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Déliberation - 25 1 16 FINANCES Demande DETR 2025 toiture Phenix
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
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Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
L SA
MÉSANGER
DÉLIBÉRATION du 24
février
2025
Présents
:
23
Excusés
:
2
2 pouvoirs
Absents
:
/
Votants
:
25
En
exercice :
25
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
Le
_
96
FEU
Ed
er
Ve
ms
Publiée,
le 9
F FEV
cu)
Notifiée,
le
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Étaient
présents:
M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Jérôme
LECERF,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Marina
LUCAS,
Sandrine
MARTINY,
Mme
Rosalie
OUTIN,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
Étaient
absents
excusés
: Mme
Agnès
LEMARIE
(ayant
donné
pouvoir
à Estelle
GOIMBAUD),
Mme
Laura
BRETAUD
(ayant
donné
pouvoir
à
Rosalie
OUTIN),
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Secrétaire
de
séance
: Laurence
BERNARD
TANGUY
Date
de
la convocation
: 18
février
2025
Délibération n°25.1.16
FINANCES Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2025
—
Demande
de
subvention
pour
la rénovation
de
la toiture
du
complexe
Le
Phenix
Madame
le Maire
expose
le projet
de
rénovation
de
la toiture
du
Phenix,
dont
le coût
prévisionnel
est
estimé
à 209
957.99€
HT.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
Etat
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
ou
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL).
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
sur
la
base
duquel
une
demande
de
subvention
DETR/DSIL
a
été
déposée
est
le
suivant :
Porteur
de
projet
: Commune
de
MESANGER
Intitulé
du
projet
: Rénovation
de
la
toiture
du
Phénix
Coût
estimatif
de
l'opération
Pour
être
recevable,
un
dossier
doit
faire
apparaitre
des
montants
identiques
sur
les
devis
ou
l'APD,
la
délibération
et
le
plan
de
financement
Nature
des
dépenses
les montants
indiqués
(sans arrondi)
doivent être justifiés
Nom
du
prestataire
Montant
total
(HT)
ajoutez
des
lignes
si
nécessaire
Travaux Installation
de
chantier
a
consulter
1374,72€
Mise
en sécurité
périphérique
à
consulter
7 228,22€
Filet
en
sous-face
de
puits
de
lumières
à
consulter
3
523,52
€
Chariot
téléscopique
à
consulter
7
142,20€
Préparation
du
support
+ fourniture
et pose
Hyrène
25/25
TS
à consulter
39
085,40
€
Dépose
arrachage
des
relevés
d'étanchéité
à
consulter
12
350,74
€
Relevé
d'étanchéité
finition
aluminium
y compris
équerre
de
renfort
à consulter
27
375,34€
IRechapage
de
l'étanchéité
existante
en
surface
courante
à consulter
108
345,53
€
Relevé
d'étanchéité
en
périphérie
de
lanterneau
avec
remplacement
PCA
à
consulter
3
532,32
€
COÛT
TOTAL
PRÉVISIONNEL
(HT)
209
957,99
€
Ressources
prévisionnelles
de
l'opération
Financements
à préciser
le cas
échéant
sollicité
ou
acquis
Montant
(HT)
Taux
DETR
DETR
2025
sollicité
73 485,30
€
35,00%
Sous-total aides publiques
Taux
de financement public
13 485,30
€
35,00%
Part de la collectivité
Fonds
propres
|
136
472,69
€
Participation
du porteur de projet (autofinancement)
136 472,69
€
65,00%
TOTAL
RESSOURCES
PRÉVISIONNELLES
(HT)
209
957,99 €
100,00%
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250224-25116d-DE
Recu
Le
26/02/2025 Après
avoir
entendu
cet exposé,
Sur proposition
du
Maire,
Vu
l'exposé
présenté,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la commission
Finances
- Moyens
généraux
en
date
du
4 décembre
2024
et du
24 février
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
APPROUVE
la
réalisation
du
projet
présenté
estimé
à 209
957.99€
HT
D
APPROUVE
le
plan
de
financement
modifié
exposé
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
Etat
au
titre
de
la
DETR
ou
de
la
DSIL
et
des
subventions
auprès
des
co-financeurs
mentionnés
dans
le
plan
de
financement
modifié
Le
Maire,
Nadine
YOU
Laurence
BERNARD
TANGUY
Secrétaire
de
séance
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250224-2511
6d-DE
Reçu
le
26/02/2025