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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2025
Publié le
AO_Où
.202S
ID
: 066-216602136-20250408-DELIB20250406-DE
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville de
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
©
T9
u ül
Ù
u 19
e S.
N°
2025/04/06
Eve
SEANCE
DU
7 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq
et
le sept
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 25/03/2025
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR:-
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Nombre
de
conseillers
:
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
En
exercice
: 27
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Isabel
Présents
: 23
OSTERSTOCK,
Fabrice
SCHORDING
l
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Patrick
LANNES
Votants
: 25
absent
excusé
procuration
Michel
PLAZA,
Florian
GUZDEK
absent
excusé
procuration
Pascale
MICHEL
Absent
: Jean-Charles
FESQUET,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
RABASSE
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
PARKING
cô
DRESSÉ
PAR
MONSIEUR
Ahmed
HAMIDANI,
TRÉSORIER
PRINCIPAL
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
et
les
documents
qui
s'y
rattachent,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers, Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2024,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1/ Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024
21
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
présenté
en
commission
Finances
—
Contrôle
de
Gestion
le 24
mars
2025
et
approuvé
à
l'unanimité, 31 Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2025
Publié
le
AO
.OÙ
.202S
ID :
066-216602136-20250408-DELIB20250406-DE
NB
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
el délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour extrait cerlifié conforme Délibération
rendue
exéçutoire
par publication
ou
notification
à compter
du
DOI
Ta DR
Fait à Toulouges,
le 8 avril
2025
Le
Maire,
Le Maire, CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
conséculivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d’un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
http:/{www.telerecours.fr DELIBERATION PUBLIEE et MISE EN LIGNE le:
A.
O
.202S ID
: 066-216602136-20250408-DELIB20250406:DE
UDGETS ANNEXES - RESULTATS EXERCICE 2024 - BUDGET PRIMITIF 2025 RE:
449 882.45 €]
wo
8 &
o ©
e re RANT ir T
Ë = per IFORSTONNENEN R 449 882.45 €l 475 890.00 € 5$ 0.00 €JRESULTAT 0.00 € & ë - A L MÉenere : Re £ 33 L D 5706.58 € D 45706.58€| D 38910.344 SÉsEeRCe | FONCTIONNEMENT R 18 895.09 € R 3511687€LR 38910.34€ EXCEDENT 3 188.56 €IDEFICIT 3188.56 €[EXCEDENT 19410.34€ÏEXCEDENT 19410.34€
475 890.00 € Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
EM
ID
: 066-216602136-20250408-DELIB20250406-DE