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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL-Budget Commune
ANNEE 2019
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : PERCEPTION DE CONTES
Numéro SIRET : 21060039100010
BUDGET : Budget Communal
0 I I - INFORMATIONS GENERALES
BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL
2019 Budget Communal
Code INSEE
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 931
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 0
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
CCPP
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCP) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 613,95 626,45
2 Produits des impositions directes / population 276,37 276,37
3 Recettes réelles de fonctionnement / population 590,93 591,89
4 Dépenses d'équipement brut / population 666,00 666,79
5 Encours de la dette / population 277,12 277,63
6 DGF / population 84,78 122,05
7 Dépenses de personnel /Dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,46% 45,46%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital / recettes réelles de fonct. (2) 1,06% 107,98%
9 Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement (2) 1,12% 112,66%
10 Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement (2) 1,05% 46,91%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie
sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre
et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2019 BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Communal
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice 2018 après le vote du compte administratif 2018.
3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2019 BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Communal
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
FONCTIONNEMENT
= = =
762 617,00 551 046,97
211 570,03
762 617,00 762 617,00
(si déficit) (si excédent)
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
INVESTISSEMENT
= = =
616 485,00 473 528,98
73 956,02
16 100,00 85 100,00
632 585,00 632 585,00
(si solde négatif) (si solde positif)
V
O
T
E
TOTAL DU BUDGET (4)
TOTAL
1 395 202,00 1 395 202,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
4 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2019 BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Communal
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2018 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire (1) TOTAL
(=RAR + vote)
011 Charges à caractère général 172 637,00 0,00 156 990,00 156 990,00 156 990,00
012 Charges de personnel 257 410,00 0,00 265 124,00 265 124,00 265 124,00
014 Atténuations de produits 0,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00
65 Autres charges gestion courante 103 409,34 0,00 146 152,00 146 152,00 146 152,00
Total des dépenses de gestion courante 533 456,34 0,00 570 666,00 570 666,00 570 666,00
66 Charges financières 5 711,00 0,00 4 800,00 4 800,00 4 800,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions (4) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues Fonct 28 723,66 7 761,00 7 761,00 7 761,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 567 891,00 0,00 583 227,00 583 227,00 583 227,00
023 Virement à la sect° d'investis. (5) 90 371,00 179 390,00 179 390,00 179 390,00
042 Opérations d'ordre entre section (5) 0,00 0,00 0,00
043 Op. ordre intérieur de section (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 90 371,00 179 390,00 179 390,00 179 390,00
TOTAL
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 762 617,00
+
=
658 262,00 0,00 762 617,00 762 617,00 762 617,00
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2018 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire (1) TOTAL
(=RAR + vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services 36 710,00 0,00 55 866,97 55 866,97 55 866,97
73 Impôts et taxes 328 887,00 0,00 336 649,00 336 649,00 336 649,00
74 Dotations et participations 149 437,00 0,00 147 631,00 147 631,00 147 631,00
75 Autres produits gestion courante 8 500,20 0,00 8 650,00 8 650,00 8 650,00
Total des recettes de gestion courante 523 534,20 0,00 548 796,97 548 796,97 548 796,97
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 000,00 0,00 2 250,00 2 250,00 2 250,00
78 Reprise sur amort et provisions (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 526 534,20 0,00 551 046,97 551 046,97 551 046,97
042 Opérations d'ordre entre section (5) 0,00 0,00 0,00
043 Op. ordre intérieur de section (5) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
TOTAL
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 211 570,03
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 762 617,00
+
=
526 534,20 0,00 551 046,97 551 046,97 551 046,97
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
179 390,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
5 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2019 BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Communal
TOTAL
(=RAR + vote)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2018 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire (1)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 920 719,80 16 100,00 562 685,00 562 685,00 578 785,00
