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Arrêté - 2022 269 3 réfections voirie du 04 juillet au 22 juilllet 2022
Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 269 3 réfections voirie du 04 juillet au 22 juilllet 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2022-269-3.
PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX DE REFECTIONS
PARTIELLES DE LA VOIRIE COMMUNALE
Objet : Arrêté temporaire de circulation et de stationnement :
HAUT DU CHEMIN DE VALAVES ; CHEMIN DES MAGNES « QUARTIER PRE LONGS » : CHEMIN DE LA RINGARDE. CHEMIN DE PARADIS. CHEMIN DES JAS
ET CHEMIN DE LA RIGAUDE
e Le Maire de la Commune de RIANS (Var) :
VU, la loi du 4 avril 1884 :
VU, les articles L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territorial,
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7, VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1,
VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,
VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 :
e VU, le plan de circulation de 1977 :
° CONSIDERANT, la demande en date du 08 juin 2021 par lequel la SOCIETE BSVOIRIE 763, ZI Saint
Maurice 04100 MANOSQUE sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux. ;
e CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la SOCIETE BSVOIRIE, d'assurer d'une manière
satisfaisante la sécurité, dans le cadre de travaux de réfections partielles de la voirie communale, pour le
compte de la Mairie de RIANS :
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à la
réglementation générale de la circulation et du stationnement sur les lieux
suivants : :
- Haut du chemin de Valavès ; Chemin des Magnes « quartier Prés Longs » ;
Chemin de la Ringarde ; chemin de Paradis ; chemin des Jas et chemin
de la Rigaude.
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules prendront effet :
du lundi 04 juillet 2022 au vendredi 22 juillet 2022 inclus de 7h à 19h
ARTICLE 3 : DISPOSITION
Durant cette période :
- La ou le pétitionnaire se doit dans la mesure du possible laisser libre passage
aux services de secours et les forces de l'ordre afin de favoriser leurs
interventions.
-_ I sera interdit de dépasser et de stationner sur les lieux d'interventions,
Am2022/PM/2022-269--3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion 1/2
de travaux « de réfections de la voirie communale»
" Mis en ligne le 04 juillet 2022 " ARTICLE 14 :
- La circulation pourra être réglementée par feu, voire interdite en totalité,
- Il pourra être mis en place des déviations par panneaux,
- La circulation pourra être coupée par intermittence au fur et à mesure des
travaux de réfections,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément au plan
par l’entreprise chargée de la réalisation des travaux qui sera et demeurera
entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir
du fait du chantier. L'entreprise en charge des travaux se doit de délimiter les périmètres à réglementer sur l’ensemble de l’'étendu du chantier et ou au fur et à mesure de l'avancée des travaux de réfections.
ARTICLE 5 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
La ou le pétitionnaire sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant ses travaux. La ou le bénéficiaire de cette autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur et dans la commune de RIANS.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de
faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Brignoles dans un délai de deux (2) mois à compter de sa
publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.
ARTICLE 9 : AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Les Agents de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du
présent arrêté qui fera l’objet d’une publication et d’un affichage, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le
Am2022/PM/2022-269-3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion 2/2 de travaux « de réfections de la voirie communale»
" Mis en ligne le 04 juillet 2022 "