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Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 20 AFFECTATION RESULTAT 20 LOT DES Genets 21)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Économie et finances,
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Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2021-20 en date du 29/03/201 concernant _ l’affectation du résultat d'exploitation constaté au compte administratif 2020 au budget «lotissement _des Genêts » 2021 :
Présents : MM. FAUCHER Alain, ALLAMARGOT Béatrice, ARMAND Thierry, AUBERGER Marie- Sophie, BESSE Magali, BLIN Matthieu, CASTANET Christine, DESROCHE Roger, DUBREUIL Marc, DUFOUR Dominique, GILLES Dominique, JACQUET Michel, JAUNEAU Bernard, THEYS Antony.
Absents excusés : LATOUR Christelle
Mme CASTANET Christine a été élue secrétaire de séance
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 14 0 14 14 14 0
Le Conseil Municipal :
Considérant le compte administratif 2020 du budget « lotissement des Genêts » approuvé par délibération du 02 mars 2021,
Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,
Considérant les éléments suivants et à l'unanimité :
POUR MÉMOIRE
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 2019 0,00
Excédent d'investissement antérieur reporté 2019 12 496,00
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2020 Solde d'exécution de l'exercice 9 410,33 Solde d'exécution cumulé 21 906,33
RESTE A REALISER AU 31/12/2020
Dépenses d'investissement 0,00
Recettes d'investissement 0,00
Solde des restes à réaliser 0,00
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2020 Rappel du solde d'exécution cumulé 21 906,33 Rappel du solde des restes à réaliser 0,00 TOTAL 21 906,33 BESOIN DE FINANCEMENT A COUVRIR EN TOTALITE 0,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020 A AFFECTER
Résultat de l'exercice 0,00
Résultat antérieur 0,00
TOTAL À AFFECTER 0,00
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :
1) Couverture du besoin de financement de la Section d'investissement (crédit 0,00
du compte 1068 sur BP 2021)
2) Reste de fonctionnement à reporter au BP 2021 ligne 002 (reporte à nouveau créditeur) 0,00
À La Geneytouse, le
Le Maire,
_
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod. 540330 -09/10 Uobrégue dua
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20210329-D2021-20-DE
Date de télétransmission : 01/04/2021
Date de réception préfecture : 01/04/2021