22 Immos reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 920 719,80 16 100,00 604 685,00 604 685,00 620 785,00
10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts 43 834,00 0,00 11 800,00 11 800,00 11 800,00
18 Compte de liaison (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 43 834,00 0,00 11 800,00 11 800,00 11 800,00
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 964 553,80 16 100,00 616 485,00 616 485,00 632 585,00
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 632 585,00
+
964 553,80 16 100,00 616 485,00 616 485,00 632 585,00
=
TOTAL
(=RAR + vote)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2018 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire (1)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 306 775,00 44 100,00 201 139,00 201 139,00 245 239,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 706 775,00 44 100,00 251 139,00 251 139,00 295 239,00
10 Dotations Fonds divers Réserves (hors 1068) 179 184,72 41 000,00 42 999,98 42 999,98 83 999,98
18 Compte de liaison (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 179 184,72 41 000,00 42 999,98 42 999,98 83 999,98
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 885 959,72 85 100,00 294 138,98 294 138,98 379 238,98
021 Virement de la section de fonct. (4) 90 371,00 179 390,00 179 390,00 179 390,00 040 Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 90 371,00 179 390,00 179 390,00 179 390,00
TOTAL
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 73 956,02
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 632 585,00
+
976 330,72 85 100,00 473 528,98 473 528,98 558 628,98
=
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
179 390,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2019 BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Communal
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
7 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2019 BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Communal
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 156 990,00 156 990,00 012 Charges de personnel 265 124,00 265 124,00 014 Atténuations de produits 2 400,00 2 400,00 65 Autres charges gestion courante 146 152,00 146 152,00 66 Charges financières 4 800,00 0,00 4 800,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues Fonct 7 761,00 7 761,00 023 Virement à la section d'investissement 179 390,00 179 390,00
762 617,00 179 390,00 583 227,00 Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 762 617,00
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 11 800,00 0,00 11 800,00
18 Compte de liaison 0,00 0,00 (8)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 42 000,00 0,00 42 000,00
204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 578 785,00 0,00 578 785,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 632 585,00
+
=
632 585,00 0,00 632 585,00 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
8 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2019 BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Communal
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
70 Produits des services 55 866,97 55 866,97
73 Impôts et taxes 336 649,00 336 649,00
74 Dotations et participations 147 631,00 147 631,00
75 Autres produits gestion courante 8 650,00 0,00 8 650,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 250,00 0,00 2 250,00
78 Reprise sur amort et provisions 0,00 0,00 0,00
551 046,97 0,00 551 046,97 Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 211 570,03
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 762 617,00
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 83 999,98 83 999,98
0,00 13 Subventions d'investissement 245 239,00 245 239,00
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 50 000,00 50 000,00
(7) 18 Compte de liaison 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 (8) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
0,00 3... Stocks 0,00 0,00
179 390,00 021 Virement de la section de fonctionnement 179 390,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 73 956,02
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
+
+
558 628,98 179 390,00 379 238,98 Recettes d'investissement - Total
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 632 585,00
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
9 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Communal
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du
Maire (3)
Votes du Conseil
Municipal (4)
Charges à caractère général 156 990,00 156 990,00 172 637,00 011
700,00 700,00 Fournitures administratives 60224
49 800,00 49 800,00 48 500,00 Achat presta° service sauf terra 6042
2 600,19 2 600,19 2 600,00 Eau & assainissement 60611
28 300,00 28 300,00 27 500,00 Energie-électricité 60612
300,00 300,00 Combustibles 60621
1 600,00 1 600,00 1 400,00 Carburants 60622
3 300,00 3 300,00 3 000,00 Fournitures d'entretien 60631
2 200,00 2 200,00 7 000,00 F. de petit équipement 60632
