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Déliberation - DB20200313 tableaueffectifsemploisnonpermanents
Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Pordic.
Lien du pdf (Déliberation - DB20200313 tableaueffectifsemploisnonpermanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
rite
en
iaurice BATTAS Æ PE | Envosé en préfecture le 11/02/2020
FRE ù peçu en préfecture le 11/03/2020
un esiiote of: 022-200056703-20200306-DB20200313-DE
COMMUNE DE PORDIC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
L'an deux mille vingt le six Mars à dix-huit heures et trente minutes, les conseillers municipaux de Pordic légalement convoqués le 21 Féviier 2020, se sont réunis en séance publique sous la Présidence de Monsieur Maurice BATTAS Maire de Pordic.
ETAIENT PRESENTS : Mautice BATTAS, Alain JOUANNY, Jean Luc BERTRAND, Jean Claude QUETTIER, Loïc TARDY, Marie Claire HOURDEL, Monique LE VEHE, Florence LE CORVAISIER, Pierre Anne LE GOFF, Isabelle DESFEUX, Evelyne LE GUEN, Guy RUSELLE, Louis EOUZAN, Marie Pierte COLLIN, Guénaëlle GEOFFROY COADIC, Annie GOURZEL, Brigitte MANON, Jeanine CLOAREC, Michel CHEVE, Noella CONNEN, Philippe PLESSIX, Marie Frederique BLOT LE POTTIER , Robert ROLANDO, Michèle CARMES, Claudine ADAM, Yannick GUILLOU, Andrée VIOUGEA, Yvon SOULABAIL, Françoise MICHEL, Joël DE FONTENAY, Gilbett MALEDANT, Pascal URO, Nelly MORO, Martine BOSCHER, Guylaine TUDOT, Laetitis MORIN, Ollivier LE DU, Nathalie LONCLE.
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ (E.S) :
Yves LAMOUR. donne pauvoit à Alain JOUANNY
Rermy LE GRAND donne pouvoir à Marie Frederique BLOT LE POTTIER Einmanuelle EOUZAN (COTTIN) donne pouvoir à Mautice BATTAS
Joseph LE POTTIER donne pouvoir à Françoise MICHEL.
Patrick DELAMARRE donne pouvoit à Gilbett MALLEDANT
Nicole LE LANNO donne pouvoir à Joël DEFONTENAY
ABSENT(S) / EXCUSE (5):
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Brigitte MANON
Nombre de conseillers en exercice : 44
Nombre de présents : 38
Nombre de votants : 44
CR
13-Tableau des effectifs emplois non permanents : actualisation
Rappoïteur : Monsieur Jouanny, Adjoint au Maite, chargé de PAdministration Générale et des Ressoutces Humaines
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés pat l’otgane délibérant de Ja collectivité ou de l'établissement.
Il appattient donc au Conseil Municipal, de fixer Veffectif des ernplois nécessaires au fonctionnement des services,
C’est pourquoi il convient d’actualiser le tableau des effectifs des emplois non permanent tel qu’il est proposé en annexe.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée pottant dispositions statutaires relatives à la fonction publique tertitotiale, notamiment les articles 3 et 34,
IN°2020-03-13
Envoyé en préfecture le 11/03/2020
Reçu en préfeclure le 11/03/2020
Aftiché le
ID : 022-200056703-20200306-DB20200313-DE
Vu le tableau des emplois non permanents annexé,
Vu Pavis favorable de la commission administration pénérale finances tessoutces hurnaines le 20 Février 2020.
Le Conseil Municipal décide à Funanimité :
» D’actualiser le tableau des effectifs des emplois non permanents.
Fait et délibéré les mois, jour et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Maurice BATTAS.