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Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu cm mercredi 13 avril 2022 Une page)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
Arrondissement
de
NICE
Commune
de
L'ESCARENE
Conseil
Municipal
du
mercredi
13
avril
2022
STA
VIATOR
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
sous
la
présidence
du
Maire,
le
Docteur
Pierre
DONADEY
Présents
: DONADEY
Pierre,
#
Rolande,
DEBOST
LACOUT
Philippe.
&, ANTHOINE-SAVARY
Kathia,
$
Procurations
:
M.
CHIBANI
Franck
à
M.
VALLAURI
Jean-Claude,
Mme
BARRIOS
BRETON
Marie-Thérèse
à
Mme
DUQUESNE
Céline
Mme
DORDE
Maéva
à
Mme
SABLAYROLLES
Rolande,
Mme
SOUMATI
Marie
Christine
à
à
M.
DEBOST
Bernard
M.
BRACCO
Patrice
à
Mme
NITART
France,
M.
ZIZZO
François
à
Mme
ROMERO
Muriel
M.
VRIGNON
Bertrand
à
M.
BEUGNIET
Pierre,
M.
ARIS
Georges
à
Mme
ANTHOINE-SAVARY
Kathia
Absents
:
M.
SALTON
Gérard,
M.
LUPOTTO
Gérard,
Mme
DUPONT
Martine,
Mme
DOTTAIN
Laurence,
M.
SIMON
Raphaël
Secrétaire
:
Mme
NITART
France
Monsieur
le
Maire
informe
que
madame
Michèle
DUNAC,
quittant
la
commune,
a
démissionné
pour
des
raisons
personnelles
et
professionnelles.
Il
présente
au
conseil
municipal
monsieur
Philippe
LACOUT,
régulièrement
convoqué,
qui
a
été
installé
comme
nouveau
conseiller
municipal. 1)
Motion
contre
la
fusion
du
département
des
Alpes-maritimes
et
de
la
métropole
Nice
Côte
d'Azur
2)
Compte
administratif
2021
:commune
3)
Compte
de
gestion
2021
:commune
4)
Délibération
budgétaire
:affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2021
5)
Budget
2022
de
la
commune
:pas
de
hausse
d'impôts
depuis
13
ans,
une
politique
d'investissement
constante
Vote
des
taxes
:les
taux
sont
toujours
inférieurs
à
ceux
de
la
même
catégorie
de
notre
commune
6)
Subventions
aux
associations
7)
Hameau
forestier
:l'entreprise
DI
ENVIRONNEMENT
a été
retenue
pour
le
désamiantage
et
la
démolition
des
six
bâtiments
pour
un
montant
de
172
185
€
HT
soit
206
622
€
TTC
8)
Réseau
d'eau
et
d'assainissement
du
Col
de
Nice
:convention
avec
le
SILCEN
pour
le
recouvrement
des
redevances
et
des
taxes
d'assainissement
9)
Electrification
rurale
:renforcement
quartier
Montagnac
10)
Convention
de
gestion
de
la
Maison
France
Services
entre
la
commune
et
la
communauté
de
communes
11)
Subventions
facades-e+-décers-
délibération
retirée
12)
Offres
de
concours
Quartier
Le
Vergier
13)
Budget
M49
2022
Eau
et
assainissement
:rectification
apportée
au
budget
La
délibération
n°
11
a
été
retirée
-
La
délibération
n°13
a
été
rajoutée
Toutes
les
délibérations
ont
été
adoptées
à
l'unanimité
INFORMATIONS
:
Elections
présidentielles
:second
tour,
le
24
avril
2022
-
les
bureaux
sont
ouverts
de
08H00
à
19H00.
Elections
législatives
:les
dimanches
12
et
19
juin
2022.
Travaux
du
Col
de
Nice
du
rond-point
de
Berre-les-Alpes
vers
l'entrée
de
la
ville
:entièrement
pris
en
charge
par
le
Conseil
départemental,
ils
vont
se
terminer
prochainement
:création
d'un
trottoir
dans
le
sens
descendant,
recalibrage
de
la
chaussée
pour
ralentir
la
vitesse
trop
excessive
à cet
endroit,
ils
ont
été
l'objet
d'une
longue
concertation
depuis
des
années
avec
la
municipalité
et
ont
pu
aboutir
suite
à l'élection
de
notre
nouvelle
conseillère
départementale,
madame
Céline
DUQUESNE.
Rond-point
de
la
boulangerie
: les
travaux
seront
finis
à
la
fin
avril.
Mardi
25
avril
2022
à
16H00
: Journée
des
déportés
:
Le
rassemblement
aura
lieu
à l'angle
de
la rue
Joseph
THAON
et
de
la Place
Carnot.
Maison
France
Services
-
14,
rue
du
Château
-
Tél
:04
92
00
95
90
:CPAM,
CAF,
Sécurité
sociale,
Trésorerie
et
toutes
démarches
administratives
:du
lundi
au
vendredi
de
09H00
à
12H00
et
de
14H00
à
17H00.
Le
Maire,
Docteur
Pierre
DONADEY
Mairie
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06
440
L'ESCARENE
www.escarene.fr
Æ
Tél.
04
93
91
64
00
Courriel
: mairie@escarene.fr
Fax.
04
93
91
64
01