200,00 200,00 200,00 F. de voirie 60633
500,00 500,00 800,00 Vêtements de travail 60636
1 800,00 1 800,00 2 200,00 Fournitures administratives 6064
950,00 950,00 920,00 Livres,disques,cassettes 6065
3 500,00 3 500,00 3 500,00 Fournitures scolaires 6067
800,00 800,00 800,00 Autres matières & fournitures 6068
0,00 0,00 3 900,00 Contrats prestations services 611
7 200,00 7 200,00 7 200,00 Locations mobilières 6135
0,00 0,00 2 000,00 Entretien de voies et reseaux 61523
3 000,00 3 000,00 3 000,00 Voirie 615231
3 800,00 3 800,00 Entretien de bois et forêts 61524
0,00 0,00 600,00 Entretiens biens mobiliers 6155
500,00 500,00 800,00 Entretien matériel roulant 61551
200,00 200,00 2 000,00 Entretien autres biens mobiliers 61558
6 000,00 6 000,00 4 200,00 Maintenance 6156
4 900,00 4 900,00 4 763,00 Assurance multirisque 6161
13 600,00 13 600,00 11 456,00 Autres assurances 6168
370,00 370,00 Indemn. comptable,régisseur 6225
0,00 0,00 7 000,00 Honoraires 6226
999,81 999,81 5 000,00 Frais d'actes,de contentieux 6227
600,00 600,00 800,00 Annonces et insertions 6231
5 800,00 5 800,00 5 300,00 Fêtes et cérémonies 6232
3 200,00 3 200,00 Catalogues et imprimés 6236
400,00 400,00 398,00 Publications 6237
1 500,00 1 500,00 2 000,00 Frais de transports divers 6248
2 200,00 2 200,00 2 000,00 Frais d'affranchissement 6261
3 900,00 3 900,00 3 500,00 Frais de télécommunication 6262
350,00 350,00 400,00 Concours divers (cotisations) 6281
0,00 0,00 100,00 Remboursement de frais 6287
0,00 0,00 1 800,00 Remb. Caisse des écoles 62874
1 000,00 1 000,00 5 100,00 Remb. autres organismes 62878
920,00 920,00 900,00 Taxes foncières 63512
Charges de personnel 265 124,00 265 124,00 257 410,00 012
30 780,00 30 780,00 Autre personnel extérieur 6218
160,00 160,00 160,00 Cotisations au FNAL 6332
3 400,00 3 400,00 3 600,00 Cotisation CNG,CG de la FPT 6336
480,00 480,00 500,00 Autres impôts & taxes 6338
143 600,00 143 600,00 152 000,00 Personnel titulaire 6411
16 500,00 16 500,00 27 200,00 Personnel non titulaire 6413
24 500,00 24 500,00 26 500,00 Cotisations à l'URSSAF 6451
41 754,00 41 754,00 43 200,00 Cotisations caisses retraite 6453
750,00 750,00 1 100,00 Cotisations ASSEDIC 6454
1 450,00 1 450,00 1 400,00 Cotisations FNC suppl.fam. 6456
550,00 550,00 550,00 Cotisations autres organismes 6458
1 200,00 1 200,00 1 200,00 Médecine du travail 6475
Atténuations de produits 2 400,00 2 400,00 014
2 400,00 2 400,00 FPIC Fonds national de péréquat° 739223
Autres charges gestion courante 146 152,00 146 152,00 103 409,34 65
10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Communal
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du
Maire (3)
Votes du Conseil
Municipal (4)
19 900,00 19 900,00 20 000,00 Indemnités élus 6531
0,00 0,00 300,00 Frais de mission élus 6532
850,00 850,00 900,00 Cotisations retraite élus 6533
200,00 200,00 400,00 Formation élus 6535
5 750,00 5 750,00 5 700,00 Service d'incendie 6553
19 332,00 19 332,00 55 500,00 Compensat° charges territoriales 65541
8 000,00 8 000,00 8 000,00 CCAS 657362
86 120,00 86 120,00 6 609,34 Autres organismes publics 65738
6 000,00 6 000,00 6 000,00 Subv. fonct. person. droit privé 6574
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
533 456,34 570 666,00 570 666,00
Charges financières (b) 4 800,00 4 800,00 5 711,00 66
4 800,00 4 800,00 4 305,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111
0,00 0,00 1 406,00 Intérêts transférés autres tiers 661138
0,00 0,00 Intérêts c/courants, dépôts 6615
Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 67
Dotations aux provisions (d)(6) 0,00 0,00 68
Dépenses imprévues Fonct (e) 7 761,00 7 761,00 28 723,66 022
583 227,00 583 227,00 567 891,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
Virement à la sect° d'investis. 179 390,00 179 390,00 90 371,00 023
Opérations d'ordre entre section (7)(8)(9) 0,00 0,00 042
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
90 371,00 179 390,00 179 390,00
Op. ordre intérieur de section (10) 0,00 0,00 043
179 390,00 179 390,00 90 371,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
658 262,00 762 617,00 762 617,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2018 (11) 0,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 762 617,00
=
+
0,00
0.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
11 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Communal
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du
Maire (3)
Votes du Conseil
Municipal (4)
Atténuations de charges 0,00 0,00 013
Produits des services 55 866,97 55 866,97 36 710,00 70
854,00 854,00 Concessions dans les cimetières 70311
200,00 200,00 200,00 Redevances funéraires 70312
153,00 153,00 150,00 Droit stationnement voie publiq 70321
147,00 147,00 Redev occup domaine public 70323
158,00 158,00 160,00 Taxes pâturage, tourbage 7036
540,00 540,00 200,00 Autres redevances et recettes 70388
39 999,97 39 999,97 36 000,00 Red. serv. périscolaires et ens. 7067
13 815,00 13 815,00 Remb par autres redevables 70878
Impôts et taxes 336 649,00 336 649,00 328 887,00 73
257 301,00 257 301,00 250 647,00 Taxes foncières et d’habitation 73111
