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Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+réunion+conseil+municipal+30.03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Justice et droit,
MAIRIE
DE
GRAYAN
ET L'HÔPITAL
33590
COMMUNE
DE
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le trente
du
mois
de
mars,
à
dix-huit
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Grayan
et
L’Hôpital
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Serge
LAPORTE,
Maire.
PRESENTS
: MM.
Serge
LAPORTE,
Alain
BOUCHON,
Mme
Murielle
DEVISSCHERE,
M.
Jean
NARDO,
Mmes
Agnès
BEZIES,
Claude
AUNOS,
MM.
Jean-François
JOUANDEAU,
Christian
TRIPOTA,
Mme
Marie-Françoise
HUBERT,
M.
Sylvain
SAYO-Y-BLANC,
Mmes
Rachel
CARRE,
Patricia
LAIR,
Isabelle
MAU.
EXCUSES
: M.
Didier
GADAL,
M.
Fabien
FERNANDEZ.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Marie-Françoise
HUBERT.
Æ
Æk
k
K
KE
Æ
Monsieur
le
maire
propose
l’approbation
du
procès
verbal
de
la
précédente
réunion
du
17
mars
2015.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Il propose
également
d’ajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
:
*
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord.
K
KE
EE
XX
30/03/2015
—
01
- TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DU
POSTE
DE
REFOULEMENT
DU
STADE
ET
DE
LA
CANALISATION
DE
REFOULEMENT
DE
CE
POSTE
A
LA
STEP.
Suite
à
la
publicité
parue
dans
le
BOAMP
du
19
février
n°
15-26504
concernant
l'appel
à
candidatures,
huit
entreprises
ont
fait
parvenir
une
candidature
complète :
Entreprise
SOBEBO,
Entreprise
CANASOUT,
Entreprise
SOGEA,
Entreprise
SARRAZY
TP,
Entreprise
SEIHE,
Entreprise
SADE,
Entreprise
CDR
LACROIX,
Entreprise
DUBREUILH.
VVYNY NY NY NN N
La
Commission
d’Appel
d’Offre
lors
de
sa
réunion
du
2
mars
2015
à
la
vue
de
l’analyse
des
candidatures,
de
l’application
des
différents
critères
de
notation,
a
retenu
les
Entreprises
CDR
LACROIX/POSEO,
SOGEA,
CANASOUT,
SADE
et
SOBEBO
qui
semblaient
les
plus
aptes
à
proposer
une
offre
de
prix.
Quatre
offres
parvenues
dans
les
délais
ont
été
ouvertes
et
examinées
par
la
Commission
d’Appel
d’Offre
en
réunions
des
16
et
24
mars
2015 :
58,
rue
des
Goélands
- 33590
GRAYAN
ET
L'HÔPITAL
- Tél.
05
56
09
43
01
- Fax
05
56
09
5473
e-mail
: mairie.grayan.et.Ihopital@wanadoo.fr
d
| N°
ENTREPRISES
MONTANT
HT
MONTANT
TTC
DELAI
1
CANASOUT
448
781
538
537.20
10
semaines
2
SOGEA
490
000
588
000.00
11
semaines
3
CDR
LACROIX/POSEO
434
976
521
971.20
9
semaines
4
SOBEBO
465
440
558
528.00
8
semaines
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’à
l’issue
de
ces
réunions,
la
CAO
à
retenu
l'Entreprise
C.D.R
LACROIX/POSEO,
mieux-disante
pour
un
montant
HT
de
434
976
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
prend
acte
du
choix
de
la
Commission
d'Appel
d'Offre
et
autorise
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
l'Entreprise,
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant.
30/03/2015
—
02
- ADHESION
À
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
D'ACHAT
D’ENERGIE
POUR
LES
SITES
D’'UNE
PUISSANCE
SUPERIEURE
A
36
KVA.
Vu
la
directive
européenne
n°2009/72/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le marché
intérieur
d'électricité,
Vu
le code
de
l’énergie,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
marchés
publics,
notamment
son
article
8,
Considérant
que
la
commune
de
GRAYAN
et
L’HOPITAL
a
des
besoins
en
matière
d’achat
d'énergie,
de
fourniture,
et
de
service
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique,
Considérant
que
la
mutualisation
peut
permettre
d’effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
incidemment
d'obtenir
des
meilleurs
prix,
Considérant
que
les
Syndicats
Départementaux
d’Energies
(SDE24,SYDEC,SDEEG,SDEE47
et
SDEPA)
s'unissent
pour
constituer
un
groupement
de
commande,
avec
des
personnes
morales
de
droit
public
et
de
droit
privé,
pour
l’achat
d'énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique,
Considérant
que
le groupement
est
constitué
pour
une
duréeillimitée,
Considérant
que
pour
satisfaire
ces
besoins
sur
des
bases
de
prix
compétitifs,
il sera
passé
des
marchés
ou
des
accords
cadres,
Considérant
que
le SDEEG
(Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la
Gironde)
sera
le coordonnateur
du
groupement,
Considérant
que
ce
groupement
présente
un
intérêt
pour
la
commune
de
GRAYAN
et
L'HOPITAL
au
regard
de
ses
propres
besoins,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
avoir
entendu
son
exposé,
Le
Conseil
Municipal
après
en
voir
délibéré
à l’unanimité
des
membres :
DECIDE
:
>
L’adhésion
de
la
commune
de
GRAYAN
et
L'HOPITAL
au
groupement
de
commande
pour
l’achat
d'énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d’efficacité
et
d'exploitation
énergétique
pour
une
durée
illimitée,
>
D’autoriser
M.
