Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 077 2023 Subv sportives
Déliberation - DEL 057 2024 Dde de subvention auprès de la DRAC A
Déliberation - DEL 048 2023 Dde subv DDT operation Moto Jeunes 20
Déliberation - DEL 045 2023 Subvs et conventions objectifs sporti
Déliberation - DEL 119 2023 Subv excep versement anticipe et conv
Déliberation - DEL 087 2022 Subv sport
Déliberation - DEL 023 2023 Subvs et droits tirage Parc expos PEX
Déliberation - DEL 124 2023 Subv except Asso Ordre National du Me
Déliberation - DEL 041 2023 Subvs aux associations 2023 01
Déliberation - DEL 128 2022 Conv objectifs subv et versement anti
Déliberation - DEL 047 2023 Dde subv FNCCR appel a projets Lum ACTE eclairage public
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 047 2023 Dde subv FNCCR appel a projets Lum ACTE eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE
A VTT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS!
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 32
e Convocation du : 13 juin 2023
e Affichage de la convocation : 13 juin 2023
Lundi 19 Juin 2023
> DÉLIBÉRATION N° DEL_047_2023
> OBJET : Point n° 5 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REÉGIES (FNCCR) DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS « LUM'ACTE »
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrictk COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Monsieur Charles REBISCHUNG- MARC, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST,
Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ève COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON
XKKX
> EXCUSÉS :
Madame Caroline THÉVENIAUD donne pouvoir à Madame Marie-Claude MISERY. Madame Annick BLANCHARD donne pouvoir à Madame Denise NOTON. Madame Marie-Claude CHEZEAU donne pouvoir à Madame Émilie CLERC. Madame Florence BATTARD donne pouvoir à Madame Sandra ROBIN.
Monsieur Benjamin DIRX.
Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Monsieur Aurélien DUTREMBLE.
RAPPORTEUR : Yves DUPUIS
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) a lancé le sous-programme « Lum'ACTE » en lien avec le programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique).
L'Appel à Projets « Lum'ACTE » vise à répondre aux enjeux de rénovation des parcs d'éclairage public des
collectivités, en dehors des installations d'éclairage sportif et des éclairages des bâtiments publics.
Le sous-programme « Lum'ACTE » finance notamment les diagnostics, la réalisation de schémas directeurs de rénovation, l'instrumentation et l'accompagnement des travaux réalisés par les collectivités.
La Ville de MÂCON, dans le cadre de son marché global de performance énergétique, peut prétendre à des subventions de la FNCCR pour les actions menées dès le 1° janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023. A savoir :
+ l'acquisition des outils de Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) (50 % d'aide avec un montant maximum de 10 000,00 €),
+ l'accompagnement par des missions d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) (30 % d'aide à
hauteur de 40 000,00 € maximum).
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL_002_ 2020 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation consentie à M. le Maire pour prendre certaines décisions conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'annexe financière, jointe en annexe,
Vu le cadre de réponse, et ses annexes, joints à la présente délibération, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 12/06/2023, Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Circulation et Déplacements du 06/06/2023,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 31/05/2023,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ de rapporter, uniquement pour ce rapport, la délégation consentie à M. le Maire sur le fondement de
l’article L. 2122-22 26° du Code général des collectivités territoriales en matière de demande
d'attribution de subventions,
* de candidater au sous-programme « Lum'ACTE » et de valider le cadre de réponse et l'annexe financière, tels que joints en annexe,
*+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à solliciter la Fédération Nationale des Collectivités
Concédantes et Régies (FNCCR),
* d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance, é ET ee nn
T/
Alexandre VUILLOT = Meeñ Pat RTOIS
= , \= aa %
4 Va
Certifié aVOir été reçu,
Je
À | $ à Préfecture de Saône-et-L
ojre