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Déliberation - CA2023 08 DEL Modifications du tableau emplois CCAS de Vif
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CA2023 08 DEL Modifications du tableau emplois CCAS de Vif)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Dialogue social,
VILLE DE if
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VIF
SÉANCE DU JEUDI 02 FÉVRIER 2023
L'an deux mil vingi-trois, le deux février à 17h00, le Conseil d'Administration du CCAS de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Guy GENET, Président.
Présents :
Procuration :
Absente excusée:
Guy GENET, Rosaria Sarine VELLA, Gérard BAKINN, Céline DI DOMENICO,
Yasmine GONAY, Claude CHALVIN, Martine RAFFORT, Claire DOMELAND,
Alain GASPARINI, Christian RIZZARDI, Christian GUENE.
Maurice BERNARD à Gérard BAKINN.
Séverine GALBRUN
Date de la convocation du Conseil d’administration : 25 janvier 2023
Nombre d’administrateurs :
En exercice :
Présents :
Procuration :
Votants :
13
11
ol
12
Votes pour : 12
Votes contre : /
Abstention : /
Votes exprimés 02 FÉVRIER 2023
2023 08 DEL
Objet : Modifications du tableau des emplois du CCAS de VIF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en
application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu la délibération du Conseil d’administration en date du 6 octobre 2022 approuvant le tableau des emplois
du CCAS,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 09 janvier 2023,
Considérant les évolutions de carrière des agents et des départs de fonctionnaires, il convient de supprimer
des emplois ne faisant l’objet d’aucun recrutement.
Considérant les besoins du CCAS, il convient de créer un poste d’adjoint administratifà temps non complet
(28 heures hebdomadaires) suite au départ d’un agent,
Considérant qu’il appartient au Conseil d'administration de fixer l'effectif des emplois nécessaire au
fonctionnement des services.
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide :
- DE MODIFIER le tableau des emplois du CCAS de Vif comme suit :
- De supprimer les postes suivants au 1% mars 2023
Poste Grade Temps de travail du poste >
CADO007 Adjoint administratif 21H00
CADO08 Adjoint Administratif 35h00
CADO003 Adjoint administratif de 2°" classe 28h00
CADO13 Rédacteur 35h00
CSO001 Agent social 35h00
-__ De créer à compter du 1% mars 2023 un poste d’adjoint administratif à temps non complet (28h00
hebdomadaires).
Poste Grade Temps de travail du poste
CADO01 Adjoint administratif 28H00
-__ DE CHARGER Monsieur le Président ou par délégation la Vice- Présidente, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE : Tableau des emplois du CCAS
Faitet délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Président du CCAS, Guy GENET,
Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le et par délégation, la Vice-Présidente. présent acte publié sous forme électronique sur le site internet RS v S de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet d'un (ES recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de + ll deux mois à compter de sa date de publication. = OC yQ
Rosaria Sa ine VELLA