le
Maire
à signer
l’acte
constitutif
du
groupement
joint
en
annexe
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
>
D'autoriser
M.
le
Maire
à
faire
acte
de
candidature
aux
marchés
d'énergies
(électricité,
gaz
naturel,
fioul,
propane,
bois...)
proposés
par
le
groupement
suivant
les
besoins
de
la
commune, >
D'autoriser
les
Syndicats
Départementaux
d’Energies
cités
précédemment,
à
solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
et
des
fournisseurs
d'énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
à
différents
points
de
livraison,
>
d'approuver
la
répercussion
de
la
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement
directement
sur
le(s)
titulaire(s)
des
marchés
d'énergies
conformément
aux
modalités
de
calcul
de
l’article
7 de
l’acte
constitutif.
>
De
s'engager
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprises
retenue(s),
les
marchés,
accords
cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la
commune
de
GRAYAN
et
L’HOPITAL
est
partie
prenante,
>
De
s'engager
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accord
cadres
et
marchés
subséquents
dont
la commune
de
GRAYAN
et
L'HOPITAL
est
partie
prenante
et
à
les
inscrire
préalablement
au
budget
30/03/2015
—
03
- INTEGRATION
DES
RESULTATS
BUDGETAIRES
DU
SINPA.
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
R-002
: résultat
de
fonctionnement
reporté
0.00
€
0.00
€
0.00
€
605.89
€
(excédent
ou
déficit)
TOTAL R
002
: résultat
de
fonctionnement
0.00
€
0.00
€
0.00
€
605.89
€
reporté
(excédent
ou
déficit)
Total
FONCTIONNEMENT
0.00
€
0.00
€
0.00
€
605.89
€
INVESTISSEMENT
R-001
: solde
d’exécution
de
la section
0.00
€
0.00
€
0.00
€
372.37
€
d'investissement
reporté
TOTAL
R 001
: solde
d’exécution
de
la
0.00
€
0.00
€
0.00
€
372.37
€
section
d’investissement
reporté
Total
INVESTISSEMENT
0.00
€
0.00
€
0.00
€
372.37
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
978.26
€
30/03/2015
-— 04
- INTEGRATION
DES
RESULTATS
BUDGETAIRES
DU
SIV.
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
R-002
: résultat
de
fonctionnement
reporté
0.00
€
0.00
€
6 305.09
€
0.00
€
(excédent
ou
déficit)
TOTAL R
002
: résultat
de
fonctionnement
0.00
€
0.00
€
6 305.09
€
0.00
€
reporté
(excédent
ou
déficit)
Total
FONCTIONNEMENT
0.00
€
0.00
€
6
305.09
€
0.00
€
INVESTISSEMENT
R-001 :
solde
d’exécution
de
la section
0.00
€
0.00
€
0.00
€
6 305.09
€
d'investissement
reporté
TOTAL R
001
: solde
d’exécution
de
la
0.00
€
0.00
€
0.00
€
6
305.09
€
section
d'investissement
reporté
Total
INVESTISSEMENT
0.00
€
0.00
€
0.00
€
6
305.09
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€ 30/03/2015
— 05
- DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL.
Par
délibération
en
date
du
13
décembre
2012,
et
du
17
mars
2015
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
projet
de
convention
d'aménagement
de
bourg
sur
quatre
ans
comme
suit :
ANNEE
OPERATIONS
COUT
DES
TRAVAUX
HT
2013
Du
pôle
poste-école
jusqu’à
la route
de
St vivien
200
544
€
2014
Rue
des
Goëlands,
aménagement
du
plateau
en
traversée
de
centre
bourg
235
520
€
2015
Rue
des
Goëlands,
de
la
chicane
au
plateau
de
la
Mairie
365
706
€
2016
Carrefour
RD101E4/RD101E3
jusqu’à
la
chicane
devant
la
bibliothèque
185
812
€
Le
montant
total
prévisionnel
hors
taxe
des
travaux
sur
quatre
ans
est
de :
Le
montant
total
prévisionnel
des
aides
du
Conseil
Départemental
de
la
Gironde
est
de
229
255€
Monsieur
le
Maire
présente
les
opérations
2015
programmées
dans
la
CAB
sur
la
RD
1013
de
la chicane
jusqu’au
début
du
plateau
situé
devant
la
Mairie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
programmation
2015
de
la
CAB
dont
le
montant
HT
des
travaux
atteint
365
706
€,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
au
projet
et
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
son
exécution,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
les subventions
qui
en
découlent
:
Au
titre
des
aménagements
de
bourg
Montant
des
travaux
HT
102
308
€
Subvention
demandée
:
21
350€
Au
titre
des
aménagements
de
sécurité
Montant
des
travaux
HT
24
000
€
Subvention
demandée
:
8
000
€
Au
titre
des
bordures
et
caniveaux
Montant
des
travaux
HT
134
224
€
Subvention
demandée
:
30
000
€
K
KE
EX
Æ
XX
QUESTIONS
DIVERSES
: néant.
HE
EE
KE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
heures
30
minutes.
Lu
Le
Maire,
JESNAN
EX,
$-
LAPORTE
987
582
€