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Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+réunion+conseil+municipal+30.03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Justice et droit,
MAIRIE DE GRAYAN ET L'HÔPITAL 33590 COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015 L'an deux mille quinze, le trente du mois de mars, à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de Grayan et L’Hôpital s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Serge LAPORTE, Maire. PRESENTS : MM. Serge LAPORTE, Alain BOUCHON, Mme Murielle DEVISSCHERE, M. Jean NARDO, Mmes Agnès BEZIES, Claude AUNOS, MM. Jean-François JOUANDEAU, Christian TRIPOTA, Mme Marie-Françoise HUBERT, M. Sylvain SAYO-Y-BLANC, Mmes Rachel CARRE, Patricia LAIR, Isabelle MAU. EXCUSES : M. Didier GADAL, M. Fabien FERNANDEZ. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie-Françoise HUBERT. Æ Æk k K KE Æ Monsieur le maire propose l’approbation du procès verbal de la précédente réunion du 17 mars 2015. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité. Il propose également d’ajouter un point à l’ordre du jour : * Demande de subvention au Conseil Départemental. Le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord. K KE EE XX 30/03/2015 — 01 - TRAVAUX DE REHABILITATION DU POSTE DE REFOULEMENT DU STADE ET DE LA CANALISATION DE REFOULEMENT DE CE POSTE A LA STEP. Suite à la publicité parue dans le BOAMP du 19 février n° 15-26504 concernant l'appel à candidatures, huit entreprises ont fait parvenir une candidature complète : Entreprise SOBEBO, Entreprise CANASOUT, Entreprise SOGEA, Entreprise SARRAZY TP, Entreprise SEIHE, Entreprise SADE, Entreprise CDR LACROIX, Entreprise DUBREUILH. VVYNY NY NY NN N La Commission d’Appel d’Offre lors de sa réunion du 2 mars 2015 à la vue de l’analyse des candidatures, de l’application des différents critères de notation, a retenu les Entreprises CDR LACROIX/POSEO, SOGEA, CANASOUT, SADE et SOBEBO qui semblaient les plus aptes à proposer une offre de prix. Quatre offres parvenues dans les délais ont été ouvertes et examinées par la Commission d’Appel d’Offre en réunions des 16 et 24 mars 2015 : 58, rue des Goélands - 33590 GRAYAN ET L'HÔPITAL - Tél. 05 56 09 43 01 - Fax 05 56 09 5473 e-mail : mairie.grayan.et.Ihopital@wanadoo.fr d | N° ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC DELAI 1 CANASOUT 448 781 538 537.20 10 semaines 2 SOGEA 490 000 588 000.00 11 semaines 3 CDR LACROIX/POSEO 434 976 521 971.20 9 semaines 4 SOBEBO 465 440 558 528.00 8 semaines Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l’issue de ces réunions, la CAO à retenu l'Entreprise C.D.R LACROIX/POSEO, mieux-disante pour un montant HT de 434 976 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, prend acte du choix de la Commission d'Appel d'Offre et autorise le Maire à signer le marché avec l'Entreprise, ainsi que toute pièce s’y rapportant. 30/03/2015 — 02 - ADHESION À UN GROUPEMENT DE COMMANDE D'ACHAT D’ENERGIE POUR LES SITES D’'UNE PUISSANCE SUPERIEURE A 36 KVA. Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d'électricité, Vu le code de l’énergie, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code des marchés publics, notamment son article 8, Considérant que la commune de GRAYAN et L’HOPITAL a des besoins en matière d’achat d'énergie, de fourniture, et de service en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique, Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix, Considérant que les Syndicats Départementaux d’Energies (SDE24,SYDEC,SDEEG,SDEE47 et SDEPA) s'unissent pour constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique, Considérant que le groupement est constitué pour une duréeillimitée, Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords cadres, Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement, Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de GRAYAN et L'HOPITAL au regard de ses propres besoins, Sur proposition de M. le Maire et après avoir entendu son exposé, Le Conseil Municipal après en voir délibéré à l’unanimité des membres : DECIDE : > L’adhésion de la commune de GRAYAN et L'HOPITAL au groupement de commande pour