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Déliberation - DEL 128 2022 Conv objectifs subv et versement anticipe BP 2023 sport
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 128 2022 Conv objectifs subv et versement anticipe BP 2023 sport)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
DV NT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 33
e Convocation du : 6 décembre 2022
e Affichage de la convocation : 6 décembre 2022
Lundi 12 Décembre 2022
> DÉLIBÉRATION N° DEL_128_2022
> OBJET : Point n° 14 - SIGNATURE DE CONVENTIONS D'OBJECTIFS AVEC DES ASSOCIATIONS SPORTIVES, ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ET VERSEMENT ANTICIPE DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2023
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD,
Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ëve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Monsieur Gabriel SIMÉON
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> EXCUSÉS :
Madame Nathalie GONCALVES donne pouvoir à Madame Caroline THÉVENIAUD. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Madame Annick BLANCHARD. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS. Madame Delphine MERMET donne pouvoir à Madame Ève COMTET SORABELLA. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Monsieur Aurélien DUTREMBLE.
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RAPPORTEUR : Jean PAYEBIEN
Pour accompagner les associations désireuses de s'engager avec elle sur le développement du sport, elle a mis en place des conventions d'objectifs qui précisent le partenariat entre la Ville et les associations concernées. Onze conventions arrivent à leur terme, il est donc proposé, d’une part, au Conseil Municipal de les renouveler.
D'autre part, la Ville de Mâcon apporte son aide aux associations sportives afin de favoriser la pratique de leurs activités dans les meilleures conditions.
À ce titre, elle soutient particulièrement les associations qui organisent des compétitions sportives qui valorisent son image de Ville dynamique et sportive.
Elle peut également leur accorder des subventions exceptionnelles afin de les aider à organiser des manifestations ou à leur faciliter l'achat d'équipements : et recourt au versement anticipé de subventions de fonctionnement pour l'année 2023, afin d'assurer le bon fonctionnement des associations concernées.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu les projets de conventions d'objectifs, joints en annexe,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 05/12/2022,
Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 30/11/2022,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 28/11/2022,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (6 élus ne prennent pas part au vote) :
+ d'approuver les termes des conventions d'objectifs à intervenir avec les associations désignées ci- après pour une durée d'une année, pouvant être renouvelées par reconduction expresse, dans la limite de quatre années :
- Mâcon Escrime,
- Association Sportive Mâconnaise,
- Entente Athlétique Mâconnaise,
- Étoile Sportive Prissé-Mâcon,
- Mâcon Handball,
- Mâcon Lutte Olympique,
- Pétanque Mâconnaise,
- Racing Club Flacé,
- Société des Régates Mâconnaises,
- Tennis Club de Mâcon,
- Triathlon Mâcon Club,
* d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions et tous les documents afférents à ces dossiers,
+ d'attribuer la subvention exceptionnelle suivante :
ASSOCIATION OBJET MONTANT
Participation aux frais
ASPTT MÂCON BOULES d'organisation du mini Bol d'or les
LYONNAISE 10 et 11 septembre 2022.
270 rue de Paris
71000 MÂCON
1 000,00 €
L'association concernée devra fournir un compte-rendu financier attestant de la conformité de la dépense effectuée à l'objet de la subvention (article 10 de la loi du 12 avril 2000).
-__ d'autoriser le versement par anticipation des subventions suivantes :
ASSOCIATION OBJET MONTANT
1* versement de la subvention
ASSOCIATION SPORTIVE 2023 conformément à la
À ï , er MACONNAISE convention (75 1 au cours du 1° 231 750,00 €
Ru Léo Lagrange trimestre) calculé sur la subvention
71000 MACON 2022 et arrondi.
+ — =
1°" versement de la subvention
UNION DU FOOTBALL 2023 conformément à la
MACONNAISE convention (40 % au cours du 1° , - , | 18 250,00 € Rue Léo Lagrange trimestre) calculé sur la subvention
71000 MÂCON 2022 et arrondi. À valoir sur les subventions qui seront inscrites au budget primitif 2023, dans le but d'assurer le bon fonctionnement des associations concernées.
Pour extrait Certifié Conforme,
ÉTR
Le Secrétaire de séance, Le Mair CT LES ù
Alexandre VUILL Jean-Patridf COURTOIS! (1 BE ] ' OX += EE
Certifié avoir été reçu, le
O3 JAN. 2023
À la Préfecture de Saône-et-Loire