les conditions décrites dans les avenants n°83824 et n°83825 et a réitéré la garantie de l’emprunt pour la ligne n°1213119 à hauteur de 566 563,34 € et pour la ligne n°1213056 à hauteur de 305 857,94 € aux vus des conditions réaménagées.

 Garanties d’emprunt au profit de LOGIDÔME concernant une opération de 17 logements ZAC des Trois Fées/Les Quartières – Prêts PLUS et PLUS FONCIER

Dans le cadre de la construction de 17 logements sociaux dans la ZAC des Trois Fées/Les Quartières, le Conseil Municipal a décidé, À L’UNANIMITÉ, d’accorder sa garantie à LOGIDÔME à hauteur de 40% pour un prêt constitué de 2 lignes, d’un montant total de 1 654 773 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

 Garanties d’emprunt au profit de LOGIDÔME concernant une opération de 8 logements ZAC des Trois Fées/Les Quartières – Prêts PLAI et PLAI FONCIER

Dans le cadre de la construction de 8 logements sociaux dans la ZAC des Trois Fées/Les Quartières, le Conseil Municipal a décidé, À L’UNANIMITÉ, d’accorder sa garantie à LOGIDÔME à hauteur de 25% pour un prêt constitué de 2 lignes, d’un montant total de 770 238 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

 « ZAC des Trois Fées » - Remboursement par l’OPHIS de frais d’études engagés par la Ville de Cébazat

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé le principe de ce quatrième versement et de solliciter un remboursement auprès de l’OPHIS à hauteur de 36 360 €.

ENFANCE JEUNESSE

 Convention d’objectifs et de financement avec la CAF du Puy-de-Dôme : ALSH « Accueil Adolescents »

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé la convention d’objectifs et de financement avec la CAF du Puy-de-Dôme pour la prestation de service accueil de loisirs « Accueil Adolescents » pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 et a autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention ou tout acte permettant sa mise en œuvre.

 « Plan Mercredi » - Projet Educatif Territorial et convention « Charte qualité » Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé le projet présenté et la convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif Territorial (PEDT) avec la CAF du Puy-de-Dôme, a approuvé la signature de la convention « Charte qualité Plan Mercredi » avec les services de l’Etat et a autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention ou tout acte permettant sa mise en œuvre.

 Convention avec la Ligue de l’Enseignement du Puy-de-Dôme pour le programme « Lire et faire lire » Année 2018-2019

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé les modalités de ce partenariat avec la « Ligue de l’Enseignement du Puy-de-Dôme » qui sera partie intégrante du « Plan mercredi » et a autorisé Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document y afférent.Compte rendu Conseil Municipal du 11 décembre 2018 7 / 7

 Avenant au contrat Enfance-Jeunesse avec la CAF du Puy-de-Dôme : Modification du temps de travail du RAMPE

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a donné un avis favorable à la modification du contrat enfance jeunesse avec la CAF du Puy-de-Dôme pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, concernant le temps de travail de l’animatrice du RAMPE et a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat ou tout acte permettant sa mise en œuvre.

INTERCOMMUNALITÉ

 Clermont Auvergne Métropole – Rapport d’activité 2017

Le Conseil Municipal, a pris acte de la communication du rapport d’activité 2017 de Clermont Auvergne Métropole.

 Clermont Auvergne Métropole – Rapport 2017 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Le Conseil Municipal, a pris acte de la communication du rapport 2017 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de Clermont Auvergne Métropole.

 Clermont Auvergne Métropole – Mutualisation ascendante Espaces Verts Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé la fiche sectorielle « Espaces Verts sur voirie » relative au réalisé de l’année 2017 et a constaté une régularisation à hauteur de 8 965,05 € en faveur de la commune de Cébazat, a approuvé la fiche sectorielle prévisionnelle pour l’année 2018 à hauteur des montants réalisés pour l’année 2017 et a autorisé Monsieur le Maire à signer tout acte permettant leur mise en œuvre.

 Clermont Auvergne Métropole – Renouvellement de la convention d’adhésion au service commun des Autorisations Droit des Sols (ADS)

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé les termes de la convention définissant les modalités de fonctionnement du service commun des Autorisations du Droit des Sols (ADS) et de confirmer l’adhésion de la commune de Cébazat pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, a approuvé les modalités financières pour la période concernée et a autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention ou tout acte permettant sa mise en œuvre.

 Clermont Auvergne Métropole – Avenant à la convention d’adhésion au service commun « Usages Numériques »

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé l’adhésion au service commun « Usages Numériques » et notamment au socle 3 « Outils collaboratifs » et a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’adhésion.

 SIEG – Désignation de délégués au titre de la compétence optionnelle « Eclairage Public » Le Conseil Municipal a procédé à l’élection. Ainsi, ont été désignés À LA MAJORITÉ en qualité de : - délégué titulaire : Mme FOURNIER Marie-Thérèse, Conseillère Municipale, - délégué suppléant : M. ROZIER Daniel, Conseiller Municipal.

 SIVOM de la Vallée du Bédat – Dissolution et ventilation des excédents du Budget général Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé la dissolution du SIVOM de la Vallée du Bédat dans les conditions décrites en annexes à compter du 31 décembre 2017, sur la base du compte administratif 2017, a approuvé la répartition du solde d’exploitation et d’investissement entre les collectivités dont notamment la somme de 7 189,35 € au profit de la commune de Cébazat. Il a approuvé la répartition de l’actif et du passif du syndicat telle qu’indiquée en annexes et a approuvé le transfert des archives à Clermont Auvergne Métropole à la suite du transfert de compétences Assainissement et Voirie.

***

Personne ne demandant plus la parole, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

La secrétaire de séance, Le Maire, Nathalie LECOUSY Flavien NEUVY