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Procès Verbal - 260108 PV DIFFUSION
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Woustviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - 260108 PV DIFFUSION)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
Département
de
la
Moselle
MUNE
DE WOUSTV
Arrondissement
de Säï
ladär
Maire
présente
ses
vœux
les
plus
uvre
la séance
à
18
h 30.
je
CLOSSET
—
Barbara
GROSS
-
EISHAR
- Robert
WEISKIRCHER
Membres
du
oRESI
CISSÉ |
Mmes
Christelle
BAUR
:
MM.
Régis
BRUCKER nseillers
élus
23
Conseillers
en
fonctions
23
Conseillers
présents
16
Autorisation
d'engager,
tiquider
et.ma Taxe
foncière
- mise
sition
parcelle
place
du
tertre
Dén
andes
de
subventions
fonds
de
concours
CASC
nces
éteintes
jcation billetterie
salle
W
ant
les
missions
facultatives
de
la
VOTE
DU
BUDGET
PRI
“ÉRED
S POUVANT
ETRE OUVERTS AU TITRE
: DEL’ART. L1612-1 CGCT
| CREDITS
VOTES
DECISIONS
AU
BP
2025
MODIFICA
ee
0,00€
0,00€:|::
933
246.64
€
123
311,00
€
739
171.31
€
184
792;:B2
€
Chapitre
21
: 123
311,00
€
e
Chapitre
22 : 184 792,82,
€
Article
3 :
ILest
précis
présente
délibération. Article
4 :
|
Les
crédits
correspondants:
ront
inscrits
au
budget
primitif 2026
lors
de
son
adoption.
éférence
: Vente
liquidation
| vente du bien sis 3 Rue
de
bien
appartient
juridiquement
à
La SCI
LE
BIS:
taire
;
sur des
bases juridiqü
de
préemption:üurb
Article
3:
indique
qu'une
nouvelle:
nt à la réglementation en vigueur. Unité
pour
la commune
ral
local
et de
la vitalité
du
ompétence du
maire
consenti
par
e qu'au
vu
du
contexte
particulier
—
L 1. Décide
d'annuler
la délibéfation
2025/042
du
03
novembre
2026
relative
à La non-préemption
du
bieñ
de
Sarreguemines
57915.
STVILLER
en
raison
d’une
erreur
matérielle
concer
nt
l'identification
du
propriétaire. ‘Considère,
au
regard
des
éléments
d’informäti
préemption
urbain
sur
ce
bien
;
communautaire, Considérant
la
nécessité: 4. FACTURATION
TAXE:
Jeanne
1e
SCHUARTZ
ONCIERE - MISE À DISPOSITION
PARCELLE
PLACE
DÜ
TERTRE
PROPRIETES.NON
BATIES
BASE
AGRICOLE
ASSIETTE
COTISATION
COMMUNALE
REPARTITION ANNUELLE TERRAIN PLACE DU
_ TERTRE
PMR
au
bâtiment
communal
concerné. e
APPROUVE
le plan
de
financement
de
l'opérä
on
pour
un
montant
total
de
29
963
€ HT ;
SOLLICITE
une
subÿention
au
titre
du
fonds
de
concours
- programme
2021-2026
auprès
de
la
‘hotammeñt
des zones
difficilement
et
La rapidité
d’intervention
des
servic
ü Ü fonds
de
concours
-
programme
2021-203
Confluences.
mune
de
Woustviller
ivités
territoriales,
Le
Conseil
municipal: dé
Vu
le Code
géné
baces
publics communaux,
n du
cadre
de
vie
des
habitants
et à
#
onsidérant
que
cet
PAMIBRMEN
permettra
de
aïnélj
l'efficacité
du
service,
_
Considérant
que cette opérät
Gode
général
c des
collectivités
territoriales,
Vu:
Code
de
la consommation
relatif aux
pro
édures de
particuliers
;
etnota
ment
l'articl
À
ft
des
situations
de
surendettemei vu
l'instruction
budgétaire
et.comptable
applicablé
commune
M57
simplifiée
;
Vu
l'état
des
créances
éteintes
transmis
par
le comptable
public
pour
l'exercice
2025
attestant
de
l'effacement
total
des
dettes
de certains
édevables;
écisions
définitives
Article
1
:
Constate
l’ extin
inte délibérätion
revêt
un
caractère
purement
ent
de
décisions
juridiques définitives
ipal
le projet
de
thé
dansant
nanche8:févriër
2026
Thé
dansant
billets
ne
seront
ni
remboursés,
ni
repris.
Après
échange,
les
membres:du
Conseil Municipal
approuvent
ces
tarifsà
l'unanimité
des
voix
der me
bres
présents. Afin
de
couvrir
Les
frais
de
restaurations
et
bois
le
12
octobre
2025,
Mme
Mérie-
ction
publique,
0
juin
1985
modifié
relatif à l'hygiène
fonction bublique territoriale, 021- 571
du
10 mai
2021
relatif aux comité
ique
territoriale, emble
de
missions
permettant
risques
professionnels
dans
le
Un
diagnostic
de
Ronfonyiité réglementait
La
mise
à ADN St
arrêté
au
commencement
de
éa:
suivante,
et
signé
x
les
secrétaires
dé
séance
"far,
*
121-15),
Le
secrétaire
de
séan&
Sylvie
PARZYBOK-