13 279,00 13 279,00 13 279,00 Attribution de compensation 73211
12 569,00 12 569,00 12 461,00 Dotat° Solidarité Communautaire 73212
18 500,00 18 500,00 17 500,00 Taxe conso finale électricité 7351
35 000,00 35 000,00 35 000,00 Taxe add. droits de mutation 7381
Dotations et participations 147 631,00 147 631,00 149 437,00 74
78 928,00 78 928,00 78 422,00 Dotation forfaitaire 7411
21 500,00 21 500,00 21 492,00 Dot Solidarité rurale 74121
13 200,00 13 200,00 13 119,00 Dot nationale de péréquation 74127
3 000,00 3 000,00 2 972,00 Dotations aux élus locaux 742
6 050,00 6 050,00 6 300,00 Autres organismes 7478
0,00 0,00 21 000,00 Dotat° unique compensat° TP 748314
18 500,00 18 500,00 Attrib fonds dép péréquation TP 74832
200,00 200,00 224,00 Etat/compens.taxe fonc. 74834
6 253,00 6 253,00 5 908,00 Comp. exonération taxe d'hab. 74835
Autres produits gestion courante 8 650,00 8 650,00 8 500,20 75
8 650,00 8 650,00 8 500,20 Revenus des immeubles 752
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+74+75+013)
523 534,20 548 796,97 548 796,97
Produits financiers (b) 0,00 0,00 76
Produits exceptionnels (c) 2 250,00 2 250,00 3 000,00 77
2 000,00 2 000,00 Libéralités reçues 7713
250,00 250,00 3 000,00 Produits exceptionnels divers 7788
Reprise sur amort et provisions (d) (5) 0,00 0,00 78
551 046,97 551 046,97 526 534,20 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Opérations d'ordre entre section (6) 0,00 0,00 042
Op. ordre intérieur de section (9) 0,00 0,00 043
0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
526 534,20 551 046,97 551 046,97 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2018 (10) 0,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 211 570,03
+
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 762 617,00
=
+
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0.00
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
12 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Communal
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
13 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Communal
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du
Maire (3)
Votes du Conseil
Municipal (4)
Stocks 0,00 0,00 010
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 42 000,00 42 000,00 20
42 000,00 42 000,00 Frais doc. urbanisme, numérisat° 202
Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 204
Immobilisations corporelles (hors opérations) 562 685,00 562 685,00 920 719,80 21
0,00 0,00 400 000,00 Terrains nus 2111
0,00 0,00 141 073,00 Bâtiments publics 2131
0,00 0,00 Hôtel de ville 21311
239 427,00 239 427,00 Bâtiments scolaires 21312
25 230,00 25 230,00 34 372,00 Autres bâtiments publics 21318
110 000,00 110 000,00 154 000,00 Immeubles de rapport 2132
16 000,00 16 000,00 16 000,00 Instal. géné. agenc. aména. cons 2135
15 000,00 15 000,00 25 230,00 Autres constructions 2138
120 000,00 120 000,00 132 044,80 Réseaux de voirie 2151
20 000,00 20 000,00 4 000,00 Installations de voirie 2152
0,00 0,00 Réseaux cablés 21533
3 500,00 3 500,00 10 000,00 Autre matériel et outillage 21568
1 200,00 1 200,00 Mat. et outil de voirie 2157
300,00 300,00 Autres matériels & outillage 2158
6 620,00 6 620,00 Mobilier 21784
1 000,00 1 000,00 Installat° géné. agenc. divers 2181
800,00 800,00 4 000,00 Matériel de bureau et info. 2183
3 608,00 3 608,00 Mobilier 2184
Immos reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 23
Total des dépenses d'équipement 920 719,80 604 685,00 604 685,00
Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 10
Subventions d'investissement 0,00 0,00 13
Remboursement d'emprunts 11 800,00 11 800,00 43 834,00 16
11 800,00 11 800,00 11 528,00 Emprunts en euros 1641
0,00 0,00 32 306,00 Autres dettes autres groupements 168758
Compte de liaison 0,00 0,00 18
Participations et créances ratta 0,00 0,00 26
Autres immos financières 0,00 0,00 27
Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00 020
Total des dépenses financières 43 834,00 11 800,00 11 800,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
616 485,00 616 485,00 964 553,80 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
Opérations d'ordre entre section (7) 0,00 0,00 040
Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 041
0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE
964 553,80 616 485,00 616 485,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
14 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Communal
RESTES A REALISER 2018 (11) 16 100,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 632 585,00
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
15 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Communal
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du
Maire (3)
Votes du Conseil
Municipal (4)
Stocks 0,00 0,00 010
Subventions d'investissement (hors 138) 201 139,00 201 139,00 306 775,00 13
0,00 0,00 115 455,00 Subv du GFP de rattachement 13151
108 290,00 108 290,00 Budget communautaire , fonds str 1317
27 212,00 27 212,00 40 000,00 Etat & établ.nationaux 1321
19 668,00 19 668,00 4 320,00 Régions 1322
45 969,00 45 969,00 147 000,00 Départements 1323
