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Déliberation - Deliberation n°2024.03.05 Compte de Gestion Budget annexe Lotissement Als Horts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2024.03.05 Compte de Gestion Budget annexe Lotissement Als Horts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié le
AJ.
OÙ
.20 LU
s
ID
: 066-216602136-20240402-DELIB20240305-DE
2024/123
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Tülouves.
AT
SEANCE
DU
29
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le vingt-neuf
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de la convocation
: 15/03/2024
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR!
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA|
Nombre
de
conseillers
:
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
En
exercice
: 27
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Florian
GUZDEK,
Fabrice
SCHORDING
Présents
: 21
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Stéphanie
GOME.
procuration
Laurent
LOPEZ,
Patrice
PASTOU
procuration
Fabrice
Votants
: 26
SCHORDING,
Isabelle
OSTERSTOCK
procuration
Béatrice
BAILLEUL,
Patrick
LANNES
procuration
Florian
GUZDEXK, Fabien)
BATLLE
procuration
Rudy
KLEIN
Absent
: Jean-Charles
FESQUET,
Secrétaire
de
séance
: Serge
CIVIL
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
LOTISSEMENT
ALS
HORTS
DRESSÉ
PAR
MONSIEUR
Ahmed
HAMIDANI,
TRÉSORIER
PRINCIPAL
Le
Conseil
Municipal,
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
et
les
documents
qui
s'y
rattachent,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers, Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1/ Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2023
au
31
décembre
2023,
21
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
, présenté
en
commission
Finances
— Contrôle
de
Gestion
le 25
mars
2024
et approuvé
à
l'unanimité, 3/ Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
fl
1
Publié le A1
.Qu
.20 21
ID
: 066-216602136-20240402-DELIB20240305-DE
LT
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait certifié conforme
Délibération
rendue
exéculoire
MERE
ou
notification
à compter du ..À.À....(34..
Lt
Fait
à Toulouges,
le
2
avril
2024
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
conséculivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
El
tele:
IS.fr
DELIBERATION
PUBLIEE
et MISE EN LIGNE le:
À.)
. Qui
-202h Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
publié
le
Hi.
Où
.2024
TT CHEN (
ID
: 066-216602136-20240402-DELIB20240305-DE
VINS AVIINS34B 61 815 978 LYLINSAUIS 000 IVIINS3
IN3NASSILSZIANI
SJIUOH ST
107 IVLINSTE
TO'7EE 600 Z ä
TO'YLE 6C0 &
DSL 'yCE LT IL 6x0 z IN3NANNOLEONO+
1N3G39X3
AINZWANNOILONO1| O9 ONDIEVd
& 000
IV 109$ INSWANNOLLONOS ENVUNVISAU
YeOC ALLINIHd LA90N8 - £202 2910H2X2 SLVL1NS24 - SIXANNY S 12904 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2024
Publié
le AA
.OU
.202U
ID
: 066-216602136-20240402-DELIB20240305-DE