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Déliberation - D2021 11 CG 2020 LOT DES Genets
Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 11 CG 2020 LOT DES Genets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
15
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2021-11 en date du 02/03/2021 approuvant le compte de gestion 2020 du budget « lotissement des Genêts » dressé par le Receveur Municipal :
Présents: MM. FAUCHER Alain, ALLAMARGOT Béatrice, AUBERGER Marie-Sophie, BESSE Magali, BLIN Matthieu, CASTANET Christine, DESROCHE Roger, DUBREUIL Marc, DUFOUR Dominique, GILLES Dominique, JACQUET Michel, JAUNEAU Bernard, LATOUR Christelle, THEYS Antony.
Absents excusés : MM. ARMAND Thierry
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour | Contre 15 14 0 14 14 14 | O0
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget « lotissement des Genêts » de l'exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Ayant entendu et approuvé le compte administratif du budget de l'exercice 2020.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
4°) et à l'unanimité ;
DECLARE que le compte de gestion du budget « lotissement des Genêts » dressé, pour l'exercice 2020, par le Receveur, visé et certifié conforme par lordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
À La Geneytouse, le 04 mars 2021.
Se Le Maire,
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mad. 540330 - 09/10 [Fobrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20210302-D2021-11-DE
Date de télétransmission : 04/03/2021
Date de réception préfecture : 04/03/2021