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 50 000,00 50 000,00 16
50 000,00 50 000,00 Emprunts en euros 1641
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 204
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 400 000,00 21
0,00 0,00 400 000,00 Terrains nus 2111
Immos reçues en affectation 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours 0,00 0,00 23
Total des recettes d'équipement 706 775,00 251 139,00 251 139,00
Dotations Fonds divers Réserves 42 999,98 42 999,98 179 184,72 10
39 999,98 39 999,98 172 684,72 FCTVA 10222
3 000,00 3 000,00 6 500,00 Taxe d'aménagement 10226
Compte de liaison 0,00 0,00 18
Participations et créances ratta 0,00 0,00 26
Autres immos financières 0,00 0,00 27
Produits des cessions 0,00 0,00 024
Total des recettes financières 179 184,72 42 999,98 42 999,98
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
294 138,98 294 138,98 885 959,72 TOTAL RECETTES REELLES
Virement de la section de fonct. 179 390,00 179 390,00 90 371,00 021
Opérations d'ordre entre section (6)(7)(8) 0,00 0,00 040
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
90 371,00 179 390,00 179 390,00
Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 041
179 390,00 179 390,00 90 371,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE
976 330,72 473 528,98 473 528,98 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres )
RESTES A REALISER 2018 (10) 85 100,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 73 956,02
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 632 585,00
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
16 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Communal
OPERATION D'EQUIPEMENT N° ... LIBELLE : ...
POUR VOTE (Chapitre)
POUR INFORMATION
Art. (1)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à
réaliser
N-1 (2)(4)
Libellé (1) Réalisations
cumulées au
01/01/N
a 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant pour
information
(4)
0,00 b
Recettes de l'exercice Restes à réaliser N-1 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
17 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2019 MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Communal BP
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé partiel
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
164 Emprunts auprès des établissements financiers
(Total)
270 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 270 000,00
Caisse des Dépôts et
Consignatio
F 66133 T 01/06/2017 01/10/2017 03/01/2018 270 000,00 1.62011 1,6201 P N A-1
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 375 000,00
168751 Autres dettes du GFP (total) 375 000,00
SILCEN F A 34 000,00 4.35 4,35 P O A-1
SILCEN F A 341 000,00 4.35001 4,35 P O A-1
Total général 645 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
18 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2019 MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Communal BP
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 01/01/2019
Capital restant
dû au
01/01/2019
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11)
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt à
la date de vote
du budget (14)
Intérêts
perçus (16)
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 0,00 11 527,67 4 304,49 258 472,33 0.00
11 527,67 0,00 4 304,49 1641 Emprunts en euros (total) 258 472,33 0.00
11 527,67 0,00 4 304,49 66133 258 472,33 19,00 1,6201 N F 0.00
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 0,00 32 305,46 1 405,26 1 436,63 0.00
32 305,46 0,00 1 405,26 168751 Autres dettes du GFP (total) 1 436,63 0.00
2 929,03 0,00 127,41 1 436,58 -1,00 4,35 N F 0.00
29 376,43 0,00 1 277,85 0,05 -1,00 4,35 N F 0.00
Total général 0,00 43 833,13 5 709,75 259 908,96 0.00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d’échange et comptabilisés au 768.
19 A2.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
2019 MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Communal BP
% par
type de
taux selon
le capital
restant dû
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice (10)
Niveau du
taux à la
date de
vote du
budget
(9)
Capital
restant dû au
01/01/2019
(3)
Type
d'indices
(4)
Nominal
(2)
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
(11)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût de
sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 % 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
Option d'échange (C)
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(D)
Multiplicateur jusqu'à 5
(E)
Autres types de
structures (F)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 %
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) Capital restant dû : En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro
ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
20 A2.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2019 MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Communal BP
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A) 3
259 908,96
100,00%
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2019 après opérations de couverture éventuelles.
