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Déliberation - 2026 06 DEL Modifications du tableau des emplois du CCAS de VIF tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 DEL Modifications du tableau des emplois du CCAS de VIF tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Dialogue social,
L’an deux mil vingt-six, le vingt-six février à 17h00, le Conseil d’Administration du CCAS de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Guy GENET, Président.
Présents : Guy GENET, Rosaria Sarine VELLA, Céline DI DOMENICO, Claude CHALVIN, Maurice BERNARD, Alain GASPARINI, Christian RIZZARDI, Christian GUÉNÉ , Martine RAFFORT.
Procurations : Gérard BAKINN donne pouvoir à Maurice BERNARD Yasmine GONAY donne pouvoir à Guy GENET
Absentes excusées : Gérard BAKINN, Claire DOMELAND,Yasmine GONAY, Séverine GALBRUN.
Secrétaire de séance : Céline MILLIAT
Date de la convocation du Conseil d’administration : 20 février 2026
Nombre d’administrateurs :
En exercice : 13
Présents : 09
Procuration : 02
Votants : 11
Votes exprimés
- Votes pour :11
- Votes contre : /
- Abstention : /
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE VIF
SÉANCE DU JEUDI 26 FÉVRIER 2026 CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 26 FÉVRIER 2026
2026_06_DEL
Objet : Modifications du tableau des emplois du CCAS de VIF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en
application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu la délibération du Conseil d’administration en date du 18 décembre 2025 approuvant le tableau des
emplois du CCAS,
Considérant les résultats de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de l’Isère et
l’inscription sur la liste d’aptitude à la promotion interne de la responsable du service action sociale et
solidaire, il convient de créer un poste au grade d’attaché à temps complet, (35h00 hebdomadaires),
Considérant qu’il appartient au Conseil d’administration de fixer l’effectif des emplois nécessaire au
fonctionnement des services.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide :
• DE MODIFIER le tableau des emplois du CCAS de Vif comme suit :
• DE CRÉER à compter du 1er mars 2026 l’emploi suivant :
Grade Nombre de
postes
Temps de
travail du poste
Attaché territorial 1 35h00
• DE CHARGER Monsieur le Président ou par délégation la Vice- Présidente, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE : Tableau des emplois du CCAS
Fait et délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
#signature#
Pour copie conforme,
Le Président du CCAS,
Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le
présent acte publié sous forme électronique sur le site internet
de la collectivité est exécutoire et qu’il peut faire l’objet d’un
recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication.