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Déliberation - Budget Primitif 2018 Budget Assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Villevieille.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL
POSTE COMPTABLE : PERCEPTION DE CONTES
SERVICE PUBLIC LOCAL
MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL
M49
BUDGET PRIMITIF
ANNEE 2018
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BUDGET : Budget Assainissement
21060039100036
0 I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2018 BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Assainissement
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice 2017 après le vote du compte administratif 2017.
2 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2018 BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Assainissement
CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
+ + +
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(3)
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
REPORTE (2)
EXPLOITATION
= = =
81 423,40 90 237,00
8 813,60
90 237,00 90 237,00
(si déficit) (si excédent)
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris les comptes 1064
et 1068)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
INVESTISSEMENT
= = =
58 346,00 32 505,34
193 708,66
720 000,00 552 132,00
778 346,00 778 346,00
(si solde négatif) (si solde positif)
V
O
T
E
TOTAL DU BUDGET (3)
TOTAL
868 583,00 868 583,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent.
En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d’investissement.
3 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
2018 BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Assainissement
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2017 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
DEPENSES D'EXPLOITATION
Pour mémoire (1) TOTAL
(=RAR + vote)
011 Charges à caractère général 2 594,77 0,00 2 728,06 2 728,06 2 728,06
012 Charg. pers. et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges gestion courante 21 500,00 0,00 27 714,00 27 714,00 27 714,00
Total des dépenses de gestion des services 24 094,77 0,00 30 442,06 30 442,06 30 442,06
66 Charges financières 16 900,00 0,00 18 476,00 18 476,00 18 476,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements (4) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues Fonct 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 40 994,77 0,00 48 918,06 48 918,06 48 918,06
023 Virement à la sect° d'investis. (6) 35 381,23 6 609,34 6 609,34 6 609,34
042 Opérations d'ordre entre section (6) 25 896,00 25 896,00 25 896,00 25 896,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 61 277,23 32 505,34 32 505,34 32 505,34
TOTAL
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 8 813,60
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 90 237,00
+
=
102 272,00 0,00 81 423,40 81 423,40 81 423,40
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2017 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
RECETTES D'EXPLOITATION
Pour mémoire (1) TOTAL
(=RAR + vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes prod fab, prest serv, mar 81 797,53 0,00 66 365,66 66 365,66 66 365,66
74 Subventions d'exploitation 0,00 6 609,34 6 609,34 6 609,34
75 Autres produits gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 81 797,53 0,00 72 975,00 72 975,00 72 975,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amort et provisions (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 81 797,53 0,00 72 975,00 72 975,00 72 975,00
042 Opérations d'ordre entre section (6) 17 261,00 17 262,00 17 262,00 17 262,00
043 Op. ordre intérieur de section (6) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 17 261,00 17 262,00 17 262,00 17 262,00
TOTAL
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 90 237,00
+
=
99 058,53 0,00 90 237,00 90 237,00 90 237,00
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
15 243,34
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
4 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2018 BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Assainissement
TOTAL
(=RAR + vote)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2017 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 427 133,00 720 000,00 0,00 0,00 720 000,00
22 Immo. reçues en affect ou conces 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1 427 133,00 720 000,00 0,00 0,00 720 000,00
10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 34 393,00 0,00 41 084,00 41 084,00 41 084,00
18 Compte de liaison (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 34 393,00 0,00 41 084,00 41 084,00 41 084,00
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 461 526,00 720 000,00 41 084,00 41 084,00 761 084,00
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 17 261,00 17 262,00 17 262,00 17 262,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 17 261,00 17 262,00 17 262,00 17 262,00
TOTAL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 778 346,00
+
1 478 787,00 720 000,00 58 346,00 58 346,00 778 346,00
=
TOTAL
(=RAR + vote)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2017 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire (1)
13 Subventions d'investissement 670 350,00 552 132,00 0,00 0,00 552 132,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immo. reçues en affect ou conces 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 370 350,00 552 132,00 0,00 0,00 552 132,00
10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 1 370 350,00 552 132,00 0,00 0,00 552 132,00
021 Virement de la section de fonct. (4) 35 381,23 6 609,34 6 609,34 6 609,34 040 Opérations d'ordre entre sections (4) 25 896,00 25 896,00 25 896,00 25 896,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 61 277,23 32 505,34 32 505,34 32 505,34
TOTAL
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 193 708,66
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 778 346,00
+
1 431 627,23 552 132,00 32 505,34 32 505,34 584 637,34
=
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
15 243,34
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
5 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2018 BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Assainissement
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 728,06 2 728,06 012 Charg. pers. et frais assimilés 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 65 Autres charges gestion courante 27 714,00 27 714,00 66 Charges financières 18 476,00 0,00 18 476,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 25 896,00 25 896,00 022 Dépenses imprévues Fonct 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 6 609,34 6 609,34
81 423,40 32 505,34 48 918,06 Dépenses d'exploitation - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 8 813,60
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 90 237,00
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 17 262,00 17 262,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 41 084,00 0,00 41 084,00
18 Compte de liaison 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 720 000,00 0,00 720 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 778 346,00
+
=
778 346,00 17 262,00 761 084,00 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
6 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2018 BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Assainissement
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
70 Ventes prod fab, prest serv, mar 66 365,66 66 365,66
74 Subventions d'exploitation 6 609,34 6 609,34
75 Autres produits gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 17 262,00 17 262,00
78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
90 237,00 17 262,00 72 975,00 Recettes d'exploitation - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 90 237,00
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 13 Subventions d'investissement 552 132,00 552 132,00
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (5) 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
25 896,00 28 Amortissements des immobilisations 25 896,00
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
6 609,34 021 Virement de la section d'exploitation 6 609,34
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 193 708,66
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
+
+
584 637,34 32 505,34 552 132,00 Recettes d'investissement - Total
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 778 346,00
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(7) Ce chapitre existe uniquement en M.41, en M.43 et en M.44.
7 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
2018 BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Assainissement
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du
Maire (3)
Votes du Conseil
Municipal (4)
Charges à caractère général (5)(6) 2 728,06 2 728,06 2 594,77 011
1 798,06 1 798,06 1 000,00 Fourn. non stockables (eau, én.. 6061
300,00 300,00 200,00 Frais postaux et de télécommun.. 626
0,00 0,00 894,77 services bancaires et assimil 627
630,00 630,00 500,00 autres 6288
Charg. pers. et frais assimilés 0,00 0,00 012
Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 014
Autres charges gestion courante 27 714,00 27 714,00 21 500,00 65
27 714,00 27 714,00 21 500,00 Charges diverses de gestion co.. 658
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65)
24 094,77 30 442,06 30 442,06
Charges financières (b)(8) 18 476,00 18 476,00 16 900,00 66
18 476,00 18 476,00 14 000,00 Intérêts réglés à l’échéance 66111
0,00 0,00 2 900,00 Intérêts des autres dettes 6618
Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 67
Dotations aux amortissements (d)(9) 0,00 0,00 68
Dépenses imprévues Fonct (f) 0,00 0,00 022
48 918,06 48 918,06 40 994,77 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
Virement à la sect° d'investis. 6 609,34 6 609,34 35 381,23 023
Opérations d'ordre entre section (11)(12) 25 896,00 25 896,00 25 896,00 042
25 896,00 25 896,00 25 896,00 Dotations aux amortissements su 6811
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
61 277,23 32 505,34 32 505,34
32 505,34 32 505,34 61 277,23 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
102 272,00 81 423,40 81 423,40 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2017 (13) 0,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 8 813,60
+
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 90 237,00
=
+
0,00
0.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M 43 et en M 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M49.
(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
8 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
2018 BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Assainissement
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du
Maire (3)
Votes du Conseil
Municipal (4)
Atténuations de charges 0,00 0,00 013
Ventes prod fab, prest serv, mar 66 365,66 66 365,66 81 797,53 70
46 650,68 46 650,68 63 797,53 travaux 704
19 714,98 19 714,98 18 000,00 Redev. assainissement collectif 70611
Subventions d'exploitation 6 609,34 6 609,34 74
6 609,34 6 609,34 Subventions d'exploitation 74
Autres produits gestion courante 0,00 0,00 75
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+74+75+013)
81 797,53 72 975,00 72 975,00
Produits financiers (b) 0,00 0,00 76
Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 77
Reprise sur amort et provisions (d) (7) 0,00 0,00 78
72 975,00 72 975,00 81 797,53 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Opérations d'ordre entre section (8) 17 262,00 17 262,00 17 261,00 042
17 262,00 17 262,00 17 261,00 Quote-part des subv. d’invt. v.. 777
Op. ordre intérieur de section (8) 0,00 0,00 043
17 262,00 17 262,00 17 261,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
99 058,53 90 237,00 90 237,00 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2017 (10) 0,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
+
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 90 237,00
=
+
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0.00
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cet article n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
9 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2018 BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Assainissement
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du
Maire (3)
Votes du Conseil
Municipal (4)
Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 20
Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 1 427 133,00 21
0,00 0,00 1 427 133,00 Matériel spécifique d'exploitat° 2156
Immo. reçues en affect ou conces (hors opérations) 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 23
Total des dépenses d'équipement 1 427 133,00 0,00 0,00
Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 10
Subventions d'investissement 0,00 0,00 13
Emprunts et dettes assimilées 41 084,00 41 084,00 34 393,00 16
41 084,00 41 084,00 25 850,00 Emprunts en euros 1641
0,00 0,00 8 543,00 Autres dettes 1687
Compte de liaison 0,00 0,00 18
Participations et créances ratta 0,00 0,00 26
Autres immos financières 0,00 0,00 27
Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00 020
Total des dépenses financières 34 393,00 41 084,00 41 084,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
41 084,00 41 084,00 1 461 526,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
Opérations d'ordre entre section (7) 17 262,00 17 262,00 17 261,00 040
17 261,00 17 262,00 17 262,00 Reprises sur autofinancement antérieur
17 262,00 17 262,00 17 261,00 Subventions d’équipement 1391
Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 041
17 262,00 17 262,00 17 261,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE
1 478 787,00 58 346,00 58 346,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2017 (10) 720 000,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 778 346,00
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état IIIB3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
10 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2018 BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Assainissement
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du
Maire (3)
Votes du Conseil
Municipal (4)
Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 670 350,00 13
0,00 0,00 670 350,00 Subventions d’équipement 131
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 700 000,00 16
0,00 0,00 700 000,00 CDC 1641
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 20
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 21
Immo. reçues en affect ou conces 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours 0,00 0,00 23
Total des recettes d'équipement 1 370 350,00 0,00 0,00
Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 10
Compte de liaison 0,00 0,00 18
Participations et créances ratta 0,00 0,00 26
Autres immos financières 0,00 0,00 27
TVA 0,00 0,00 44
Total des recettes financières 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
0,00 0,00 1 370 350,00 TOTAL RECETTES REELLES
Virement de la section de fonct. 6 609,34 6 609,34 35 381,23 021
Opérations d'ordre entre section (6) 25 896,00 25 896,00 25 896,00 040
25 896,00 25 896,00 25 896,00 Matériel spécifique d'exploit. 28156
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
61 277,23 32 505,34 32 505,34
Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 041
32 505,34 32 505,34 61 277,23 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE
1 431 627,23 32 505,34 32 505,34 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres )
RESTES A REALISER 2017 (9) 552 132,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 193 708,66
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 778 346,00
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
11 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2018 BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Assainissement
OPERATION D'EQUIPEMENT N° ... LIBELLE : ...
POUR VOTE (Chapitre)
POUR INFORMATION
Art. (1)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à
réaliser
N-1 (2)(4)
Libellé (1) Réalisations
cumulées au
01/01/N
a 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant pour
information
(4)
0,00 b
Recettes de l'exercice Restes à réaliser N-1 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces trois colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
12 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2018 MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Assainissement BP
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé partiel
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 850 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 850 000,00
Caisse des Dépôts et
Consignatio
F A 150 000,00 4.51 4,51 P O A-1
Caisse des Dépôts et
Consignatio
F T 22/12/2016 14/03/2017 14/06/2017 700 000,00 1.64 1,64 P O A-1
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 120 000,00
1687 Autres dettes (total) 120 000,00
SILCEN F A 120 000,00 4.91 4,91 P O A-1
Total général 970 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
13 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2018 MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Assainissement BP
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 01/01/2018
Capital restant
dû au
01/01/2018
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11)
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt à
la date de vote
du budget (14)
Intérêts
perçus (16)
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 0,00 32 121,31 16 043,09 793 438,39 0.00
32 121,31 0,00 16 043,09 1641 Emprunts en euros (total) 793 438,39 0.00
8 991,37 0,00 4 985,31 110 539,11 9,00 4,51 N F 0.00
23 129,94 0,00 11 057,78 682 899,28 24,00 1,64 N F 0.00
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 0,00 8 962,60 2 432,69 49 445,02 0.00
8 962,60 0,00 2 432,69 1687 Autres dettes (total) 49 445,02 0.00
8 962,60 0,00 2 432,69 49 445,02 4,00 4,91 N F 0.00
Total général 0,00 41 083,91 18 475,78 842 883,41 0.00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d’échange et comptabilisés au 768.
14 A1.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
2018 MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Assainissement BP
% par
type de
taux selon
le capital
restant dû
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice (10)
Niveau du
taux à la
date de
vote du
budget
(9)
Capital
restant dû au
01/01/2018
(3)
Type
d'indices
(4)
Nominal
(2)
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
(11)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût de
sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 % 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
Option d'échange (C)
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(D)
Multiplicateur jusqu'à 5
(E)
Autres types de
structures (F)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 %
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) Capital restant dû : En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro
ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
15 A1.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2018 MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Assainissement BP
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A) 3
842 883,41
100,00%
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2018 après opérations de couverture éventuelles.
16 A4.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2018 BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Assainissement
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 58 346,00 58 346,00 I
41 084,00 41 084,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1641 Emprunts en euros 41 084,00 41 084,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 17 262,00 17 262,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 17 262,00 17 262,00
020 Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0,00 D001 778 346,00 58 346,00
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
720 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble
17 A4.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2018 BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Assainissement
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 32 505,34 32 505,34 III
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b)(3) 32 505,34 32 505,34
28156 Matériel spécifique d'exploit. 25 896,00 25 896,00
021 Virement de la section de fonct. 6 609,34 6 609,34
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
193 708.66 32 505.34 778 346,00 0,00
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
Affectation
R106 (4)
552 132.00
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)(5)
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 778 346,00
778 346,00
0.00
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
18 Ax.1.1
ANNEXES
2018 BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Assainissement
DEPENSES RECETTES
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant Montant
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
(1) Compléter par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler conformément au plan de compte utilisé.
(3) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires.
19 Ax.1.2
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
2018 BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Assainissement
DEPENSES RECETTES
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant Montant
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Compléter par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler conformément au plan de compte utilisé.
20 IV IV - ANNEXES
2018 BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Assainissement
DEPENSES RECETTES
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant Montant
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
(1) Compléter par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler conformément au plan de compte utilisé.
(3) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires.
21 IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'INVESTISSEMENT
2018 BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Assainissement
DEPENSES RECETTES
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant Montant
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Compléter par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler conformément au plan de compte utilisé.
22 D
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2018 BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Assainissement
Présenté par le Maire, Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 14 A Châteauneuf-Villevieille, le 11/04/2018
Nombre de suffrages exprimés : 14 Le Maire,
VOTES : Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0 Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
A Châteauneuf-Villevieille, le 11/04/2018 Date de convocation : 06/04/2018
Les membres du Conseil Municipal,
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le .........................., et de la publication le ............
A Châteauneuf-Villevieille, le 11/04/2018
23 SOMMAIRE
I - Informations générales
p.2 Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
p.3 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
p.5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.6 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.7 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
p.8 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
p.9 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
p.10 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.11 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.12 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.13 A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
p.15 A1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux X
p.16 A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l’encours X
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes X
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X
A3.2 - Etalement des provisions X
p.17 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.18 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
p.19 A5.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'ass. - Exploit. X
p.20 A5.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'ass. - Invest. X
p.21 A5.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'ass. Coll./non coll. - Exploit. X
p.22 A5.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'ass. Coll./non coll. - Invest. X
A6 - Etat des charges transférées X
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.6 - Etat des autres engagements donnés X
B1.7 - Etat des engagements reçus X
B2.1 - Etat des AP et CP afférents X
B2.2 - Etat des AE et CP afférents X
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N X
C1.2 - Etat du personnel de rattachement employé par la régie X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
D - Arrêté et signatures
p.23 D - Arrêté et signatures X