21 A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2019 BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Communal
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 11 800,00 11 800,00 I
11 800,00 11 800,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1641 Emprunts en euros 11 800,00 11 800,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0,00 D001 27 900,00 11 800,00
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
16 100,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble
22 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2019 BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Communal
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 222 389,98 222 389,98 III
Ressources propres externes de l’année (a) 42 999,98 42 999,98
10222 Dotations Fonds divers Réserves 39 999,98 39 999,98
10226 Taxe d'aménagement 3 000,00 3 000,00
Ressources propres internes de l’année (b)(3) 179 390,00 179 390,00
024 Produits des cessions 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonct. 179 390,00 179 390,00
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
73 956.02 222 389.98 381 446,00 0,00
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
Affectation
R1068 (4)
85 100.00
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)(5)
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 27 900,00
381 446,00
+ 353 546.00
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
23 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
2019 BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Communal
Subventions
(2)
Nom de l'organisme Nature juridique
de l'organisme
Montant de la
subvention
Article
(1)
Objet
(3)
FONCTIONNEMENT
6574 Sterelisation Chats 2019 ? 0,00 Associations
6574 ACME 150,00 Associations
6574 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
486,00 Associations
6574 APE 150,00 Associations
6574 APSR 150,00 Associations
6574 CASTERNOU EN FESTA 1 180,00 Associations
6574 CERCLE DU PROGRES 301,00 Associations
6574 COMITE DES FETES MADONENC
1 002,00 Associations
6574 LIBACHELLI DE LA MADONE 189,00 Associations
6574 MOTO CLUB DECASTEL NUOVO
150,00 Associations
6574 PICHIN PANTAIL 150,00 Associations
6574 SDA 150,00 Associations
6574 SOCIETE DE CHASSE DE CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE
150,00 Associations
6574 TESTA GAMBA 1 300,00 Associations
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
24 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019
2019 MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Communal BP
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2 2 0 2 0 2
A 1 0 1 1 Attaché Territorial 0 1
C 1 0 1 1 Adjoint administratif 0 1
FILIERE TECHNIQUE (c) 4 4 0 4 0 4
C 2 0 2 2 Adjoint technique 0 2
C 2 0 2 2 Adjoint technique ppal 2° cl 0 2
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 6 6 0 6 0 6
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la
moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
25 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019
2019 MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Communal BP
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/2019
SECTEUR
(2) Euros Indice Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agent occupant un emploi non permanent (7)
3-3-4 C Adjoint technique 325 CDD TECH
3-3-4 C Adjoint technique 325 CDD TECH
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
26 C2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
2019 BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Communal
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ........... . Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Montant de
l'engagement
Nature juridique de
l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nom de l'organisme La nature de l'engagement
(1)
Délégation de service public
(2)
Détention d'une part du
capital
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
27 C3.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
2019 BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Communal
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
9 000,00 SDEG
2 200,00 SICTIAM
900,00 SILCEN
3 500,00 SIPPRI
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
28 C3.3
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
2019 BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Communal
Catégorie Intitulé / objet Date de création TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
N° SIRET
29 D1
IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2019 BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Communal
Libellés Bases notifiées Variation des
bases / 2018
(%)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / 2018
(%)
Produit voté par
l'assemblée
délibérante
Variation
du produit
/ 2018
(%)
Taxe d'habitation
1 236 000,00 2,658 14,680 0,000 181 444,80 0,000
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 757 100,00 2,519 9,800 0,000 74 195,80 0,000
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 10 000,00 8,694 16,600 0,000 1 660,00 0,000
Cotisation foncière des
entreprises 0,00 0,000 0,000 0,000 0,00 0,000
TOTAL 2 003 100,00 2,630 257 300,60 0,000
30 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2019 BP MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - 06 - Budget Communal
Présenté par le Maire, Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 14 A Châteauneuf villevieille, le 02/04/2019
Nombre de suffrages exprimés : 14 Le Maire,
VOTES : Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0 Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
A Châteauneuf villevieille, le 02/04/2019 Date de convocation : 28/03/2019
Les membres du Conseil Municipal,
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le .........................., et de la publication le ............
A Châteauneuf-Villevieille, le ......................................
31 SOMMAIRE
I - Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
p.10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
p.12 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
p.14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.16 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.17 B3 - Opération d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.18 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
p.20 A2.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux X
p.21 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l’encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
p.22 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.23 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonct. X
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Invest. X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
B1.3 - Etat des contrats de credit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
p.24 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.25 C1 - Etat du personnel X
p.27 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
p.28 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
p.29 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures p.30 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.31 D2 - Arrêté et signatures X (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)