l’achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d'exploitation énergétique pour une durée illimitée, > D’autoriser M. le Maire à signer l’acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération, > D'autoriser M. le Maire à faire acte de candidature aux marchés d'énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins de la commune, > D'autoriser les Syndicats Départementaux d’Energies cités précédemment, à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison, > d'approuver la répercussion de la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement directement sur le(s) titulaire(s) des marchés d'énergies conformément aux modalités de calcul de l’article 7 de l’acte constitutif. > De s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords cadres ou marchés subséquents dont la commune de GRAYAN et L’HOPITAL est partie prenante, > De s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accord cadres et marchés subséquents dont la commune de GRAYAN et L'HOPITAL est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget 30/03/2015 — 03 - INTEGRATION DES RESULTATS BUDGETAIRES DU SINPA. Dépenses Recettes Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT R-002 : résultat de fonctionnement reporté 0.00 € 0.00 € 0.00 € 605.89 € (excédent ou déficit) TOTAL R 002 : résultat de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 605.89 € reporté (excédent ou déficit) Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 0.00 € 0.00 € 605.89 € INVESTISSEMENT R-001 : solde d’exécution de la section 0.00 € 0.00 € 0.00 € 372.37 € d'investissement reporté TOTAL R 001 : solde d’exécution de la 0.00 € 0.00 € 0.00 € 372.37 € section d’investissement reporté Total INVESTISSEMENT 0.00 € 0.00 € 0.00 € 372.37 € TOTAL GENERAL 0.00 € 978.26 € 30/03/2015 -— 04 - INTEGRATION DES RESULTATS BUDGETAIRES DU SIV. Dépenses Recettes Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT R-002 : résultat de fonctionnement reporté 0.00 € 0.00 € 6 305.09 € 0.00 € (excédent ou déficit) TOTAL R 002 : résultat de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 6 305.09 € 0.00 € reporté (excédent ou déficit) Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 0.00 € 6 305.09 € 0.00 € INVESTISSEMENT R-001 : solde d’exécution de la section 0.00 € 0.00 € 0.00 € 6 305.09 € d'investissement reporté TOTAL R 001 : solde d’exécution de la 0.00 € 0.00 € 0.00 € 6 305.09 € section d'investissement reporté Total INVESTISSEMENT 0.00 € 0.00 € 0.00 € 6 305.09 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € 30/03/2015 — 05 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL. Par délibération en date du 13 décembre 2012, et du 17 mars 2015 le Conseil Municipal a approuvé le projet de convention d'aménagement de bourg sur quatre ans comme suit : ANNEE OPERATIONS COUT DES TRAVAUX HT 2013 Du pôle poste-école jusqu’à la route de St vivien 200 544 € 2014 Rue des Goëlands, aménagement du plateau en traversée de centre bourg 235 520 € 2015 Rue des Goëlands, de la chicane au plateau de la Mairie 365 706 € 2016 Carrefour RD101E4/RD101E3 jusqu’à la chicane devant la bibliothèque 185 812 € Le montant total prévisionnel hors taxe des travaux sur quatre ans est de : Le montant total prévisionnel des aides du Conseil Départemental de la Gironde est de 229 255€ Monsieur le Maire présente les opérations 2015 programmées dans la CAB sur la RD 1013 de la chicane jusqu’au début du plateau situé devant la Mairie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE la programmation 2015 de la CAB dont le montant HT des travaux atteint 365 706 €, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent au projet et à effectuer les démarches nécessaires à son exécution, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions qui en découlent : Au titre des aménagements de bourg Montant des travaux HT 102 308 € Subvention demandée : 21 350€ Au titre des aménagements de sécurité Montant des travaux HT 24 000 € Subvention demandée : 8 000 € Au titre des bordures et caniveaux Montant des travaux HT 134 224 € Subvention demandée : 30 000 € K KE EX Æ XX QUESTIONS DIVERSES : néant. HE EE KE L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30 minutes. Lu Le Maire, JESNAN EX, $- LAPORTE 987 582 €