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Arrêté - stade Jean Pierre FREROT interdit du 28 février au 1 mars 2026
Document publié le Dimanche 1 mars 2026 par la commune de Lumes.
Lien du pdf (Arrêté - stade Jean Pierre FREROT interdit du 28 février au 1 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Sport,
DEPARTEMENT DES ARDENNES
ARRONDISSEMENT DE MEZIERES
CANTON DE VILLERS SEMEUSE
COMMUNE DE LUMES
ARRETE UTILISATION
STADE JEAN-PIERRE FREROT
N° AR 2026 — 023
LE MAIRE DE LUMES,
- Vu le code des Collectivités Territoriales,
- Vu l'Article R 28 15 du Code Pénal,
- Considérant qu’il incombe à l’autorité Municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité des personnes,
- Considérant qu’il y a lieu de dégager toute la responsabilité de la commune en cas d’accident,
- Compte tenu des manifestations communales,
ARRETE
Article 1 : L'utilisation du Stade Jean-Pierre FREROT est interdite du 28 février au 1% mars
2026 inclus.
Article 2: Monsieur le Responsable de l’AS Lumes est chargé d’avertir les instances départementales et régionales de cette décision.