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Arrêté - 2023 305 3 Travaux Societe bs Voirie Groupe Braja Impasse Bouvreuil du 26 JUILLET AU 28 JUILLET DE 7h a 20h
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 305 3 Travaux Societe bs Voirie Groupe Braja Impasse Bouvreuil du 26 JUILLET AU 28 JUILLET DE 7h a 20h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
—
ARRETE : PM N° 2023-305-3
PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX DE CURAGE, DE
REBOUCHAGE, D’'ENROBES ET DE CREATION VOIRIE
SUR LE DOMAINE PUBLIQUE
Objet : Arrêté temporaire de circulation :
IMPASSE BOUVREUIL
e Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 :
VU, les articles L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territorial ;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7 :
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1 :
VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5 :
VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété ;
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 :
VU, le plan de circulation de 1977 :
VU, la demande d’Arrêté de Police de la circulation (Cerfa n° 14024*01) en date du 18 juillet 2023 ;
CONSIDERANT, la demande par laquelle la SOCIETE BS VOIRIE « GROUPE BRAJA », située 763,
ZI Saint Maurice, 04100 MANOSQUE, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public pour des
travaux d’enrobés ;
° CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la SOCIETE BS VOIRIE « GROUPE BRAJA », d'assurer
d'une manière satisfaisante la sécurité, des travaux dérasement d’accotement, de curage de fossé,
de rebouchage de nids de poule et de création de voirie sur la commune, pour le compte du
DEPARTEMENT DU VAR, Direction des Infrastructures et de la Mobilité, Pôle Territorial
PROVENCE VERTE ;
e CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier
provisoirement la réglementation de la circulation à l’occasion de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à la
réglementation générale de la circulation :
- IMPASSE BOUVREUIL
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions à la circulation des véhicules prendront effet du :
Mercredi 26 juillet 2023 jusqu’au
jusqu’au
Vendredi 28 juillet 2023 lundi 12 juin 2023 de 7h à 20h
ARTICLE 3: DISPOSITION
Durant cette période :
- Il sera interdit de stationner sur les lieux d'interventions de travaux.
- Les travaux définis concernent les deux sens de circulation.
- Une régulation de la circulation pourra être faite manuellement ou par feux
tricolores,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h,
- En toute circonstance la circulation des usagers sera maintenue,
Am2023/PM/2023-305-3- Arrêté portant réglementation de la circulation à l'occasion de travaux d'enrobés 1/2
"Mis en ligne le 28 juillet 2023" ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément aux
articles 2 et 3 de ce présent arrêté ainsi qu'au plan remis et à la description
technique de la demande d’Arrêté de Police de la Circulation rédigé sur le Cerfa n°
14024*01 rédigée le 18 juillet 2023. L'entreprise chargée de la réalisation des
travaux sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
Conformément à la loi, l’affichage de l’arrêté Municipal doit être apposé sur la voie publique au préalable 48 heures avant le début des travaux et
maintenu en place par l’entreprise en charge des travaux.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La ou le pétitionnaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires
pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation
autorisée.
La ou le pétitionnaire sera et demeurera entièrement responsables de tous les
incidents et accidents qui pourraient survenir pendant ses travaux.
AGENTS D'APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de
faire appliquer les présentes dispositions.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en
vigueur.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa
publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/. »
AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général des Services de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Am2023/PM/2023-305-3- Arrêté portant réglementation de la circulation à l'occasion de travaux d'enrobés
Fait à RIANS
Le 21 juillet 2023
LCSE Lo
"Mis en ligne le 28 juillet 2023"